Vertaling van "substituables soient soumis " (Frans → Engels) :

veiller à ce que les services substituables soient soumis aux mêmes règles, compte tenu de la définition des services de communications électroniques à l'article 2, point c), de la directive 2002/21/CE, afin d'assurer une réglementation équivalente, cohérente et uniforme des services de communications électroniques et des services substituables à eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, les aspects liés à la protection des consommateurs, y compris la portabilité, ainsi que le respect de la vie privée et la protection des données;
(i) ensuring that substitutable services are subject to the same rules, taking into consideration the definition of electronic communications services in Article 2(c) of Directive 2002/21/EC, in order to achieve equivalent, coherent and consistent regulation of electronic communications services and services substitutable to them, including with respect to access, all aspects of consumer protection, including portability, as well as privacy and data protection;

veiller à ce que les services entièrement substituables soient soumis aux mêmes règles; à cette fin, il convient de tenir compte de la définition des services de communication électroniques énoncée à l'article 2, point c), de la directive-cadre;
ensuring that fully substitutable services are subject to the same rules; to this end the definition of electronic communications services in Article 2(c) of the FD should be taken into consideration;

i) veiller à ce que les services entièrement substituables soient soumis aux mêmes règles; à cette fin, il convient de tenir compte de la définition des services de communication électroniques énoncée à l'article 2, point c), de la directive-cadre;
(i) ensuring that fully substitutable services are subject to the same rules; to this end the definition of electronic communications services in Article 2(c) of the FD should be taken into consideration;

La proposition voulant que les principaux concurrents d'Air Canada soient soumis aux mêmes conditions d'affaire est certes intéressante, pourvu qu'il n'y ait pas de dégradation des services bilingues offerts par Air Canada ou tout autre transporteur qui pourrait se substituer à cette compagnie pour servir le public canadien.
The proposal to subject Air Canada's main competitors to the same business conditions could be interesting, as long as there is no reduction in the bilingual services provided by Air Canada or any other replacement carrier established to provide service to Canadians.

Un instrument important à cet égard réside dans les échanges de droits d'émissions au sein de l'Union européenne qui viennent se substituer singulièrement à la taxe sur l'énergie afin que les opérateurs ne soient pas soumis à un double fardeau.
One important means of doing so is the introduction of emissions trading in the EU. An essential element in emissions trading is that it takes the place of energy taxation so as to avoid imposing a double burden on operators.