Vertaling van "substantielles d'une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non substantielle du contenu de la base de données
insubstantial part of the contents of the database

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

don substantiel | don important
major gift

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est entendu que le pays d'accueil doit être prêt à payer une contribution substantielle à l'ERIC JIV à titre de prime d'accueil, qui ne doit pas être supérieure à la moitié du budget de base du JIVE.
It is understood that hosting country should be prepared to pay a substantial contribution for the JIV-ERIC as a host premium, which shall not exceed half of the total JIVE base budget.

le niveau de garantie substantiel renvoie à un moyen d’identification électronique dans le cadre d’un schéma d’identification électronique qui accorde un degré substantiel de fiabilité à l’identité revendiquée ou prétendue d’une personne, et est caractérisé sur la base de spécifications techniques, de normes et de procédures y afférents, y compris les contrôles techniques, dont l’objectif est de réduire substantiellement le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité.
assurance level substantial shall refer to an electronic identification means in the context of an electronic identification scheme, which provides a substantial degree of confidence in the claimed or asserted identity of a person, and is characterised with reference to technical specifications, standards and procedures related thereto, including technical controls, the purpose of which is to decrease substantially the risk of misuse or alteration of the identity.

le niveau de garantie substantiel renvoie à un moyen d'identification électronique dans le contexte d'un système d'identification électronique qui accorde un degré substantiel de fiabilité à l'identité revendiquée ou prétendue d'une personne et est caractérisé sur la base des spécifications techniques, des normes et des procédures y afférents, y compris les contrôles techniques dont l'objectif est de réduire substantiellement le risque d'utilisation abusive ou d'altération de l'identité.
assurance level substantial shall refer to an electronic identification means in the context of an electronic identification scheme, which provides a substantial degree of confidence in the claimed or asserted identity of a person, and is characterised with reference to technical specifications, standards and procedures related thereto, including technical controls, the purpose of which is to decrease substantially the risk of misuse or alteration of the identity.

H. considérant que les États-Unis et la Russie disposent de bases militaires dans ce pays; qu'après la décision prise par le parlement de fermer la base militaire américaine, le gouvernement des États-Unis a proposé une augmentation substantielle des paiements et obtenu une prolongation jusqu'à l'été 2010; que le gouvernement Bakiev a intensifié les négociations avec les États-Unis sur un accord à long terme; que la base militaire des États-Unis au Kirghizstan revêt une grande importance pour l'approvisionnement militaire des troupes présentes en Afghanistan,
H. whereas both the US and Russia have military bases in the country; whereas after a decision of the Parliament to close the US military basis the US government increased the payments considerably and achieved a prolongation until summer 2010; whereas the Bakiyev government intensified new negotiations with the US on a long-term agreement; whereas the US military base in Kyrgyzstan is of great importance for the military supply for the troops in Afghanistan,

I. considérant que les États-Unis et la Russie disposent de bases militaires dans ce pays; qu'après la décision prise par le parlement de fermer la base militaire américaine, le gouvernement des États-Unis a proposé une augmentation substantielle des paiements et obtenu une prolongation jusqu'à l'été 2010; que le gouvernement Bakiev a intensifié les négociations avec les États-Unis sur un accord à long terme; que la base militaire des États-Unis au Kirghizstan revêt une grande importance pour l'approvisionnement militaire des troupes présentes en Afghanistan,
I. whereas both the US and Russia have military bases in the country; whereas after a decision of the Parliament to close the US military base, the US government increased the payments considerably and achieved a prolongation until summer 2010; whereas the Bakiyev government intensified new negotiations with the US on a long term agreement; whereas the US military base in Kyrgyzstan is of great importance for military supplies to troops in Afghanistan,

5. relève qu'en 2004, sur un financement total de 2 723 millions d'EUR par EuropeAid pour les pays ACP (FED et budget général de l'Union), 41 % (1 129 millions d'EUR) ont été engagés pour des infrastructures et des services sociaux; déplore que seuls 12 millions d'EUR (0,4 %) aient été affectés à l''enseignement de base" et 74 millions d'EUR (2,7 %) à la "santé de base", malgré la recommandation figurant au paragraphe 6 de sa précédente résolution sur la décharge ; invite instamment la Commission à accroître les crédits pour ces secteurs et demande que le pourcentage des dépenses de l'Union pour la coopération au développement affecté à l'éducation de base et à la santé dans les pays en développement soit substantiellement accru;
5. Notes that, in 2004, out of a total of EUR 2 723 million in funding provided by EuropeAid to ACP countries (EDF and EU general budget), 41 % (EUR 1 129 million) was committed for infrastructure and social services; deplores the fact that only EUR 12 million (0.4%) was earmarked for basic education and EUR 74 million (2.7%) for basic health, despite the recommendation at paragraph 6 of its previous discharge resolution ; urges the Commission to increase funding for these sectors and calls for the percentage of European Union development cooperation spending earmarked for basic education and health in the developing countries to be substantially increased;

5. relève qu'en 2004, sur un financement total de 2 723 millions EUR par EuropeAid pour les pays ACP (FED et budget général de l'Union), 41 % (1 129 millions EUR) ont été engagés pour des infrastructures et des services sociaux; déplore que seuls 12 millions EUR (0,4 %) aient été affectés à l'"enseignement de base" et 74 millions EUR (2,7 %) à la "santé de base", malgré la recommandation 6 de sa précédente résolution sur la décharge; invite instamment la Commission à accroître les crédits pour ces secteurs et demande que le pourcentage des dépenses de l'Union pour la coopération au développement affecté à l'éducation de base et à la santé dans les pays en développement soit substantiellement accru;
5. Notes that in 2004, out of a total of € 2 723 million in funding provided by EuropeAid to ACP countries (EDF and EU general budget), 41 % (€ 1 129 million) was committed for infrastructure and social services; deplores the fact that only € 12 million (0.4%) was earmarked for basic education and € 74 million (2.7%) for basic health, despite recommendation 6 in its previous discharge resolution; urges the Commission to increase funding for these sectors and calls for the percentage of European Union development cooperation spending earmarked for basic education and health in the developing countries to be substantially increased;

Par dérogation au paragraphe 2, la procédure prévue à l'article 5 s'applique aux aliments ou ingrédients alimentaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, points d) et e), qui, sur la base des données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou sur la base d'un avis rendu par l'un des organismes compétents visés à l'article 4, paragraphe 3, sont substantiellement équivalents à des aliments ou ingrédients alimentaires existants en ce qui concerne leur composition, leur valeur nutritive, leur métabolisme, l'usage auquel ils sont destinés et leur teneur en substances indésirables».
By way of derogation from paragraph 2, the procedure referred to in Article 5 shall apply to foods or food ingredients referred to in Article 1(2)(d) and (e) which, on the basis of the scientific evidence available and generally recognised or on the basis of an opinion delivered by one of the competent bodies referred to in Article 4(3), are substantially equivalent to existing foods or food ingredients as regards their composition, nutritional value, metabolism, intended use and the level of undesirable substances contained therein’.

4. Par dérogation au paragraphe 2, la procédure prévue à l'article 5 s'applique aux aliments ou ingrédients alimentaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, points d) et e), qui, sur la base des données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou sur la base d'un avis rendu par l'un des organismes compétents visés à l'article 4, paragraphe 3, sont substantiellement équivalents à des aliments ou ingrédients alimentaires existants en ce qui concerne leur composition, leur valeur nutritive, leur métabolisme, l'usage auquel ils sont destinés et leur teneur en substances indésirables".
4. By way of derogation from paragraph 2, the procedure referred to in Article 5 shall apply to foods or food ingredients referred to in Article 1(2)(d) and (e) which, on the basis of the scientific evidence available and generally recognised or on the basis of an opinion delivered by one of the competent bodies referred to in Article 4(3), are substantially equivalent to existing foods or food ingredients as regards their composition, nutritional value, metabolism, intended use and the level of undesirable substances contained therein".

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