Traduction de «substantielle qu'il conviendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

don substantiel | don important
major gift

vice substantiel de procédure
substantial procedural violation

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO
The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.

C'est donc une différence substantielle qu'il conviendrait d'examiner.
That's a very big differentiating factor that we should look at.

1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.
‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct drafting errors or automatic adjustments of interest rates.

C'est ainsi que le groupe d'experts est parvenu en fin de compte à établir la distinction suivante: en procédant à une analyse de dépistage très détaillée et rigoureuse, une analyse scientifique, du matériel génétiquement modifié dans le but précis de cerner les effets secondaires qui auraient pu résulter de la transformation, il conviendrait à l'issu de tout ce travail de désigner le matériel comme étant substantiellement équivalent si aucun effet secondaire négatif de cette nature n'a été observé.
Therefore, the distinction the panel finally came down to was this: If one does a very wide and rigorous screen, a scientific assessment, of the genetically modified material intended specifically to pick up any secondary effects that might have resulted from that transformation, then at the end of the day it would be appropriate to designate that material as being substantially equivalent if no such negative secondary effects have been observed.

le niveau de garantie substantiel renvoie à un moyen d’identification électronique dans le cadre d’un schéma d’identification électronique qui accorde un degré substantiel de fiabilité à l’identité revendiquée ou prétendue d’une personne, et est caractérisé sur la base de spécifications techniques, de normes et de procédures y afférents, y compris les contrôles techniques, dont l’objectif est de réduire substantiellement le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité.
assurance level substantial shall refer to an electronic identification means in the context of an electronic identification scheme, which provides a substantial degree of confidence in the claimed or asserted identity of a person, and is characterised with reference to technical specifications, standards and procedures related thereto, including technical controls, the purpose of which is to decrease substantially the risk of misuse or alteration of the identity.

Le premier ministre semble toutefois considérer que cette affaire n'a causé aucun tort substantiel, un aspect que la loi ne définit pas. Conviendrait-il, selon vous, que la Loi sur les conflits d'intérêts prévoit des peines minimales obligatoires et, si c'est le cas, que les ministres ne puissent les ignorer?
Do you think that there should be mandatory minimum penalties in the Conflict of Interest Act, and if so, that government ministers can't ignore them?

Il conviendrait, dans ce contexte, de compléter les réformes des systèmes de retraite par des mesures substantielles visant à maintenir l’employabilité des travailleurs tout au long de leur vie active en leur offrant des possibilités appropriées de recyclage.
This requires pension system reforms to be supplemented with substantial efforts to allow workers to maintain their employability throughout their working lives, offering appropriate retraining opportunities.

Presque invariablement, les sujets abordés par nos membres suscitent un débat, puisque c'est ce que nous faisons le mieux —participer à des débats — et si nous ne nous entendons pratiquement jamais au sujet des modifications législatives substantielles qu'il conviendrait d'apporter, je peux vous dire qu'au sujet du processus de sélection de nominations à la magistrature, nous avons constaté l'existence d'un remarquable consensus.
While there is almost invariably debate among our membership about everything, because that's what we do best debate and while there is almost never agreement around our table about substantive legislative change, let me tell you that when it came to the selection process for judicial appointments, we found remarkable consensus.

Les expressions "trafic illicite" et "traite" sont souvent utilisées comme synonymes alors qu'il conviendrait d'établir une distinction claire entre les deux du fait qu'elles renvoient à des réalités substantiellement différentes.
The expressions "smuggling" and "trafficking" are often used synonymously, although a clear distinction should be drawn due to substantial differences.

En outre, le Comité invite la Commission à étudier s'il est possible de promouvoir une action d'information et d'intervention indépendante; il est d'avis que dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" il conviendrait également d'augmenter de manière substantielle les ressources destinées à la prévention du tabagisme.
The Commission is also urged to consider the feasibility of securing assistance from independent sources for the information and intervention sector. The Committee further believes that the funding for the "Europe against cancer" programme should also be substantially increased;