Vertaling van "substantiel n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’issue de son enquête, la Commission a estimé qu’un plan de restructuration réaliste avait été mis en œuvre pour les clubs suivants: Den Bosch, MVV, NEC et Willem II. Ceux-ci ont contribué de manière substantielle au coût de leur restructuration et ont accepté de prendre des mesures limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public, comme la diminution du nombre de salariés, du nombre de joueurs sous contrat et des salaires des joueurs.
The Commission's investigation found that a realistic restructuring plan had been implemented for the football clubs Den Bosch, MVV, NEC and Willem II. The clubs significantly contributed to the cost of their restructuring and agreed to take measures limiting the distortions of competition created by the public funding, such as reducing the number of employees, the number of registered players and players' wages.

Le règlement (UE) 2015/479 est une codification * du règlement (CE) n 1061/2009 du Conseil, qui avait été modifié de façon substantielle à plusieurs reprises.
The regulation is a codification* of Council Regulation (EC) No 1061/2009, which had been substantially amended on previous occasions.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Dans la mesure où l’exigence d’une différence fondamentale ou substantielle va plus loin que la simple divergence significative qui est requise en vertu de la jurisprudence citée au point 28 du présent arrêt, le Tribunal aurait commis une erreur de droit s’il avait subordonné la reconnaissance du caractère distinctif de la marque demandée au respect d’une telle exigence.
In so far as the requirement of a fundamental or substantial difference goes further than the mere significant departure required by the case-law cited in paragraph 28 of this judgment, the Court of First Instance would have erred in law if it had made recognition of the distinctive character of the mark applied for subject to compliance with such a requirement.

En même temps, il a noté que, pour le moment, aucun progrès substantiel n'avait été enregistré vers la réalisation des objectifs énoncés dans la position commune et que, en particulier, la situation des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar demeurait extrêmement grave.
At the same time, it noted that, for the moment, there had been no substantive progress towards the objectives set out in the common position, and that, in particular, the human rights situation in Burma/Myanmar remained extremely serious.

80. Dans son plan d'action sur l'environnement réglementaire, la Commission avait proposé de garantir que les modifications substantielles apportées par le Parlement européen et le Conseil sur les propositions de la Commission en première lecture n'affectent pas la qualité de l'acte législatif lui-même, et elle avait estimé indispensable de maintenir une exigence de qualité et de cohérence tout au long du cycle législatif [58].
80. In its Better Regulation Action Plan, the Commission had suggested ensuring that substantial modifications introduced by the European Parliament and the Council to Commission proposals during the first reading do not change the quality of the legislative act itself and that it is essential to maintain high standards as regards quality and consistency throughout the entire legislative process [58].

Par exemple, une importante société pharmaceutique danoise a informé l'Inspection des expérimentations sur les animaux qu'au cours des dernières années elle avait été en mesure de réaliser une part substantielle de sa recherche en développement en utilisant de nouvelles méthodes (de remplacement) affinées, qui nécessitent beaucoup moins d'animaux de laboratoire.
For instance, one large Danish pharmaceuticals company has informed the Animal Experiments Inspectorate that, over recent years, it has been able to conduct a substantial part of its development research through the use of newly developed, refined (alternative) methods, which significantly reduce the need for experimental animals.

Dans le rapport d'octobre 1999, la Commission notait que Chypre avait progressé dans la voie de l'harmonisation de sa législation avec l'acquis dans tous les domaines des transports mais une partie substantielle de la législation restait à transposer (dans les domaines de la sécurité maritime et du fonctionnement du registre des navires, notamment en ce qui concerne le contrôle du pavillon d'État).
The October 1999 Report noted that Cyprus had made progress in harmonising its legislation with the acquis in all transport sectors, but that a substantial part of the legislation still had to be transposed (in the areas of maritime safety and the operation of the shipping register, particularly with regard to flag State control).

Il en était résulté que, pour garder sa part de marché, le producteur communautaire avait subi des pertes financières substantielles au cours de la période allant de 1986 à 1988, et qu'il avait été forcé de réduire le niveau de l'emploi de plus de 40 %, ce qui correspond à 500 personnes environ.
As a result, to maintain its market share, the Community producer had suffered substantial financial losses during the period 1986 to 1988 and had been forced to reduce the level of employment by over 40 % or some 500 employees.