Traduction de «substances existantes devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque environnemental présenté par les substances existantes
environmental risk of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Division des substances existantes
Existing Substances Division

Substances existantes à signaler
Notifiable existing substances

Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes
Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances

substance existante
existing substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autre possibilité consisterait à accorder gratuitement les permis en fonction du volume historique d'émission, formule qui séduira ceux qui estiment que le droit de continuer à émettre des substances polluantes devrait être protégé pour les sources d'émission existantes.
Another approach would be via the free allocation of permits on the basis of historical emissions, which is in keeping with the view that the right to continue emitting should be grandfathered for existing emitters.

Afin de faciliter, lors du renouvellement des approbations des substances actives existantes de produits antisalissures, l'examen et la comparaison des risques et des bénéfices découlant de l'utilisation de ces substances ainsi que l'évaluation des mesures d'atténuation des risques appliquées, l'approbation de ces substances devrait venir à expiration à la même date.
In order to facilitate, at the time of the renewal of the approvals of existing antifouling active substances, the review and comparison of the risks and benefits of those substances as well as of the risk mitigation measures applied, the expiry date of approval of those substances should be the same.

Même si le Canada souhaite certainement réglementer l'eau de ballast et avoir le pouvoir de monter à bord pour prendre des échantillons et répondre à la préoccupation que vous avez exprimée en ce qui a trait à l'application, nous ne voulons pas pour l'instant, sans être passés par un processus de consultation exhaustive, dire de façon aléatoire que la substance en question devrait être définie comme un polluant aux termes des conventions existantes sur la prévention de la pollution marine.
Although Canada certainly wishes to regulate it and to be able to go aboard to take samples to address the concern you have in terms of enforcement, we do not wish at this time, without full consultation, to randomly say that this substance should be defined under the existing marine pollution prevention conventions as a pollutant.

Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

La réalisation des essais requis pour les quelque 30 000 substances existantes devrait entraîner une dépense globale d'environ 2,1 milliards d'euros sur les 11 prochaines années, soit jusqu'en 2012 [12].
It is estimated that the testing of the approximately 30,000 existing substances would result in total costs of about EUR 2.1 billion, over the next 11 years until 2012. [12]

Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.