Traduction de «substance nocive pour l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance nocive pour l'environnement
substance harmful to the environment

substance nocive et potentiellement dangereuse [ substance nocive et dangereuse | substance nocive ou potentiellement dangereuse ]
hazardous and noxious substance

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]
toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

substance nocive | substance nuisible
noxious substance

dépôt d'une substance délétère [ rejet d'une substance nocive ]
deposit of a deleterious substance

absence de substance nocive | absence de polluants
absence of harmful substances

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement | Ordonnance sur les substances [ Osubst ]
Ordinance of 9 July 1986 on Environmentally Hazardous Substances | Substances Ordinance [ OSubst ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37 (1) La personne qui exploite ou se propose d’exploiter un ouvrage ou une entreprise de nature à entraîner soit des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche, soit l’immersion d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou son rejet en quelque autre lieu si la substance nocive en cause, ou toute autre substance nocive provenant de son rejet, risque de pénétrer dans ces eaux ou qui exerce ou se propose d’exercer une activité de même nature, doit à la demande du ministre — ou de sa propre initiative, dans les cas et de la manière prévus par les règlements pris en vertu de l’alinéa (3)a) —, lui fournir les documents — plans, devis, études, pièces, annexes, programmes, analyses, échantillons, évaluations — et autres renseignements pertinents, concernant l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité ou les eaux, lieux ou habitats menacés, qui lui permettront de déterminer, selon le cas :
37 (1) If a person carries on or proposes to carry on any work, undertaking or activity that results or is likely to result in serious harm to fish that are part of a commercial, recreational or Aboriginal fishery, or to fish that support such a fishery, or in the deposit of a deleterious substance in water frequented by fish or in any place under any conditions where that deleterious substance or any other deleterious substance that results from the deposit of that deleterious substance may enter any such waters, the person shall, on the request of the Minister — or without request in the manner and circumstances prescribed by regulations made under paragraph (3)(a) — provide the Minister with any plans, specifications, studies, procedures, schedules, analyses, samples, evaluations and other information relating to the work, undertaking or activity, or to the water, place or fish habitat that is or is likely to be affected by the work, undertaking or activity, that will enable the Minister to determine

La Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses couvre une vaste gamme de substances: quelque 6 500 substances nocives et potentiellement dangereuses qui sont transportées en vrac ainsi que des colis et conteneurs qui transitent le long des côtes et par les eaux du Canada, notamment le gaz naturel liquéfié, le propane, des carburants raffinés et d’autres marchandises dangereuses.
The hazardous and noxious substances convention covers a wide variety of substances, some 6,500 substances that are carried in bulk and in packages and containers along our coast and through Canadian waters. These substances include liquefied natural gas, propane, refined fuels, and other dangerous cargoes.

7. souligne que les stratégies régionales pour les zones industrielles devraient accorder une place importante aux mesures visant à protéger la qualité des sols, de l'eau et de l'air, à sauvegarder la biodiversité régionale et locale et les ressources naturelles et à nettoyer les sols et l'eau, de façon à ce que des substances nocives pour l'environnement ne continuent pas à se répandre dans la nature; souligne que les stratégies régionales devraient donc envisager des mesures qui contribuent aux buts et aux objectifs de la directive-cadre relative aux déchets, de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur la qualité de l'air; estime que ces stratégies doivent également protéger et respecter l'environnement et les espaces physiques tout en veillant à les rendre plus efficaces et durables du point de vue environnemental;
7. Stresses that regional strategies for industrial areas should include, as a focal point, measures to protect land, water and air quality, to safeguard regional and local biodiversity and natural resources and to clean up land and water, so that environmentally harmful substances do not continue to leak into the natural environment; stresses that regional strategies should therefore consider measures which support the aims and goals of the Waste Framework Directive, the Water Framework Directive and the Air Quality Directive; takes the view that these strategies must, moreover, seek to protect and conserve the environment and physical spaces, and at the same time ensure a higher level of environmental efficiency and sustainability;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Je soutiens les propositions formulées dans le document, indiquant que la Commission européenne devrait renforcer la prévention de l’utilisation de substances nocives et envisager périodiquement l’interdiction d’autres substances nocives et leur remplacement par d’autres substances ou technologies plus respectueuses de l’environnement qui garantiraient un niveau adéquat de protection de la santé publique et de l’environnement.
I support the document's proposals that the European Commission should strengthen the prevention of the use of harmful substances and periodically examine the prohibition of other hazardous substances and their replacement with more environmentally friendly alternative substances or technologies which would ensure an appropriate level of protection of human health and the environment.

Il convient d'encourager l'innovation, qui devrait contribuer à éliminer graduellement toutes les substances nocives qui s'accumulent dans le corps humain ou dans l'environnement et qui ont des effets cancérigènes ou mutagènes; à long terme, ces substances doivent être remplacées sur le marché;
Innovation should be encouraged and should lead to a phasing-out of all the harmful substances that accumulate in the human body or in the environment, which cause cancer or mutagenic effects. In the long term, those substances should be replaced on the market;

Il convient d’encourager l’innovation, qui devrait contribuer à éliminer graduellement toutes les substances nocives qui s’accumulent dans le corps humain ou dans l’environnement et qui ont des effets cancérigènes ou mutagènes; à long terme, ces substances doivent être remplacées sur le marché;
Innovation should be encouraged and should lead to a phasing-out of all the harmful substances that accumulate in the human body or in the environment, which cause cancer or mutagenic effects. In the long term, those substances should be replaced on the market;

(5 quater) Les "substances nocives” doivent être définies de manière à inclure - sans y être limitées - tous les matériaux dangereux pour l'environnement marin couverts par le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) y compris toutes les substances radioactives et toutes les émissions provenant de munitions immergées ou utilisées;
(5c) 'Harmful substances' should be defined as including, but not be limited to, all materials harmful for the marine environment covered by the International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG), including all radioactive substances and releases from dumped or used munitions;

Quant aux critères pour le dépôt de substances nocives, c'est Environnement Canada qui applique la disposition sur les substances nocives prévue à l'article 36.
With respect to the criteria for the deposition of deleterious substances, it is Environment Canada that administers the deleterious substances provision, section 36.