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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute légère
Faute ordinaire
Levis culpa
Principe de la subsidiarité
Principe de la subsidiarité
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité expresse
Subsidiarité formelle

Traduction de «subsidiarité qu'il faut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity


subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

formal subsidiarity


subsidiarité | principe de la subsidiarité

subsidiarity | principle of subsidiarity


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y a donc pas centralisation ici dans la mesure où la commission est de plus en plus timide: chaque fois qu'elle propose une législation, il faut qu'elle fasse le test de subsidiarité, ce qui a réduit considérablement sa production de propositions législatives, car, quand elle arrive au conseil, on lui pose la question: avez-vous fait bien le test ?

There is thus no centralization here to the extent that the commission is increasingly timid: each time it proposes legislation, it must apply the subsidiarity test, which considerably reduces its output of legislative proposals because, when it goes to the Council, it is asked the following question: did you actually apply the test?


Là, je tiens aussi à montrer mon accord, M. Kirkhope, avec cette idée de subsidiarité, mais il faut bien comprendre ce qu’elle signifie.

In this respect, I am also keen to voice my agreement, Mr Kirkhope, with this idea of subsidiarity, but it is important to have a proper understanding of what it means.


Cependant, dans le cas des catastrophes naturelles à grande échelle, en vertu des principes de solidarité et de subsidiarité, il nous faut des dispositions à un niveau plus élevé pour l’aide financière et technique.

However, in the case of large–scale natural disasters, according to the principles of solidarity and subsidiarity, we need higher–level arrangements for financial and technical operational help.


Deuxièmement, on est en pleine subsidiarité, il ne faut pas l’oublier.

Secondly, we must not forget that this is very much a matter for subsidiarity.


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En respectant comme il se doit le principe de subsidiarité, il nous faut plus de flexibilité et de liberté pour les partenariats; cependant, qui dit flexibilité, dit aussi responsabilité.

Taking the principle of subsidiarity seriously, we need more flexibility and freedom for partnerships, but with flexibility comes responsibility and accountability.


Dans ce travail de simplification comme pour toute nouvelle mesure adoptée, il faut respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité: l’Union européenne là où il le faut, quand elle est plus efficace que les États agissant seuls, autant qu’il le faut, mais pas plus qu’il ne faut.

In this simplification project, as for any new measure adopted, the principles of proportionality and of subsidiarity must be respected: the European Union where it is necessary, when it is more effective than the Member States acting independently, as much as is needed, but no more than is needed.


Il faut des méthodes de gestion qui permettent d'améliorer l'opérativité des actions. Il faudra éliminer, viser et promouvoir un plus grand partage des rôles entre la Commission et les niveaux nationaux et régionaux. Une plus grande simplification des procédures sera nécessaire. Il faudra plus de subsidiarité et plus de décentralisation.

We need administrative methods which will improve efficiency; we need to streamline, clarify and facilitate the demarcation between the role of the Commission and that of the regional and national levels; it will be necessary to simplify procedures increasingly and we need greater subsidiarity and more decentralisation.


Dans le cadre du débat sur la souveraineté du Québec, dans le cadre de l'accession du Québec à la souveraineté, il y aura aussi un débat à faire sur la subsidiarité, c'est-à-dire rapprocher le pouvoir des citoyens, en particulier dans le monde rural (1815) M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, j'ai également quelques commentaires à faire sur le discours qu'a prononcé mon voisin du comté de Matapédia-Matane. Évidemment, le député a voulu plus ou moins faire un plaidoyer en nous disant que les malheurs, la misère qu'on retrouve en régions éloignées est carrément la ...[+++]

During the debate on Quebec sovereignty, and where Quebec attains its sovereignty, we might also have to talk about subsidiarity, to draw the people, especially the rural population, closer to power (1815) Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General): Madam Speaker, I would also like to make a few comments on the speech made by the hon. member representing Matapédia-Matane, which is the riding next to mine.


Il y a un concept, à l'heure actuelle, qui s'appelle la subsidiarité qui dit à peu près ceci: si on veut avoir de bons résultats des mesures gouvernementales, il ne faut pas des mesures très centralisées dans un gouvernement d'une lourdeur excessive, dans un gouvernement ankylosé, mais une décentralisation massive.

Nowadays, we hear about a concept called subsidiarity, which goes a bit like this: if you expect good results from government policies, you would not be needing extremely centralized measures undertaken by a cumbersome bureaucracy, or a paralysed government, but rather massive decentralization.


Je crois qu'il faut tout au moins reconnaître, et c'est un aspect important, l'existence de la subsidiarité de sorte qu'il puisse y avoir des normes différentes selon la région du monde.

I think the important point is to at least recognize the existence of subsidiarity so that you can allow for differential standards in different parts of the world.




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subsidiarité qu'il faut ->

Date index: 2022-09-27
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