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Bassin de subsidence
Bassin subsident
Il n'y avait pas un seul chapeau
Subsidence

Vertaling van "subsides n'en avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there


Loi des subsides n° 1, 1980-1981

The Appropriation Act No. 1, 1980-1981


Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


bassin de subsidence | bassin subsident

subsident basin | subsiding basin


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les subsides de complément de salaire versés aux personnes ayant une faible rémunération existent déjà depuis longtemps au Royaume-Uni et en Irlande.

In-work benefits have a long tradition in the UK and Ireland.


Leurs instruments comprennent les subventions, les aides concurrentielles, les achats publics, les subsides remboursables en cas d'exploitation commerciale réussie et le financement catégoriel des institutions publiques.

Instruments include subsidies, competitive grants, procurement, grants repayable in case of successful commercial exploitation and block funding of public institutions.


Les associations qui sont, par nature, amenées à entrer plus souvent en contact avec les institutions communautaires (demande de subsides, inscription de projets dans des programmes, etc.) déplorent la complexité des structures existantes.

Associations which by their nature are required to enter into contact with the Community institutions more often (grant applications, entering projects in programmes, etc.) deplore the complexity in existing structures.


Ce n'était pas en 1979, en fait, mais bien le 18 juin 1973, date à laquelle le président Lamoureux a déclaré pour la première fois qu'en ce qui concerne les prévisions budgétaires, les comités n'ont hérité que des anciens pouvoirs du Comité des subsides, qui consistent à adopter, rejeter ou réduire les prévisions, et ne pouvaient donc faire de recommandations de fond dans leurs rapports, puisque le Comité des subsides n'en avait pas le pouvoir. ...[+++]

Actually, it wasn't 1979; it was June 18, 1973, and it was by Speaker Lamoureux, who said for the first time on estimates that committees have only inherited the old powers of the Committee of Supply to adopt, negative, or reduce, and therefore a substantive recommendation in a report was out of order, since the Committee of Supply didn't have that power.


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Au cours des années 1970, quand les comités avaient les mêmes pouvoirs que vous sur les subsides, il y avait beaucoup plus de compromis entre le gouvernement et l'opposition.

In the 1970s, when committees used to have the same powers as you do in terms of the supply, the government and the opposition would compromise much more.


Bien sûr, le gouvernement avait déjà fait une razzia épouvantable dans les subsides, mais les libéraux n'ont pas été plus à même de protéger ce secteur de notre industrie culturelle puisqu'ils ont fait subir, entre 1994 et 1998, une baisse considérable de 40 p. 100 passant de subsides de 77,5 millions de dollars à 47,3 millions de dollars.

The previous government had, of course, already drastically cut subsidies, but the Liberals were no more capable of protecting this sector of our cultural industry, for between 1994 and 1998 they reduced the subsidy considerably again, by 40%, so the $77 million of subsidies ended up at $47.3 million.


Le Président Fraser a par la suite statué que le retrait de l’ordre relatif aux subsides n’avait pas pour effet d’invalider toutes les décisions antérieures de la Chambre concernant les travaux des subsides.

Speaker Fraser subsequently ruled that losing the order for Supply did not nullify all of the House’s previous decisions respecting Supply.


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


Le niveau des dépenses présentées au paiement du FEDER dépasse, à la fin 2002, 93 millions d'euros, soit 23 % environ des subsides disponibles.

At the end of 2002, the level of expenditure presented for payment from the ERDF exceeded EUR93 million - i.e. around 23% of the assistance available.


Vous vous souviendrez sans doute que M. Figueroa avait dit que plus de 50 candidats, ce n'était pas raisonnable et, deuxièmement, qu'il avait droit aux subsides donnés aux partis politiques même s'il avait moins de 50 candidats.

As you will no doubt recall, Mr. Figueroa had said that it was unreasonable to require over 50 candidates and that he was eligible for reimbursement of the election expenses given to political parties even if he had fewer than 50 candidates.




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Date index: 2025-07-10
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