Vertaling van "subordonnés à d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]
subordinate | under the authority | under the command | subordinated

obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]
perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]

obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI
perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond

être subordonné à une limite d'écoulement
be flow-limited

avoir infériorité de rang | être subordonné à
rank junior to

subordonné à
subordinate to

être subordonné à l'approbation de
be agreed to by

emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné
subordinated loan

possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre
discretionary trust

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MT semble subordonner le crime d’incitation à la violence ou à la haine à son caractère menaçant, injurieux ou insultant, tandis que, comme pour LT, le crime d'apologie, de négation ou de banalisation y est subordonné à l’une ou l’autre des deux options.
MT appears to make the crime of incitement to violence or hatred dependent on it being threatening, abusive or insulting while, like LT, the crime of condoning, denial or trivialisation is dependent on either of the two options.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.
(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.

d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.
(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.

d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen;
(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area;

a)par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'institution, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
(a)cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the institution, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

a) par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
(a) cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.