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Avoir infériorité de rang
Effet à intérêt variable perpétuel
Emprunt subordonné
Engagement de non-recours à la force
Manquement à
Non-recours à la force
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Prêt non privilégié
Prêt participatif
Prêt subordonné
Renonciation à la force
Subord
Subordonné
Subordonné à
TSDI
Titre subordonné à durée indéterminée
être subordonné à
être subordonné à l'approbation de
être subordonné à une limite d'écoulement

Vertaling van "subordonné à l'engagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]

subordinate | under the authority | under the command | subordinated


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond




avoir infériorité de rang | être subordonné à

rank junior to




être subordonné à une limite d'écoulement

be flow-limited


manquement à (engagement) | défaut de, inobservation

failure to apply


emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné

subordinated loan


engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force

nonuse of force | renunciation of force
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, subordonner l'engagement à la délégation des décisions de gestion aurait constitué une obligation déraisonnable pour les pays candidats sans que la Communauté n'en tire un quelconque avantage.

In effect, subordinating the commitment to the delegation of management decision would have resulted in an unreasonable requirement for applicant countries without a corresponding benefit for the Community.


5. la description détaillée des engagements de l’établissement et de ses personnes morales, en les ventilant, au minimum, par types et quantités de dette à court terme et à long terme et selon qu’il s’agit d’engagements garantis, non garantis ou subordonnés.

(5) a detailed description of the components of the institution’s and all its legal entities’ liabilities, separating, at a minimum by types and amounts of short term and long-term debt, secured, unsecured and subordinated liabilities


b) de limiter l'obligation du professionnel de respecter les engagements pris par ses mandataires ou de subordonner ses engagements au respect d'une condition particulière dépendant exclusivement du professionnel.

b) limiting the trader's obligation to respect commitments undertaken by his agents or making his commitments subject to compliance with a particular condition which depends exclusively on the trader.


16. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:

16. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:


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(5)la description détaillée des engagements de l’établissement et de ses entités juridiques, en les ventilant, au minimum, par types et quantités de dette à court terme et à long terme et selon qu’il s’agit d’engagements garantis, non garantis ou subordonnés.

(5)a detailed description of the components of the institution's and all its legal entities' liabilities, separating, at a minimum by types and amounts of short term and long term debt, secured, unsecured and subordinated liabilities.


b) de limiter l'obligation du professionnel de respecter les engagements pris par ses mandataires ou de subordonner ses engagements au respect d'une condition particulière dépendant exclusivement du professionnel;

b) limiting the trader's obligation to respect commitments undertaken by his agents or making his commitments subject to compliance with a particular condition which depends exclusively on the trader;


En effet, subordonner l'engagement à la délégation des décisions de gestion aurait constitué une obligation déraisonnable pour les pays candidats sans que la Communauté n'en tire un quelconque avantage.

In effect, subordinating the commitment to the delegation of management decision would have resulted in an unreasonable requirement for applicant countries without a corresponding benefit for the Community.


1. Dans le cas où l'aide est demandée par le fournisseur, outre les conditions prévues à l'article 8, l'agrément est subordonné aux engagements écrits suivants de celui-ci:

1. If the aid is to be applied for by the supplier he must make the following written commitments in addition to those specified in Article 8:


2. Dans le cas où l'aide est demandée par une organisation visée à l'article 6, paragraphe 2, point d), outre les conditions prévues à l'article 8, l'agrément est subordonné aux engagements écrits suivants de celle-ci:

2. If the aid is to be applied for by an organisation as referred to in Article 6(2)(d) it must make the following written commitments in addition to those specified in Article 8:


L'agrément est subordonné aux engagements suivants pris par écrit par le demandeur vis-à-vis de l'autorité compétente:

Approval is conditional on the following written commitments by the applicant to the competent authority:


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