Traduction de «subordonné à l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]
subordinate | under the authority | under the command | subordinated

mémoire vive [ MEV | mémoire active | mémoire à accès direct | mémoire à accès aléatoire | mémoire à accès sélectif ]
random access memory [ RAM | random-access memory | direct access storage | random access storage | random access store | random storage | direct-access memory ]

voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé [ voie réservée aux VMO à accès spécial tarifé | voie réservée à accès spécial tarifé ]
high-occupancy toll lane [ HOT lane | high occupancy toll lane ]

mémoire vive | MEV | mémoire RAM | RAM | mémoire à accès aléatoire | mémoire à accès sélectif | mémoire à accès direct | mémoire de lecture-écriture
random access memory | RAM | random access storage | random access store | read/write memory

fichier à accès direct | fichier direct | fichier à accès aléatoire | fichier à accès sélectif | fichier organisé par adresses
direct access file | direct file | random access file | random file

obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]
perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]

obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI
perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond

télévision à accès conditionnel
conditional access television

programme à accès garanti
access-entitled programme service

télévision à accès conditionnel
Conditional access television

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour assurer une protection suffisante des informations relatives aux personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, les États membres devraient être en mesure de subordonner l'accès à ces informations à des critères de recherche supplémentaires tels que le numéro d'identification personnel du débiteur, son adresse, sa date de naissance ou le ressort de la juridiction compétente, ou subordonner cet accès à une demande adressée à l'autorité compétente ou à la vérification de l'existence d'un intérêt légitime.
In order to grant sufficient protection to information relating to individuals not exercising an independent business or professional activity, Member States should be able to make access to that information subject to supplementary search criteria such as the debtor's personal identification number, address, date of birth or the district of the competent court, or to make access conditional upon a request to a competent authority or upon the verification of a legitimate interest.

c)subordonnent l’accès à l’emploi à des conditions d’inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet État.
(c)subject eligibility for employment to conditions of registration with employment offices or impede recruitment of individual workers, where persons who do not reside in the territory of that State are concerned.

En vertu de la disposition facultative du paragraphe 2, les États membres peuvent limiter l’accès au marché du travail en subordonnant cet accès, pendant les douze premiers mois, à un examen de la situation de l’emploi.
On the basis of the optional clause in paragraph (2) Member States can limit labour market access by making it conditional on a labour market test during the first 12 months.

f) "système d'accès conditionnel": toute mesure et/ou disposition techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d'autorisation individuelle préalable.
(f) "conditional access system" means any technical measure and/or arrangement whereby access to a protected radio or television broadcasting service in intelligible form is made conditional upon subscription or other form of prior individual authorisation.

«système d'accès conditionnel» : toute mesure et/ou disposition techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d'autorisation individuelle préalable.
(f)‘conditional access system’ means any technical measure and/or arrangement whereby access to a protected radio or television broadcasting service in intelligible form is made conditional upon subscription or other form of prior individual authorisation.

f) "système d'accès conditionnel": toute mesure et/ou disposition techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d'autorisation individuelle préalable;
(f) "conditional access system" means any technical measure and/or arrangement whereby access to a protected radio or television broadcasting service in intelligible form is made conditional upon subscription or other form of prior individual authorisation;

b) «accès conditionnel»: toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès au service protégé sous une forme intelligible à une autorisation individuelle préalable;
(b) conditional access shall mean any technical measure and/or arrangement whereby access to the protected service in an intelligible form is made conditional upon prior individual authorisation;

considérant que dans certains États membres la loi subordonne l'accès aux activités de l'architecture et leur exercice à la possession d'un diplôme en architecture; que, dans certains autres États membres où cette condition n'existe pas, le droit au titre professionnel d'architecte est toutefois réglementé par la loi; qu'enfin, dans certains États membres où aucun de ces deux cas ne se présente, des dispositions législatives et réglementaires sont en cours d'élaboration concernant l'accès auxdites activités et à leur exercice sous le titre professionnel d'architecte; que, par conséquent, les conditions régissant, dans ces États membres, l'accès à ces activités et leur exercice ne sont pas encore fixées; que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres suppose que ces diplômes, certificats et autres titres permettent, dans l'État membre qui les a délivrés, l'accès à des activités déterminées ainsi que leur exercice; que, dès lors, la reconnaissance de certaines attestations au titre de la présente directive ne doit rester en vigueur que dans la mesure où leurs titulaires, conformément aux dispositions légales qui doivent encore être arrêtées dans l'État membre qui a délivré les attestations en cause, auront accès aux activités désignées sous le titre professionnel d'architecte;
Whereas, in some Member States, the taking up and pursuit of the activities of architect are by law conditional upon the possession of a diploma in architecture; where, in certain other Member States where this condition does not exist, the right to hold the professional title of architect is none the less governed by law; whereas, finally, in some Member States where neither the former nor the latter is the case, laws and regulations are being prepared on the taking up and pursuit of these activities under the professional title of architect; whereas, therefore, the conditions under which such activities may be taken up and pursued in those Member States have not yet been laid down; whereas the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications presupposes that such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications authorize the taking up and pursuit of certain activities in the Member State of issue; whereas, therefore, the recognition of certain certificates under this Directive should continue to apply only in so far as the holders of such certificates will be authorized, in accordance with legal provisions still to be adopted in the Member State of issue, to take up activities under the professional title of architect;