Traduction de «structures d'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

laboratoire de test accrédité | laboratoire d'essai accrédité
approved testing laboratory

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]
certified professional purchaser

consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]
registered consultant

directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités
room sales manager

grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités
city ledger

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voici nos principales recommandations : créer une structure nationale de coordination des CER, appuyer d'autres initiatives et partenaires et faire fond sur les résultats qu'ils produisent, instaurer un mécanisme d'accréditation et s'employer à harmoniser les règles provinciales, fédérales et internationales régissant l'éthique de la recherche.
To summarize the key recommendations, create a national coordinating structure for REBs, support and build on the work of other initiatives and partners, implement accreditation, and work to align the provincial, federal and international rules governing research ethics.

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aurait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".
More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with the Region, excluding any form of social or welfare provision’; the institute in question, moreover, had allegedly ‘already been built thanks also to disbursement by the Region of a substantial sum (ITL 1 400 000 000) tied to the operation of the institute (also) as a social and health care institute’ and was run ‘as if it were a private enterprise under political patronage, also seeking, through the “satellite sectors” that are inevitably linked to such an operation (recruitment, business for local shops, various companies, businesses, etc.) to acquire and/or consolidate political consensus, especially locally, and to embezzle the financing already obtained – using that funding for very different purposes that were totally incompatible with those for which it had been granted.

L'organisme d'accréditation unique est contraire au principe de subsidiarité ainsi qu'à l'obligation qui incombe aux institutions des Communautés européennes de ne pas porter atteinte à la structure constitutionnelle des États membres et de ne pas vider de leur substance leurs structures essentielles - en l'occurrence fédérales.
The requirement that there be a single national accreditation body contravenes the subsidiarity principle and the obligation on the bodies of the European Communities not to encroach upon the basic structure of the constitution of the Member States or to undermine their fundamental - in this case federal - structures.

8 bis. Les organismes nationaux d'accréditation établissent et gèrent les structures adéquates pour garantir la participation effective et équilibrée de toutes les parties intéressées, tant au sein de leurs organisations que dans le réseau européen d'accréditation.
8a. National accreditation bodies shall establish and maintain appropriate structures to ensure the effective and balanced involvement of all interested parties both within their organisations and the European accreditation network.

Dans les États membres à structure fédérale, un autre organisme d'accréditation peut être mis en place pour préserver les compétences fédérales.
In Member States with a federal structure, a second accreditation body may be established in order to safeguard federal powers.

Votre rapporteur estime qu'inscrire la Coopération européenne pour l'accréditation (EA) dans le règlement est problématique dans la mesure où, premièrement, l'EA est une entité de droit privé, deuxièmement, il n'a pas encore été décidé officiellement de retenir l'EA comme l'organisation responsable et pour quelle période et, troisièmement, il y a lieu de se demander ce qui se produirait en cas de changement dans la structure de l'entreprise EA, comme un changement de dénomination, une mise en liquidation ou une fusion.
The Rapporteur is of the opinion that to enshrine the European co-operation for accreditation (EA) in the Regulation is problematic in so far as, firstly, the EA is an entity under private law, secondly it has not been decided yet formally whether the EA will be the organisation in question or for how long, and thirdly in case of possible changes to the corporate structure of the EA, such as a change of name or if it was to be put into liquidation or merge.

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.
Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.

La structure des unités de négociation, y compris les recommandations des commission d'enquête sur les relations du travail dans les ports de la côte ouest, feront l'objet des dispositions relatives à l'accréditation géographique.
Bargaining unit structures including recommendations of industrial inquiry commissions into labour relations at west coast ports will be made regarding geographic certification provisions.

De la façon dont le Code canadien du travail est structuré, si on présente au Conseil une demande d'accréditation acceptée par plus de 35 p. 100 mais moins de 50 p. 100 des membres de l'unité de négociation, le Conseil doit ordonner un scrutin.
The way the Canada Labour Code is structured, if a union applicant comes before the board with at least 35 per cent but less than 50 per cent of the members of the bargaining unit having signed for a union, the board must order a vote.

À notre avis, la structure de la fondation continue également d'accréditer la thèse non fondée selon laquelle la décision de fumer est liée uniquement à l'existence de l'industrie et à ses activités de marketing.
The structure of the foundation, in our view, also ensures the continuation of the baseless pretence that the smoking decision is related only to the existence of the industry and its marketing activities.