Vertaling van "structure du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

resserrer encore la coopération avec le Parlement, autour d'un dialogue renforcé et structuré, lequel Parlement continuera à suivre de près les négociations et s'emploiera de son côté à dialoguer avec la Commission, les États membres, le congrès et le gouvernement des États-Unis ainsi qu'avec les parties prenantes de part et d'autre de l'Atlantique, afin de s'assurer que les négociations débouchent sur un résultat qui profitera aux citoyens de l'Union européenne, des États-Unis et d'ailleurs;
to build on the close engagement with Parliament and to seek an even closer, structured dialogue, which will continue to closely monitor the negotiating process and to engage on its part with the Commission, the Member States, and the US Congress and Administration, as well as with stakeholders on both sides of the Atlantic, in order to ensure an outcome which will benefit citizens in the EU, the US and beyond;

Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.
Also during 2008, the Commission will present to the European Parliament and the Council a Communication on the methodology and terms of reference of the review to be carried out by independent experts by 2010 concerning the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and which will explicitly look at the advantages and disadvantages of a structure based on an Executive Agency, against an alternative structure based on Article 171 of the Treaty.

D’autres ont mis en place des structures consultatives telles que des commissions de la jeunesse et des conseils locaux ( Luxembourg et Belgique) , des parlements des jeunes ( Chypre et Malte ), des structures participatives pour les jeunes ( Grèce et Espagne) , ou des structures plus spécifiquement destinées aux jeunes défavorisés ( Allemagne ) ou aux jeunes vivant en milieu rural ( Pologne ), ou encore des structures d’appui des projets concernant la jeunesse ( Autriche ).
Others have set-up consultative structures such as youth commissions and local councils in Luxembourg and Belgium , youth parliaments in Cyprus and Malta, participative structures for youth in Greece and Spain, and more specifically for disadvantaged young people in Germany and for rural areas in Poland , youth projects supports in Austria.

Les pouvoirs des autorités compétentes devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d’interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout instrument financier ou dépôt structuré qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d’intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF ou, en ce qui concerne les dépôts structurés, pour l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil .
Competent authorities’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of any financial instrument or structured deposit giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or commodities markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA or, for structured deposits, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council .

212. réaffirme son engagement en faveur de l'amélioration constante des procédures, processus et structures du Parlement afin de faire en sorte que les droits de l'homme et la démocratie soient au cœur de ses actions et de ses politiques; rappelle son engagement historique en faveur des droits de l'homme, notamment à travers son prix Sakharov pour la liberté de l'esprit; estime en outre qu'une coopération efficace à l'échelle du Parlement et l'intégration systématique des droits de l'homme sont indispensables pour permettre à la sous-commission des droits de l'homme d'accomplir sa mission consistant, comme l'indique le règlement, à «assurer la cohérence entre toutes les politiques extérieures de l'Union et sa politique des droits de l'homme»;
212. Reiterates its commitment to the continued improvement of Parliament’s own procedures, processes and structures in order to ensure that human rights and democracy are at the core of its actions and policies; draws attention to its long-term commitment to human rights, as reflected in its award of the Sakharov Prize for freedom of thought; considers, furthermore, that effective Parliament-wide cooperation and mainstreaming of human rights is required for the Subcommittee on Human Rights to fulfil its mission, as specified in the Rules of Procedure, to ‘ensure coherence between all the Union’s external policies and its human rights policy’;

211. réaffirme son engagement en faveur de l'amélioration constante des procédures, processus et structures du Parlement afin de faire en sorte que les droits de l'homme et la démocratie soient au cœur de ses actions et de ses politiques; rappelle son engagement historique en faveur des droits de l'homme, notamment à travers son prix Sakharov pour la liberté de l'esprit; estime en outre qu'une coopération efficace à l'échelle du Parlement et l'intégration systématique des droits de l'homme sont indispensables pour permettre à la sous-commission des droits de l'homme d'accomplir sa mission consistant, comme l'indique le règlement, à "assurer la cohérence entre toutes les politiques extérieures de l'Union et sa politique des droits de l'homme";
211. Reiterates its commitment to the continued improvement of Parliament’s own procedures, processes and structures in order to ensure that human rights and democracy are at the core of its actions and policies; draws attention to its long-term commitment to human rights, as reflected in its award of the Sakharov Prize for freedom of thought; considers, furthermore, that effective Parliament-wide cooperation and mainstreaming of human rights is required for the Subcommittee on Human Rights to fulfil its mission, as specified in the Rules of Procedure, to ‘ensure coherence between all the Union’s external policies and its human rights policy’;

47. salue la décision officielle de suspendre l'attribution du Prix du journalisme, lequel représentait en 2011 une dépense de 154 205 euros, ainsi que le proposait la commission du contrôle budgétaire et comme il l'avait voté en plénière dans le rapport de décharge 2010; observe que dans les États membres, les relations se sont renforcées avec les journalistes grâce à l'organisation dans les capitales, en utilisant à cette fin les moyens administratifs du Parlement européen, de séminaires thématique qui ont donné aux journalistes l'occasion d'échanges de vues avec des députés et de compléter leur connaissance de la structure du Parlement européen et de son rôle dans la procédure législative;
47. Welcomes the formal decision to discontinue the Prize for Journalism that in 2011 represented an expenditure of EUR 154 205 as proposed by the Committee on Budgetary Control and voted in Plenary in the 2010 discharge report; acknowledges that contacts with journalists were reinforced in the Member States by organising thematic seminars in the capital cities, thereby using the Parliament's existing administrative capacity, while providing journalists with an opportunity to exchange views with Members and to acquire a complete understanding of Parliament's structure and role in the legislative process;

47. salue la décision officielle de suspendre l’attribution du Prix du journalisme, lequel représentait en 2011 une dépense de 154 205 euros, ainsi que le proposait la commission du contrôle budgétaire et comme il l’avait voté en plénière dans le rapport de décharge 2010; observe que dans les États membres, les relations se sont renforcées avec les journalistes grâce à l’organisation dans les capitales, en utilisant à cette fin les moyens administratifs du Parlement européen, de séminaires thématique qui ont donné aux journalistes l’occasion d’échanges de vues avec des députés et de compléter leur connaissance de la structure du Parlement européen et de son rôle dans la procédure législative;
47. Welcomes the formal decision to discontinue the Prize for Journalism that in 2011 represented an expenditure of EUR 154 205 as proposed by the Committee on Budgetary Control and voted in Plenary in the 2010 discharge report; acknowledges that contacts with journalists were reinforced in the Member States by organising thematic seminars in the capital cities, thereby using the Parliament's existing administrative capacity, while providing journalists with an opportunity to exchange views with Members and to acquire a complete understanding of Parliament's structure and role in the legislative process;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 ) - juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification - «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 10 juillet 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure ( OJ L 176, 10.7.2010 ) // Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure - Official Journal of the European Union L 176 of 10 July 2010

Les États membres participants et les autres pays participants sont invités à adresser à la Commission, par l’intermédiaire de la structure d’exécution spécifique, tout complément d’information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d’exécution spécifique.
The participating Member States and the other participating countries are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure.