Traduction de «structure de taxation basée sur l'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure de taxation basée sur l'option
option charging structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base d’une discussion ultérieure de ces différentes options et tenant compte du progrès réalisé dans la mise en œuvre du plan d’action, la Commission présentera une proposition pour stimuler le processus de modernisation de la structure organisationnelle du transport par voie navigable.
On the basis of further discussions with all stakeholders and taking into account progress in the implementation of this Action Programme, the Commission will come forward with a proposal for stimulating the process of modernising the organisational structure of Inland Waterway Transport.

43. souligne qu'il convient de donner aux PME le choix le plus étendu en matière de structures de financement, afin qu'elles disposent d'options de financement dont le coût et le niveau de complexité varient, notamment les prêts hypothécaires et les financements basés sur la titrisation;
43. Underlines that SMEs should have the broadest available choice of funding structures, so that they themselves have a choice of funding options of differing costs and complexity levels, including mortgage lending and securitisation-based funding;

32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;
32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;

DH. considérant que, sans une coordination plus étroite dans le domaine de la fiscalité, il sera difficile de parvenir à une plus grande intégration économique et budgétaire; considérant que la règle de l'unanimité en matière de fiscalité entrave les évolutions dans ce domaine et qu'il faudrait recourir plus fréquemment à l'instrument de la coopération renforcée; considérant qu'il est possible de se référer à la position du Parlement au sujet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et de la taxe sur les transactions financières (TTF); considérant que, dans le domaine de la fiscalité, il est manifestement nécessaire de faire converger les structures des régimes de taxation et les bases d'imposition des États membres; considérant qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres va clairement à l'encontre de la logique du marché intérieur et qu'il faut donc s'employer à résoudre ce problème;
DH. whereas deeper economic and budgetary integration will be undermined without closer coordination in the field of taxation; whereas the unanimity rule in the field of taxation hampers developments in this area, the instrument of enhanced cooperation should be used more frequently; whereas reference can be made to Parliament's position on the common consolidated corporate tax base (CCCTB) and the financial transactions tax (FTT); whereas in the field of taxation, convergence between the structures of tax systems and tax base in Member States is clearly needed; whereas harmful tax competition between Member States is clearly against the logic of the internal market and needs addressing;

Sur la base des recommandations formulées l'année dernière à l'issue du bilan du CER, la task force examinera les questions non résolues et étudiera les options envisageables en matière de gouvernance pour garantir la stabilité à long terme de la structure du CER au sein de l'Espace européen de la recherche et dans le contexte du nouveau traité de Lisbonne.
Building on last year's review recommendations, the Task Force will examine the remaining unresolved issues and explore possible governance options to guarantee the long term stability of the ERC structure within the European Research Area and in the context of the new Lisbon Treaty.

Sur la base des expériences positives des «actions Marie Curie» au titre des programmes-cadres précédents, le programme «Personnes» devrait stimuler l'entrée des personnes intéressées dans la profession de chercheur, structurer l'offre et les options de formation à la recherche, encourager les chercheurs européens à rester en Europe ou à y revenir, encourager la mobilité intersectorielle et attirer des chercheurs du monde entier en Europe.
Building on the positive experiences with the ‘Marie Curie Actions’ under previous Framework Programmes, the ‘People’ programme should encourage individuals to enter the profession of researcher; structure the research training offer and options; encourage European researchers to stay in, or return to, Europe; encourage intersectoral mobility, and attract researchers from all over the world to Europe.

Sur la base des expériences positives des "actions Marie Curie" au titre des programmes-cadres précédents, le programme "Personnes" devrait stimuler l'entrée des personnes intéressées dans la profession de chercheur, structurer l'offre et les options de formation à la recherche, encourager les chercheurs européens à rester en Europe ou à y revenir, encourager la mobilité intersectorielle et attirer des chercheurs du monde entier en Europe.
Building on the positive experiences with the "Marie Curie Actions" under previous Framework Programmes, the "People" programme should encourage individuals to enter the profession of researcher; structure the research training offer and options; encourage European researchers to stay in, or return to, Europe; encourage intersectoral mobility, and attract researchers from all over the world to Europe.

Cette option, considérée comme une dérogation à l’approche de base relative à la dissociation des structures de propriété, porte le nom de «gestionnaire de réseau indépendant».
This option, a derogation from the basic ownership unbundling approach, is known as the "Independent System Operator".

Pour une structure de coût inchangée, le REF et le REF/UTA sont calculés, pour les différentes options, par application de la réduction des primes envisagées par l'option en question ainsi que par application d'une augmentation probable des prix, aux données de base.
Assuming that the cost structure remains unchanged over time, FFI and FFI/FWU for the reform options are calculated by applying the reduction in premiums envisaged by the option in question, as well as a likely price increase, to the baseline.