Vertaling van "structure circulaire d'origine récente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure circulaire d'origine récente
neo-circular structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que «les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles» et informe les autorités régionales que «les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés sur les intrants importés ou d'origine nationale lors du dépôt des demandes de ristourne par les exportateurs».
This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that ‘[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]’ and instructs regional authorities that ‘no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters’.

Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que "les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles" et informe les autorités régionales que "les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés sur les intrants importés ou d'origine nationale lors du dépôt des demandes de ristourne par les exportateurs".
This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that "[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]" and instructs regional authorities that "no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters".

14. se félicite de la proposition de la Commission tendant à encourager les migrations circulaires et à établir à cet effet des structures juridiques viables en coopération avec les États membres, qui créent un flux de circulation entre le pays d'origine et le pays de destination, permettant ainsi aux migrants de mettre à disposition de leur pays d'origine les connaissances et les expériences qu'ils ont acquises; souligne la nécessité d'accompagner les migrations circulaires par des mesures d'intégration, comme le transfert des droits à pension et de toutes les autres prestations sociales entre le pays d'origine et le pays de destination, en faveur des migrants au départ et au retour;
14. Welcomes the Commission’s proposal to encourage circular migration and seek legally viable structures for this purpose in cooperation with the Member States, with migrants going back and forth between their country of origin and the destination country, thereby making the knowledge and experience they have acquired available to their home country; points out that it is necessary to accompany circular migration with integration measures, such as the transfer of pension claims and all other social security payments between the country of origin and the host country, for outgoing and returning migrants;

37. se félicite des conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 concernant "une approche globale sur la question des migrations" ainsi que des propositions récentes de la Commission relatives à la fuite des cerveaux, aux envois de fonds vers les pays d'origine, aux diasporas, à la migration temporaire/circulaire, aux droits à la sécurité sociale, aux visas multi-entrées, etc.;
37. Welcomes the Brussels European Council Presidency conclusions of 15 and 16 December 2005 concerning a global approach to migration and the recent Commission proposals related to the brain drain, remittances, diasporas, temporary/circular migration, social security entitlements, multiple-entry visas, etc.;

36. se félicite des conclusions de la présidence du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 concernant "une approche globale sur la question des migrations" ainsi que des propositions récentes de la Commission relatives à la fuite des cerveaux, aux envois de fonds vers les pays d'origine, aux diasporas, à la migration temporaire/circulaire, aux droits à la sécurité sociale, aux visas multi-entrées, etc.;
34. Welcomes the Presidency Conclusions of the European Council of 15/16 December 2005 concerning "A global Approach to Migration" and the recent Commission proposals related to the brain drain, remittances, diasporas, temporary/circular migration, social security entitlements, multiple-entry visas, etc.;

1. se félicite des conclusions de la présidence du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 concernant "une approche globale sur la question des migrations" ainsi que des propositions récentes de la Commission relatives à la fuite des cerveaux, aux envois de fonds vers les pays d'origine, aux diasporas, à la migration temporaire/circulaire, aux droits à la sécurité sociale, aux visas multi-entrées, etc.;
1. Welcomes the Presidency Conclusions of the European Council of 15/16 December 2005 concerning 'A global Approach to Migration' and the recent Commission proposals related to the brain drain, remittances, diasporas, temporary/circular migration, social security entitlements, multiple-entry visas, etc.;

Au nombre de ces mesures, on peut citer des actions de contrôle et d'autres actions éventuelles visant à limiter les effets néfastes de l'exode des cerveaux, des instruments destinés à encourager les migrations circulaires et les migrations de retour, une formation professionnelle et des cours de langue grâce à la mise en place de structures de formation dans les pays d'origine sous la responsabilité des autorités locales ou des ONG, etc.
Amongst these, monitoring and other possible actions in order to limit the worse effects of brain drain; instruments to encourage return and circular migration; professional training and linguistic courses through the establishment of training structures in the Countries of origin under the responsibility of local authorities or NGOs, etc.