Vertaling van "strictes sur l'adéquation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

isolement de micro-organismes anaérobies stricts [ isolement de microorganismes anaérobies stricts ]
isolation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe isolation ]

croissance de micro-organismes anaérobies stricts [ croissance de microorganisme anaérobies stricts ]
cultivation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe cultivation ]

identification de micro-organismes anaérobies stricts [ identification de microorganismes anaérobies stricts ]
identification of obligate anaerobe [ obligate anaerobe identification ]

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

droit impératif | droit coercitif | droit strict | jus cogens
mandatory law | peremptory law

vérification adéquate
adequate verification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains acteurs de l’industrie européenne souhaitent que l’UE mette en place un cadre réglementaire plus strict, avec des règles de certification adéquates issues des meilleures pratiques du secteur aéronautique, afin de mieux garantir la sécurité des passagers.
Some European industry stakeholders call upon the EU to put in place a stricter regulatory framework, with adequate certification rules derived from aeronautic best practises, to better guarantee passenger safety.

que les services au titre de l'aide juridictionnelle sont d'une qualité adéquate pour préserver l'équité des procédures, dans le strict respect de l'indépendance de la profession juridique.
legal aid services are of a quality adequate to safeguard the fairness of the proceedings, with due respect for the independence of the legal profession.

3. Dans le strict respect de l'indépendance de la profession juridique et du rôle des personnes responsables de la formation des avocats, les États membres prennent les mesures appropriées pour encourager l'organisation d'une formation adéquate dispensée aux avocats qui fournissent des services au titre de l'aide juridictionnelle.
3. With due respect for the independence of the legal profession and for the role of those responsible for the training of lawyers, Member States shall take appropriate measures to promote the provision of adequate training to lawyers providing legal aid services.

Des garanties appropriées pour les droits et des libertés de la personne concernée pourraient comprendre la possibilité de ne collecter ces données qu'en rapport avec d'autres données relatives à la personne physique concernée, la possibilité de sécuriser les données collectées de manière adéquate, des règles plus strictes pour l'accès du personnel de l'autorité compétente aux données et l'interdiction de la transmission de ces données.
Appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject could include the possibility to collect those data only in connection with other data on the natural person concerned, the possibility to secure the data collected adequately, stricter rules on the access of staff of the competent authority to the data and the prohibition of transmission of those data.

21. insiste sur la nécessité de placer au cœur des négociations sur le partenariat transatlantique la protection des consommateurs et le respect des normes, plus strictes, de l'Union en matière de qualité et d'innocuité des denrées alimentaires et des produits, les normes de protection environnementale les plus exigeantes, le contrôle le plus strict des émissions industrielles dans l'Union et aux États-Unis et les garanties adéquates de protection des données des citoyens, afin d'obtenir notamment les résultats suivants:
21. Emphasises that consumer protection and compliance with higher European quality and safety standards for foods and products, the highest standards of environmental protection and the strictest controls on industrial emissions in the EU and the US, as well as proper safeguards to protect citizens’ data, should be at the centre of the TTIP negotiations, notably resulting in:

21. estime que les régimes de pension complémentaire individuelle, en contribuant à la justesse des prestations, doivent garantir un rendement sûr au sujet duquel le bénéficiaire doit être tenu informé de façon adéquate et transparente et qu'il convient, à cette fin, que les fonds satisfassent pleinement à de strictes exigences de solvabilité et de fonds propres et procèdent surtout à des investissements à long terme et à faible niveau de risque;
21. Considers that individual supplementary pensions, which help ensure that adequate benefits are received, must provide a guaranteed and secure return, about which beneficiaries must be sufficiently and clearly informed, and that, with that end in view, funds must meet robust solvency and capitalisation requirements and involve mainly long-term and low-risk investment;

Ces risques doivent être maîtrisés de manière adéquate, soit par l’acheminement des produits concernés vers des moyens sûrs d’élimination, soit par leur utilisation à diverses fins, à condition que certains critères stricts permettant de limiter les risques sanitaires soient respectés.
This risk needs to be adequately controlled, either by directing such products towards safe means of disposal or by using them for different purposes, provided that strict conditions are applied which minimise the health risks involved.

14. accueille favorablement l'intention du Conseil de mettre en place un mécanisme informel d'alerte, d'échange d'informations et d'évaluation; soutient également, dans ce contexte, le plan du Conseil de faire mettre en place un groupe à haut niveau par la Commission; souligne toutefois qu'une réglementation plus stricte des marchés financiers est nécessaire pour éviter les risques systémiques causés par de nouveaux produits financiers à risque, qui doivent être interdits ou dont le commerce doit être sévèrement limité et contrôlé; souligne par ailleurs que des limites strictes du degré d'endettement de toutes les institutions financières réglementées et des règles plus strictes sur l'adéquation des fonds propres doivent être introduites de toute urgence; demande à la Commission et aux États membres d'étendre le dispositif de surveillance prudentielle et de réglementation de l'UE, ainsi que son rôle de coordination, de sorte que soient pris en compte tous les facteurs de risque systémique, notamment en intégrant dans ce cadre les établissements créés sur capitaux d'emprunt qui recèlent un risque systémique, quels que soient leur forme juridique ou leur siège;
14. Welcomes the intention of the Council to establish an informal warning, information exchange and evaluation mechanism; supports also the Council’s plan in this context for a high-level group to be set up by the Commission; underlines, however, that stricter regulation of financial markets is needed to prevent systemic risks caused by new and risky financial products, which must either be prohibited or their trading severely restricted and monitored; stresses furthermore that strict limits on leverage for all regulated financial institutions and stricter rules on banks’ capital adequacy must be introduced as a matter of urgency; calls on the Commission and the Member States to expand the EU’s prudential and regulatory framework and coordination to reflect all sources of systemic risk, in particular by including leveraged entities carrying systemic risk in such a framework regardless of their legal form or seat;

19. partage l'inquiétude que manifeste la Commission dans son Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE face à l'émergence des fonds garantis, dont le nom est trompeur, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à des exigences d'adéquation des fonds propres; demande donc à la Commission de proposer un mécanisme permettant d'appliquer à ces fonds des mesures adéquates au niveau européen, notamment en matière d'exigences de fonds propres, pour protéger efficacement les consommateurs; fait observer, dans ce contexte, que les exigences prudentielles doivent être cohérentes et strictes tant sur le plan qualitatif (critères de gestion des risques) que quantitatif (critères d' adéquation des fonds propres qui en résultent);
19. Shares the concern expressed by the Commission in its Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds regarding the emergence of guaranteed funds, misleadingly defined as such, when not backed by capital adequacy requirements; thus calls on the Commission to propose how the appropriate provisions, such as capital requirements for those funds at the EU level, can be achieved in order to ensure effective consumer protection; observes in this context that supervision requirements must be coherent and equally stringent both qualitatively, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards the resulting capital requirements;