Traduction de «strictes qui s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

qui s'écarte de la stricte application du droit en équité
compromise (extra-legal -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conditions plus strictes pourraient s'appliquer dans un premier temps à certaines catégories seulement de voyageurs, telles que les diplomates, avant d'être généralisées à tous les ressortissants du pays tiers concerné.
These stricter conditions could apply at first to certain categories of travellers only, such as diplomats, before being generalised to all nationals of the non-EU country concerned.

Il va de soi que les strictes normes réglementaires nationales et européennes sur ces questions resteront aussi strictes après cette concentration qu'avant celle-ci et qu'elles continueront de s'appliquer (voir plus bas).
The strict national and European regulatory standards on these matters will remain just as strict after this merger as before it and continue to apply (see further below).

Compte tenu de l'objectif à long terme consistant à instaurer un cadre européen unique de garantie des dépôts, des exigences uniformes strictes devraient s'appliquer à tous les systèmes de garantie des dépôts de l’Union afin d'offrir la même protection globale et la même stabilité des systèmes de garantie des dépôts et d'assurer des conditions équitables.
Given the long-term goal of the single European deposit framework uniform, stringent requirements should apply to all deposit guarantee schemes in the Union in order to achieve the same comprehensive protection and the same stability of deposit guarantee schemes and guarantee a level playing field.

2. La BCE peut, si elle le juge nécessaire, imposer aux établissements de crédit, à la place des autorités compétentes nationales ou des autorités désignées nationales des États membres participants, des exigences plus strictes, en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, que celles imposées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants, en plus des exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, sous réserve des conditions prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article, et appliquer des mesures plus strictes en vue de lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels au niveau des établissements de crédit, sous réserve des procédures prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2013/36/UE et dans les cas spécifiquement prévus dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
2. The ECB may, if deemed necessary, instead of the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member State, apply higher requirements for capital buffers than applied by the national competent authorities or national designated authorities of participating Member States to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, subject to the conditions set out in paragraphs 4 and 5 of this Article, and apply more stringent measures aimed at addressing systemic or macroprudential risks at the level of credit institutions subject to the procedures set out in the Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in relevant Union law.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Lorsque plusieurs classifications figurent pour le même danger, c’est la classification la plus stricte qui s’applique.
In cases where different classifications for the same hazard are given, the most severe classification will be applied.

Il est préoccupant qu'à la suite de l'élargissement, nous ayons l'impression que la Commission applique aux nouveaux États membres des critères moins stricts que ceux appliqués aux anciens membres.
It is a concern that, following enlargement, we should have the impression that the Commission is applying less strict criteria to the new Member States than it applied to the old Members.

L’autre problème, c’est que, entre la constitution et le traité, une norme supplémentaire, moins stricte, de protection des données a, d’une certaine manière, été créée – une norme moins stricte qui s’applique au domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.
The other issue is that, between the Constitution and the Treaty, an additional, lower standard of data protection has somehow been created – a lower standard that applies to the area of the common foreign and security policy.

Compte tenu de la résurgence du nucléaire à l'échelle mondiale, l'UE doit veiller à ce que les normes de sécurité strictes qu'elle applique soient aussi respectées dans le monde entier.
In view of the worldwide resurgence of nuclear energy, the EU must ensure that the strict European safety standards are also applied globally.

Des normes de contrôle particulièrement strictes doivent s’appliquer à ces installations et ces normes doivent être aussi strictes que celles imposées aux incinérateurs.
These plants must be subject to very strict control standards, at least as strict as those imposed on incinerators.