Traduction de «stratégique d'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact stratégique | évaluation environnementale stratégique
Strategic Environmental Assessment | SEA [Abbr.]

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation environnementale stratégique
strategic environmental assessment

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

L'évaluation environnementale stratégique
Strategic Environmental Assessment

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

évaluer les influences environnementales sur les pattes de bovins
assessing environmental influences on bovine feet | environmental influences on bovine feet evaluating | assess environmental influences on bovine feet | assess influence of environment on bovine feet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. || Directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (ESE) || Évaluation || Évaluation de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE). Conformément à l’article 12 de la directive, la Commission fait rapport tout les sept ans, à partir de 2006, sur son application et son efficacité.
40. || Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive || Evaluation || Evaluation of the Strategic Environmental Assessment Directive (Directive 2001/42/EC): According to Article 12 of the Directive the Commission shall, starting in 2006, report on its application and effectiveness at seven-year intervals.

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

La Communauté et les États membres ont été parmi les principaux artisans du développement de la notion d'évaluation stratégique environnementale et de sa mise en pratique et ils doivent confirmer leur soutien en ratifiant le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
The EC and the Member States have been among the leaders in developing the concept and practice of the SEA and they should confirm their support by ratifying the Protocol on Strategic Assessment to the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context.

sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991
on the proposal for a Council decision on the approval on behalf of the European Community of the Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

La cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» qui s'est tenue en mai 2003 à Kiev en Ukraine, a adopté le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention CEE-ONU d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (protocole ESE).
The fifth Ministerial Conference "Environment for Europe held" in Kiev, Ukraine in May 2003 adopted the Protocol on Strategic Environmental assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in Transboundary Context (SEA Protocol).

– vu le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991,
– having regard to the Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context,

L’évaluation ex ante doit en outre faire le point sur les exigences liées à l’évaluation environnementale prévue par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (directive sur l’évaluation stratégique environnementale).
The ex ante evaluation shall address also the requirements of the environmental assessment provided for by Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council (3) (the ‘Strategic Environmental Assessment Directive’).

La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.
Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.

Quelles mesures la Commission prend-elle afin qu'une évaluation environnementale stratégique appropriée du réseau de transport TINA, projeté en Europe orientale, soit effectuée avant que le développement des infrastructures de ce projet ne bénéficie de concours financiers par le canal de l'ISPA et de la BEI?
What steps is the Commission taking to ensure that a proper strategic environmental assessment of the proposed TINA transport network in Eastern Europe is carried out before any funding is allocated to it, through ISPA and the European Investment Bank, to pay for infrastructure development?

Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit environnemental et sur la stratégie européenne pour les produits chimiques.
In order to integrate biodiversity into cross-sectoral environmental measures, the objectives and actions detailed in the communication are based on the precautionary principle, environmental liability, environmental impact assessment, strategic environmental assessment, public participation and access to information, eco-labelling, eco-auditing and the strategy for EU chemicals policy.