Vertaling van "stock n'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]
stock [ stock level | stock situation ]

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines
colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

stock minimal [ stock de réserve | stock de sécurité | stock-outil ]
minimum stock [ safety stock ]

superviser la rotation des stocks | superviser le roulement des stocks | gérer la rotation du stock | gérer le roulement du stock
manage rotated stock | manage rotation of stock | manage inventory | manage stock rotation

stock de l'UE [ stock communautaire | stock de l'Union européenne ]
EU stock [ Community stock | European Union stock ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan ne couvre pas le bar, un stock présent en mer du Nord, étant donné que ce stock est principalement exploité en dehors de la mer du Nord.
This plan does not cover sea bass, a stock that is present in the North Sea, as this stock is mainly exploited outside the North Sea.

Le plan s’appliquera à tous les navires de pêche de l’Union opérant en mer du Nord quelle que soit leur longueur totale étant donné qu’il est en conformité avec les règles de la PCP et avec l’effet des navires sur les stocks de poissons concernés.
The plan will apply to all Union fishing vessels irrespective to their overall length in fishing in the North Sea as this is in conformity with the rules of the CFP and is in line with the effect of the vessels on the fish stocks concerned.

Aux fins de la détermination des possibilités de pêche, il convient d'affecter aux fourchettes de FRMD un seuil supérieur pour une utilisation normale et, pour autant que le stock concerné soit considéré comme étant en bon état, d'établir un plafond pour certains cas.
(13)For the purposes of fixing fishing opportunities, there should be an upper threshold for FMSY ranges in normal use and, provided that the stock concerned is considered to be in a good state, an upper limit for certain cases.

Dans le cas du plan de gestion pour les poissons plats, une analyse d'impact des options de la première «étape de reconstitution» à la deuxième «étape de gestion» du plan a été menée par le MRAG en 2009, étant donné qu’une révision de ce type est prévue dans le plan lui-même lorsque l'on constate que les deux stocks se situent dans des limites biologiques sûres pendant deux années consécutives.
In the case of the flatfish plan, an impact assessement of options from the first "recovery stage" to the second "management stage" of the plan was carried out by the MRAG in 2009, as such a revision is foreseen in the plan itself once both stocks are observed to be within safe biological limits for two consecutive years.

2. Lorsqu'une obligation de débarquement pour un stock halieutique est établie, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures, étant donné que la première année et les années suivantes, les rejets de ce stock ne seront plus autorisés.
2. When the landing obligation in respect of a fish stock is introduced, fishing opportunities shall be fixed taking into account the change from fixing fishing opportunities that reflect landings to fixing fishing opportunities that reflect catches, on the basis of the fact that, for the first and subsequent years, discarding of that stock will no longer be allowed.

En outre, les divisions CIEM VII j, k sont incluses afin de prévenir le déplacement des activités de pêche, la répartition du stock n'étant pas totalement déterminée.
In addition ICES areas VIIj,k are included to prevent displacement in fishing activity as stock distribution is not fully determined.

Les perspectives d’évolution du marché mondial des céréales pour la fin de la campagne 2010/2011 laissent supposer que des prix élevés devraient perdurer, les stocks mondiaux étant estimés à 342 millions de tonnes en fin de campagne 2010/2011, soit une baisse de 62 millions de tonnes par rapport à la fin de la campagne 2009/2010.
The outlook for the global cereal market for the end of the 2010/11 marketing year suggests that these high prices will persist, global stocks being estimated at 342 million tonnes at the end of the 2010/11 marketing year, i.e. 62 million tonnes less than at the end of the 2009/10 marketing year.

Le système de gestion des stocks pétroliers étant imparfait, la Commission a jugé utile de revoir les mécanismes communautaires de stockage.
Since the system for the management of oil stocks was flawed, the Commission considered it useful to revise Community stockholding mechanisms.

Dans ce cas, le montant de l'aide est réduit, conformément à l'article 1er paragraphe 2, le premier jour de la sortie de stock n'étant pas compris dans la période de stockage contractuel,
In this case, the amount of aid shall be reduced, in accordance with Article 1 (2), the first day of removal from storage not being included in the period of storage under contract.