Vertaling van "stock d'affaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines
colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]
stock [ stock level | stock situation ]

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

délinquant d'affaires
White collar thief

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

stock minimal [ stock de réserve | stock de sécurité | stock-outil ]
minimum stock [ safety stock ]

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

superviser la rotation des stocks | superviser le roulement des stocks | gérer la rotation du stock | gérer le roulement du stock
manage rotated stock | manage rotation of stock | manage inventory | manage stock rotation

stock de l'UE [ stock communautaire | stock de l'Union européenne ]
EU stock [ Community stock | European Union stock ]

directeur de l'entreposage ou de la gestion des stocks
Manager - warehousing/stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'efficacité: indicateurs tels que la longueur des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre d'affaires pendantes; la qualité: indicateurs tels que l'aide juridictionnelle, les droits de greffe, la formation, le suivi de l'activité des juridictions, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: indicateurs tels que la façon dont l'indépendance de la justice est perçue par les entreprises et le grand public et les garanties concernant les juges.
Efficiency: indicators on the length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality: indicators on legal aid, court fees, training, monitoring of court activities, budget, and human resources. Independence: indicators on the perceived judicial independence among companies and the general public, and on safeguards relating to judges.

Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.
The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.

AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;
AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;

40. observe avec inquiétude l'épuisement rapide des stocks halieutiques dans l'Adriatique et dans la mer Ionienne en raison de la surpêche ainsi que de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que les autres risques importants qui menacent les écosystèmes marins; souligne que la pêche représente un élément clé de l'économie des zones côtières et des îles; juge donc nécessaire d'envisager de faire de la protection et de la préservation des stocks halieutiques et des écosystèmes marins un objectif primordial de la stratégie, conformément au principe du rendement maximal durable contenu dans la politique commune de la pêche; souligne qu'il y a lieu, au cours d'une période transitoire, de soutenir l'adaptation aux limites de pêche par des subventions à l'achat d'équipements grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP); réclame une action résolue, qui prendrait la forme d'un alignement de la législation des pays tiers sur la législation de l'Union dans le domaine de la pêche, d'un partage de données, de plates-formes communes de surveillance et de plans de gestion des pêches conjoints, et plaide pour que soit examinée la façon dont pourrait être développé un secteur de l'aquaculture durable, qui se prête très bien à l'alimentation par des sources d'énergie renouvelables;
40. Notes with concern the rate of fish stock depletion in the Adriatic and Ionian Seas as a result of overfishing, along with illegal, unreported, and unregulated fishing (IUU), and other significant risks to all marine life; stresses that fisheries are one of the key components in the economies of the coastal areas and islands; deems it necessary, therefore, to consider the protection and preservation of fish stocks and marine ecosystems, in line with the principle of the maximum sustainable yield included in the common fisheries policy, to be a paramount objective of the strategy; underlines the need, in the transitional period, to support adjustment to fishing limits through subsidies for the purchase of equipment via the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF); calls for decisive action in the form of aligning third-country fisheries legislation with EU legislation, data sharing, joint monitoring platforms and multiannual fisheries management plans, and for consideration of how to develop a sustainable aquaculture sector with its great potential for being powered by renewable energy sources;

39. observe avec inquiétude l'épuisement rapide des stocks halieutiques dans l'Adriatique et dans la mer Ionienne en raison de la surpêche ainsi que de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que les autres risques importants qui menacent les écosystèmes marins; souligne que la pêche représente un élément clé de l'économie des zones côtières et des îles; juge donc nécessaire d'envisager de faire de la protection et de la préservation des stocks halieutiques et des écosystèmes marins un objectif primordial de la stratégie, conformément au principe du rendement maximal durable contenu dans la politique commune de la pêche; souligne qu'il y a lieu, au cours d'une période transitoire, de soutenir l'adaptation aux limites de pêche par des subventions à l'achat d'équipements grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP); réclame une action résolue, qui prendrait la forme d'un alignement de la législation des pays tiers sur la législation de l'Union dans le domaine de la pêche, d'un partage de données, de plates-formes communes de surveillance et de plans de gestion des pêches conjoints, et plaide pour que soit examinée la façon dont pourrait être développé un secteur de l'aquaculture durable, qui se prête très bien à l'alimentation par des sources d'énergie renouvelables;
39. Notes with concern the rate of fish stock depletion in the Adriatic and Ionian Seas as a result of overfishing, along with illegal, unreported, and unregulated fishing (IUU), and other significant risks to all marine life; stresses that fisheries are one of the key components in the economies of the coastal areas and islands; deems it necessary, therefore, to consider the protection and preservation of fish stocks and marine ecosystems, in line with the principle of the maximum sustainable yield included in the common fisheries policy, to be a paramount objective of the strategy; underlines the need, in the transitional period, to support adjustment to fishing limits through subsidies for the purchase of equipment via the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF); calls for decisive action in the form of aligning third-country fisheries legislation with EU legislation, data sharing, joint monitoring platforms and multiannual fisheries management plans, and for consideration of how to develop a sustainable aquaculture sector with its great potential for being powered by renewable energy sources;

12. accueille avec satisfaction l'adoption de la stratégie et du plan d'action concernant la réforme du système judiciaire pour 2013-2018 autour des grands principes d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de qualité de la justice et d'absence d'ingérence politique; invite instamment les autorités à accélérer cette réforme, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne le rôle du parlement dans la nomination des juges ainsi que l'action indépendante des procureurs, et eu égard au processus d'examen analytique du chapitre 23 qui a débuté le 25 septembre 2013; souligne qu'il importe de renforcer l'indépendance du Conseil supérieur des juges et du Conseil supérieur des procureurs et de réduire le stock des affaires à juger, deux mesures indispensables à la bonne marche de l'ensemble du processus de réforme; invite les autorités à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de l'École de la magistrature, qui devrait contribuer à garantir des recrutements fondés sur le mérite; insiste sur la nécessité d'assurer la formation permanente des juges et des procureurs au traitement des affaires financières et délits économiques complexes; demande instamment aux autorités compétentes de veiller à ce que la procédure de nomination des juges et des procureurs soit transparente et fondée sur le mérite, et d'obtenir des résultats probants dans les procédures disciplinaires visant les magistrats; insiste en outre sur la nécessité de veiller à ce que la justice soit rendue en temps utile, tout en assurant l'unification de la jurisprudence, la publication de toutes les décisions judiciaires et un accès facile à ces décisions immédiatement après leur adoption, ainsi que l'attribution aléatoire des affaires dans tous les tribunaux; exprime ses inquiétudes quant à l'insécurité juridique liée au fait qu'un grand nombre de juges exercent leurs fonctions à titre intérimaire; réaffirme qu'un pouvoir judiciaire fort et i ...
12. Welcomes the adoption of the Strategy and the Action Plan on the reform of the judiciary 2013-2018, built around the key principles of independence, impartiality, competence, quality of the judiciary and freedom from political interference; urges the authorities to intensify this reform in line with the recommendations of the Venice Commission, especially with regard to the role of the parliament in judicial appointments and the independence of the prosecution, and with a view to the screening process of Chapter 23, which commenced on 25 September 2013; stresses the importance of strengthening the independence of High Judicial and State Prosecutorial Councils and reducing the backlog of cases, as a necessary condition for the successful sequencing of the entire reform process; calls on the authorities to provide all the necessary resources for the Judicial Academy, which should be instrumental in guaranteeing merit-based recruitments; emphasises the need for continuous training of judges and prosecutors to deal with complex financial cases and economic crimes; urges the authorities responsible to ensure a transparent and merit-based process of appointment of judges and prosecutors as well as a solid track-record of disciplinary proceedings against the judicial personnel; insists further on the need to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption and the random allocation of cases in all courts; is concerned about the legal uncertainty arising from the number of judges carrying out their duties in acting capacity; reiterates the fact that a strong and independent judiciary is key to Serbia’s capacity to meet EU membership criteria;

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.
Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

14. fait remarquer que certains territoires européens ne partagent pas les bassins maritimes du continent européen; estime à ce titre que les régions ultrapériphériques devraient être regroupées et représentées au sein d'un comité consultatif spécifique créé à cet effet et qu'il est nécessaire d'adapter les mesures restrictives prises dans le cadre de la PCP à l'état réel des stocks halieutiques de ces régions; insiste sur le fait que pour ce faire, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) doit pouvoir financer les programmes de collecte de données concernant l'état des stocks; préconise que les autorités régionales et locales soient associées à la négociation des accords de pêche durable avec les pays tiers;
14. Points out that some European territories do not share the sea basins of the European continent; believes, therefore, that the outermost regions should be grouped together and represented on an advisory committee created specifically for this purpose, and that restrictive measures under the common fisheries policy need to be adapted to the actual state of fish stocks in those regions; insists that for this to be possible the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) must be able to finance data collection programmes on the status of stocks; believes that regional and local authorities must be involved in the negotiation of sustainable fisheries agreements with third countries;

—pour le gazole pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine et les huiles pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine, vendus par le producteur de ces carburants sur commande de l'Agence des réserves de stocks pour compléter les réserves de l'État, sur commande du ministre de la défense nationale pour les besoins de la marine nationale, et sur commande du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins du génie naval,
—gas oil for ship engines and engines for sea technology and engine oils for ship engines and for sea technology, sold by the producer of such fuel on the order of the Agency of Stock Reserves to supplement State reserves, or on the order of the Minister of National Defence to be used for purposes of the navy, or on the order of the competent minister for internal affairs to be used for sea engineering,

On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.
‘Production value’ shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.