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Affaire en cours
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Cause pendante
Chiffre d'affaires
Dossier des affaires pendantes
Instance en cours
Renversement d'opinion
Roulement des marchandises
écoulement des produits

Traduction de «stock d'affaires pendantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaire en cours [ instance en cours | affaire en instance | cause pendante ]

pending case [ ongoing matter | outstanding case | pending matter | ongoing case | outstanding matter ]


affaire en cours | affaire pendante

case pending | lawsuit pending | pending action | pending lawsuit | pending proceedings




affaires connexes pendantes devant des tribunaux différents

related actions which are pending in different courts




ratio stocks/chiffre d'affaires

stock-sales ratio [ stock-to-sales ratio ]


roulement, rotation, renouvellement (du personnel) | turnover, turn-over rotation des stocks | roulement des marchandises | écoulement des produits | chiffre d'affaires | cycle, circuit, circulation, taux de renouvellement | renversement d'opinion

turn over | turn-over | turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'efficacité: indicateurs tels que la longueur des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre d'affaires pendantes; la qualité: indicateurs tels que l'aide juridictionnelle, les droits de greffe, la formation, le suivi de l'activité des juridictions, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: indicateurs tels que la façon dont l'indépendance de la justice est perçue par les entreprises et le grand public et les garanties concernant les juges.

Efficiency: indicators on the length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality: indicators on legal aid, court fees, training, monitoring of court activities, budget, and human resources. Independence: indicators on the perceived judicial independence among companies and the general public, and on safeguards relating to judges.


Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.

The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.


l'efficacité des systèmes de justice: par exemple, les indicateurs de l'efficacité des procédures sont la durée des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre de celles-ci; les indicateurs de qualité: par exemple, la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: par exemple, le tableau de bord comprend des données provenant de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et par le grand public.

Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality indicators: training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources. Independence: the Scoreboard incorporates data from different surveys on the perceived judicial independence by companies and the general public.


Pour les années étudiées[29], on dénombre davantage d'États membres qui montrent une tendance positive que d'États qui montrent une tendance négative en ce qui concerne la durée moyenne estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes et le taux de variation du stock d’affaires pendantes en ce qui concerne les affaires civiles et commerciales contentieuses et les affaires administratives.

Over the years covered,[29] it appears that more Member States show a positive rather than a negative trend in terms of disposition time and clearance rate in litigious civil and commercial cases and administrative cases.


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La longueur des procédures est liée à la vitesse à laquelle les juridictions parviennent à trancher les affaires, telle que mesurée par le «taux de variation du stock d’affaires pendantes», ainsi qu’au nombre d’affaires encore en instance («affaires pendantes»).

The length of proceedings is linked to the rate at which the courts can resolve cases, the 'clearance rate', and to the number of cases that are still waiting to be resolved, 'pending cases'.


[14] La longueur des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre d’affaires pendantes sont des indicateurs standard définis par la CEPEJ. [http ...]

[14] Length of proceedings, clearance rate and number of pending cases are standard indicators defined by CEPEJ. [http ...]


Le tableau de bord 2015 conserve les indicateurs relatifs à l'efficacité des procédures: longueur des procédures, taux de variation du stock d'affaires pendantes et nombre d'affaires pendantes.

The 2015 Scoreboard maintains the indicators relating to the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases.


L’indicateur de la «durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes» («disposition time») correspond au nombre d’affaires non jugées divisé par le nombre d’affaires tranchées à la fin d’une année, multiplié par 365[14]. Tous les graphiques, à l'exception des nº 13 à 17, concernent les procédures en première instance et comparent, lorsqu'elles sont disponibles, les données de 2010 avec les données de 2012 et 2013[15].

The 'disposition time' indicator is the number of unresolved cases divided by the number of resolved cases at the end of a year multiplied by 365 days.[14] Apart from Figures 13 to 17, all figures concern proceedings at first instance and compare, where available, data for 2010 with data for 2012 and 2013[15].


efficacité des systèmes judiciaires: les indicateurs retenus incluent la longueur des procédures, le taux de variation du stock d’affaires pendantes et le nombre d’affaires pendantes;

Efficiency of justice systems: indicators include the length of proceedings, the clearance rate and the number of pending cases;


Le tableau de bord est essentiellement fondé sur des indicateurs d'efficacité des procédures judiciaires: la longueur des procédures, le taux de variation du stock d’affaires pendantes et le nombre d’affaires pendantes.

The scoreboard is based primarily on indicators for judicial efficiency: the length of proceedings (disposition time), clearance rate (rate of resolving cases), and number of pending cases.




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stock d'affaires pendantes ->

Date index: 2023-09-29
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