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Activité accessoire
Activité annexe
Activité complémentaire
Activité secondaire
Aide aux activités courantes
Aide aux activités de la vie courante
Aide aux activités de la vie domestique
Aide aux activités de la vie quotidienne
Aide aux activités domestiques
Aide aux activités quotidiennes
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Maladie
Maniaco-dépressive
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Occupation secondaire
Psychose
Réaction
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Vertaling van "stipule qu'une activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales

(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character


activité accessoire | activité annexe | activité complémentaire | activité secondaire | occupation secondaire

outside activity | outside employment | outside work


aide aux activités de la vie quotidienne [ aide aux activités de la vie courante | aide aux activités de la vie domestique | aide aux activités quotidiennes | aide aux activités courantes | aide aux activités domestiques ]

aid to daily living [ aid for daily living ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le paragraphe 18 stipule: « Il importe de réduire le coût des envois de fonds des travailleurs migrants dans leur pays et d'étudier les moyens d'encourager le placement de ces avoirs dans des activités de développement, y compris le logement ».

In its paragraph 18 it says that 'it is important to reduce the transfer costs of migrant workers' remittances and create opportunities for development-oriented investments, including housing'.


La Commission signe, avec les PCC, un «accord de subvention» définissant leurs rôles et leurs responsabilités et stipulant une indemnisation financière pour leurs activités.

The Commission signs a "EU Grant Agreement" with the CCPs defining the roles and responsibilities of these and stipulating a financial compensation for their activities.


Nonobstant l’article 17, et pour autant que la coentreprise ait été constituée dans le but de mener l’activité concernée pendant une période d’au moins trois ans et que l’instrument constituant la coentreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période, la présente directive ne s’applique pas aux concessions attribuées par:

Notwithstanding Article 17, and provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period, this Directive shall not apply to concessions awarded by any of the following:


Obligations de service public: L’article 38 bis, paragraphe 1, de la loi danoise sur la radiodiffusion confère à TV2 une obligation de service public. Il stipule que «(l’) activité de service public doit être accessible à l’intégralité de la population suivant les principes mentionnés à l’article 10».

Public service obligations: Section 38a(1) of the Danish Broadcasting Act establishes a public service obligation for TV2 and states that ‘the public service programming activities shall be provided to the general public in accordance with the principles referred to in Section 10’.


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La forme juridique de l’entité C (entité constituée en société) par l’intermédiaire de laquelle les activités sont réalisées indique qu'a priori, les actifs et passifs détenus dans l’entité C sont les actifs et passifs de celle-ci. L’accord contractuel entre les parties ne stipule pas qu’elles ont des droits sur les actifs, ou des obligations au titre des passifs, de l’entité C. Par conséquent, la forme juridique de l’entité C et les stipulations de l’accord contractuel indiquent que le partenariat est une coentreprise.

The legal form of entity C (an incorporated entity) through which the activities are conducted initially indicates that the assets and liabilities held in entity C are the assets and liabilities of entity C. The contractual arrangement between the parties does not specify that the parties have rights to the assets or obligations for the liabilities of entity C. Accordingly, the legal form of entity C and the terms of the contractual arrangement indicate that the arrangement is a joint venture.


Compte tenu du fait que l’aide à récupérer, comme stipulé aux articles 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 11 à 15, a bénéficié seulement et exclusivement aux activités civiles de HSY, il convient que l’aide soit récupérée auprès de la partie des activités civiles de HSY.

Since the aid to recover, such as defined in Articles 2, 3, 5, 6, 8, 9 and 11 to 15, has exclusively benefited the civil activities of HSY, it has to be recovered from the civil activities of HSY.


Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est un instrument axé sur le marché, et les accords de Marrakech stipulent que les activités menées dans le cadre de ce mécanisme ne doivent pas entraîner le détournement de l'aide publique au développement (APD).

The CDM is a market-driven instrument and the Marrakech Accords stipulate that CDM activities should not result in a diversion of Official Development Assistance (ODA).


b) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une telle co-entreprise, dont elle fait partie, pour autant que la co-entreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la co-entreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période.

(b) by a contracting entity to such a joint venture of which it forms part, provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period.


Compte tenu du droit exclusif accordé à l'entreprise concernée et du fait que l'acte de concession de l'exercice de ces activités par la société Panfido stipule que seules les activités qui y sont mentionnées pourront être exercées par cette société, il n'y a pas incidence sur les échanges.

Since Panfido has an exclusive right to operate the service and the instrument granting that right allows the firm to engage only in the activities specified therein, there is no impact on trade.


Les conditions financières applicables à tout type de soutien financier fourni par la Direction générale de l'environnement de la Commission, sont définies à l'Annexe B. Elles doivent être lues en rapport avec les conditions définies dans la Décision du Conseil concernant un programme d'action pour la promotion des organisations non gouvernementales; ces conditions stipulent que la Commission peut en principe financer jusqu'à 50 % des activités budgétées et des coûts administratifs.

Annex B sets out the financial conditions applicable to all types of financial assistance given by Environment Directorate-General of the Commission. They are to be read in conjunction with the conditions set out in the Council Decision establishing the action programme for promoting environmental NGOs which provides that the Commission may finance in principle up to 50% of the budgeted activities and administrative costs.


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