Traduction de «stipule qu'il devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

stipule
stipule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'importance de la mobilité transnationale a été inscrite dans le Traité CE: les articles 126, 127 et 130G.d. stipulent qu'elle devrait être encouragée et faire partie intégrante de la politique communautaire dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche.
The importance of transnational mobility is enshrined in the EC Treaty, whose Articles 126, 127 and 130g(d) state that it should be encouraged and should form an integral part of Community policy in the fields of education, training and research.

Une disposition stipulant que le paiement doit être exécuté pour l'intégralité du montant devrait suffire à prévenir toute déduction le long de la chaîne de paiement.
A provision stating that the payment should be executed for the full amount should be sufficient in order to avoid any deductions in the payment chain.

* en ce qui concerne les moyens de paiement électroniques, la recommandation 97/489/CE stipule que l'émetteur devrait être tenu responsable de l'inexécution ou de l'exécution incorrecte de la transaction d'un titulaire (article 8), et précise que c'est à lui d'apporter la preuve que la transaction a été correctement enregistrée et portée en comptes (article 7).
* As regards electronic payment instruments, Recommendation 97/489/EC stipulates that the issuer should be liable for the non-execution or defective execution of a holder's transaction (see Art. 8). In addition, the Recommendation stipulates that the issuer should have the burden of proof that the transaction was accurately recorded and entered into the accounts (see Art. 7).

Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].
The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].

− (EN) Le paragraphe 68 de ce rapport contient une référence à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, qui stipule qu’il devrait y avoir une assiette commune pour l’imposition des sociétés.
– Paragraph 68 of this report contains a reference to a common consolidated corporate tax base, stating that there should be a common basis for company taxation.

Ce nouveau considérant, numéroté 14, doit stipuler: «La Commission devrait gérer directement, eu égard à leur nature, les dépenses bénéficiant d’une participation financière en vertu de cette décision».
That new recital, to be numbered 14, should read as follows: "It is appropriate that the Commission should manage directly, in view of its nature, the expenditure subject to the funding under the terms of this Decision".

L’article 53 du règlement financier stipule qu’il devrait y avoir une publication a posteriori des bénéficiaires par les États membres.
Article 53 of the Financial Regulation sets out that there should be an ex post publication of beneficiaries by Member States.

Le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice précise également que les nouvelles technologies devraient être exploitées pleinement et qu'un accès réciproque aux banques de données nationales devrait également être prévu, tout en stipulant que de nouvelles bases de données européennes centralisées ne devraient être créées que sur la base d'études qui en auront démontré la valeur ajoutée.
The Hague Programme for strengthening freedom, security and justice states also that full use should be made of new technology and that there should also be reciprocal access to national databases, while stipulating that new centralised European databases should be created only on the basis of studies that have shown their added value.

L’amendement à l’article 7 du rapport stipule qu’il devrait être possible de fixer des tarifs plus bas.
The amendment to Article 7 of the report states that it should be possible to set lower charges.

La résolution 242 stipule qu’Israël devrait revenir à ses frontières d’avant 1967.
Resolution No 242 says that Israel should withdraw to its pre-1967 borders.