Vertaling van "stipulant que l'ajout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'article 64, le code stipule qu'en ce qui concerne les révisions et les amendements, tout changement ou ajout doit être communiqué à tous les ménages qui comptent au moins un électeur qui résidait dans le domicile familial trois mois avant l'adoption des changements ou des ajouts.
The custom code says at section 64, on revisions and amendments, that any changes or additions must be delivered to all families in which one or more electors reside three months prior to their adoption.

Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s’applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention «à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais».
In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: ‘apart from the interest rate and other costs’.

L'article 4, paragraphe 1, du règlement de base AD stipule en outre: «Aux fins du présent règlement, on entend par "industrie de l'Union" l'ensemble des producteurs de produits similaires de l'Union ou ceux d'entre eux dont les productions additionnées constituent une proportion majeure au sens de l'article 5, paragraphe 4, de la production totale de ces produits dans l'Union (.)» (soulignement ajouté).
Article 4(1) of the basic AD regulation further stipulates: "For the purposes of this Regulation, the term 'Union industry' shall be interpreted as referring to the Union producers as a whole of the like product or to those of them whose collective output of the product constitutes a major proportion, as defined in Article 5(4), of the total Union production of those products (.)" (emphasis added).

Le travail de création doit pouvoir s'effectuer en toute tranquillité, comme le stipule cet ajout à l'article 3 du projet de loi:
The work of creation must be able to be carried out with peace of mind as indicated in clause three of the bill:

Règles harmonisées: Contrairement à la directive actuelle, qui établit uniquement les fondations d'une réglementation en laissant aux États membres une grande marge de manœuvre en la matière, la nouvelle directive empêche explicitement les États membres d'apporter des ajouts aux nouvelles règles, à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé.
Harmonised rules: Unlike the present directive, which lays down only the foundations of regulation leaving a large scope for Member States to go further, the new directive explicitly prevents Member States from adding to the new rules unless specifically stated.

Même si les documents explicatifs du gouvernement stipulent que cela n'ajoute rien, il est une vieille pratique qui est de dire: «Si cela n'ajoute rien, pourquoi le dire et surtout pourquoi l'écrire et en faire une loi». Surtout après les événements qu'on a connus au Sommet de l'APEC et d'autres discussions virulentes, on peut se poser des questions importantes.
Even if the background documents from the government stipulate that this changes nothing, the standard response is “If it adds nothing, why state it, and particularly why write it down for inclusion in a law?” Especially since the experiences of the APEC summit, and other heated discussions, there are some important questions to be raised.

Dans ce contexte, il convient d’ajouter que le paragraphe 2 de l’article 22 stipule qu’«Europol conclut des accords ou des arrangements de travail avec les entités visées au paragraphe 1. Ces accords ou arrangements de travail peuvent porter sur l’échange d’informations opérationnelles, stratégiques ou techniques, y compris de données à caractère personnel et d’informations classifiées.
In this context, it should be added that paragraph 2 of Article 22 stipulates that ‘Europol shall conclude agreements or working arrangements with the entities referred to in paragraph 1; such agreements or working arrangements may concern the exchange of operational, strategic or technical information, including personal data and classified information.

il conviendrait d'ajouter une disposition stipulant que les personnes soupçonnées disposent d'un droit général qui leur permet de présenter leurs observations sur toute information les concernant, sauf si une exception prévue par l'article 20 du règlement (CE) no 45/2001 est applicable.
A provision should be added stating that suspected individuals have a general right to have their views known regarding any piece of information that referred to them, except if an exception ex Article 20 of Regulation (EC) No 45/2001 applies.

Le sénateur Peterson : Qui a le pouvoir de stipuler l'ajout d'un passage à niveau?
Senator Peterson: Who has the authority to stipulate that a crossing will go in?