Vertaling van "statistiques disponibles d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]
External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

la quotité disponible, les réserves et les autres restrictions à la liberté de disposer à cause de mort
the disposable part of the estate, indefeasible interests and other restrictions on dispositions of property upon death

Renseignements sur la négociation collective dans la fonction publique et autres statistiques économiques
Selected Economic Statistics and Public Service Bargaining Information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste de ces indicateurs figure dans l'annexe II. Même s'il est fait usage des meilleures sources statistiques disponibles, d'autres travaux sont nécessaires pour élaborer des indicateurs traitant d'aspects tels que l'innovation non technologique, le design, l'innovation en matière de services et les performances au niveau régional.
The list of indicators is set out in Annex II. While it makes use of best available statistical sources, further work is needed to develop indicators on aspects such as non-technological innovation, design, service innovation, and performance at regional level.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Bien qu’il soit opportun d’allouer un montant à chaque État membre sur la base des données statistiques disponibles les plus récentes, il y a également lieu de consacrer une partie des ressources disponibles au titre du Fonds à la mise en œuvre d’actions spécifiques qui requièrent un effort de coopération entre États membres et apportent à l’Union une valeur ajoutée appréciable, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un programme de réinstallation de l’Union et aux transferts d’un État membre à un autre des bénéficiaires d’une protection internationale.
Whilst it is appropriate for an amount to be allocated to each Member State on the basis of the latest available statistical data, part of the available resources under the Fund should also be distributed for the implementation of specific actions which require cooperative effort amongst Member States and generate significant added value for the Union, as well as for the implementation of a Union Resettlement Programme and the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another.

des statistiques disponibles et fiables sur l’émission ou le programme d’émission ou d’autres données permettant d’évaluer correctement les risques de crédit liés à un placement dans ces instruments.
available and reliable statistics on the issue or the issuance programme or other data enabling an appropriate assessment of the credit risks related to the investment in such instruments.

Il importe que la fréquence et le champ d’application des missions de l’Office alimentaire et vétérinaire en vue d’évaluer les contrôles à l’importation aux postes d’inspection frontaliers dans les États membres soient décidés sur la base des risques pour la santé animale et la santé publique dans la Communauté, compte tenu de toutes les informations dont dispose la Commission, y compris la configuration des échanges dans la Communauté, les données statistiques disponibles dans le cadre de la législation vétérinaire, les résultats des missions précédentes de l’Office, les zones identifiées comme présentant des problèmes et toute autre information pertinente.
The frequency and scope of missions by the Food and Veterinary Office to review import controls at border inspection posts in Member States should be decided on the basis of risks to the animal and public health in the Community, after consideration of all the information available to the Commission, including patterns of trade in the Community, statistical data available under veterinary legislation, the results of previous missions by the Office, any identified problem areas, and any other relevant information.

Le matériau statistique disponible ne reflète pas de façon appropriée la position dominante de services dans l'économie et échoue d'autre part à montrer l'étendue de l'interdépendance entre les services liés aux entreprises et les autres secteurs.
The available statistical material does not reflect appropriately the dominant position of services in the economy and also fails to show the extent of the interdependence between business-related services and the other sectors.

D'autres États membres ont déployé des efforts considérables au cours de ces dernières années pour améliorer la qualité des statistiques disponibles au niveau national.
Other Member States have made significant efforts in recent years to improve the quality of statistics available at national level.

Les données statistiques disponibles à ce jour varient d'un pays à l'autre, étant donné que chaque pays a adopté un système différent pour suivre la mise en oeuvre et que la période de mise en oeuvre a été relativement courte dans un certain nombre de pays.
The statistical information available so far varies from one country to another, as each country adopted a different system for monitoring implementation, and in a number of countries the implementation period was quite short.