Vertaling van "stanishev qu'il reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
if the High Authority is satisfied that ...

si la Cour de Justice reconnaît que ...
if the Court of Justice finds that...

compétence que la constitution reconnaît au Conseil
constitutional jurisdiction of the Board

compatible avec [ qui reconnaît les textes ]
aware

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut déduire de l'accord donné par M. Stanishev qu'il reconnaît lui-même l'absence de fumus persecutionis.
It can be inferred from Mr Stanishev’s own consent that he himself acknowledges the lack of fumus persecutionis.

L’article 10 de cette charte reconnaît le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l’article 21 exclut toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et l’article 26 reconnaît le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie.
Article 10 of the Charter recognises the right to freedom of thought, conscience and religion; Article 21 prohibits discrimination, including on grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation; and Article 26 acknowledges the right of persons with disabilities to benefit from measures designed to ensure their independence.

reconnaît le rôle important joué par les plans nationaux et les obligations de déclaration dans le suivi des progrès réalisés par les États membres et estime qu'il convient de maintenir ces obligations après 2020; reconnaît que la détermination de la composition du bouquet énergétique des États membres relève de la compétence de ces derniers dans le cadre de l'article 194 du traité FUE, chaque État membre encourageant le développement de ses propres formes d'énergies renouvelables, et que les bouquets énergétiques sont, par conséquent, très divers.
Acknowledges the important role played by national plans and reporting obligations in the monitoring of Member States’ progress, and believes these obligations should be continued in the post-2020 period; recognises that the determination of the energy mix of Member States remains a national competence in the context of Article 194 TFEU, with each Member State promoting the development of its own renewable forms of energy, so that energy mixes remain highly diversified.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

– vu la demande de levée de l'immunité de Sergei Stanishev, transmise en date du 24 novembre 2014 par le procureur général de la République de Bulgarie en liaison avec la procédure judiciaire en instance devant le tribunal de la ville de Sofia (sous la référence CCAN n° C-280/2013), et communiquée en plénière le 15 décembre 2014,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Sergei Stanishev, forwarded by the Chief Public Prosecutor of the Republic of Bulgaria on 24 November 2014 in connection with legal proceedings pending before the Sofia City Court (ref. CCAN No C-280/2013), and announced in plenary on 15 December 2014,

F. considérant que l'infraction présumée n'a pas de lien direct ou évident avec l'exercice, par Sergei Stanishev, de ses fonctions de député au Parlement européen et qu'elle ne constitue pas une opinion ou un vote émis par lui dans l'exercice desdites fonctions au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;
F. whereas the alleged offence does not have a direct or obvious connection with Mr Stanishev’s performance of his duties as a Member of the European Parliament, and nor does it constitute an opinion expressed or a vote cast in the performance of his duties as a Member of the European Parliament for the purposes of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;

– ayant entendu Sergei Stanishev, conformément à l'article 9, paragraphe 5, de son règlement,
– having heard Mr Stanishev in accordance with Rule 9(5) of its Rules of Procedure,

A. considérant que le procureur général de la République de Bulgarie a transmis une demande du ministère public de la ville de Sofia visant à obtenir l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre Sergei Stanishev pour une infraction relevant de l'article 358, paragraphe 1, lu en conjonction avec l'article 26, paragraphe 1, du code pénal bulgare;
A. whereas the Chief Public Prosecutor of the Republic of Bulgaria has forwarded a request from the Public Prosecutor’s Office of the City of Sofia for authorisation to continue criminal proceedings against Sergei Stanishev with regard to an offence under Article 358(1), in conjunction with Article 26(1), of the Bulgarian Criminal Code;

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.
In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.

Si l’OHMI reconnaît qu’un seul et même élément peut bénéficier de la protection de différents systèmes du droit de la propriété industrielle, il est primordial, selon lui, d’appliquer séparément, pour chacun de ces systèmes, les définitions et les conditions correspondant à la protection qu’il confère.
Although OHIM acknowledges that one and the same item may be protected under different systems of industrial property law, it is of the utmost importance to apply the definitions and conditions corresponding to the protection pertaining to each of those systems separately.