Traduction de «stade d'élaboration déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

stade déterminé
specified stage

fixation de l'ordre du jour [ détermination de l'ordre du jour | élaboration de l'ordre du jour ]
drawing up of the agenda

détermination des peines | élaboration de la sentence | choix de la sanction
sentencing

Élaboration de lignes directrices en matière de détermination de la peine : le rôle d'une cour d'appel
The Role of an Appellate Court in Developing Sentencing Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. invite instamment la Commission à renforcer sa consultation, aussi bien publique que privée, de toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, lors de l'élaboration des actes d'exécution et des actes délégués, en vue de déterminer comment mieux faire connaître les propositions à un stade provisoire; est convaincu que ces efforts visant à accroître la contribution des parties prenantes avant la finalisation des recommandations mèneront à une meilleure législation; est favorable, à cet égard, à toute initiative permettant de comparer les processus de consultation sur les règles ou les normes provisoires avec ceux utilisés dans d'autres domaines en vue d'établir de bonnes pratiques;
20. Urges the Commission to step up its consultation, both public and private, with all stakeholders, including consumers, when preparing implementing and delegated acts, with a view to considering how better to increase awareness of proposals at a provisional stage; believes firmly that such efforts to increase stakeholders’ input before recommendations are finalised will lead to better legislation; welcomes, in this connection, possible initiatives to compare processes for consulting on provisional rules or standards with those used in other jurisdictions, with a view to developing best practice;

En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
Thus, if a rule provides that non-originating material, at a certain level of manufacture, may be used, the use of such material at an earlier stage of manufacture is allowed, and the use of such material at a later stage is not.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
Thus, if a rule provides that non-originating material, at a certain level of manufacture, may be used, the use of such material at an earlier stage of manufacture is allowed, and the use of such material at a later stage is not.

À ce stade, la société et le gouvernement fédéral — et s’il s’agissait du programme commun d’évaluation des médicaments, il présiderait à la négociation — amèneraient un représentant de la société à la table, une organisation comme la nôtre, qui possède les compétences qui pourraient contribuer à l’élaboration d’un programme de recherche, travailleraient ensemble, et identifieraient le programme de recherche afin de déterminer les véritables résultats pour la santé et les coûts réels.
At that stage, the company and the federal government—and if it were the common drug review, it would go to them to negotiate—would bring the company to the table, bring an organization like ours with the expertise that could help design a research program, work together, and identify the research program to identify the real-world health outcomes and the real-world costs.

Ils ramèneraient le gouvernement à un stade antérieur de l'élaboration du projet de loi sur la responsabilité. Je pense que l'opposition a essayé d'attirer l'attention sur certains points, comme le financement politique, par exemple, afin de déterminer les effets de la limitation des contributions actuelles, ce qui permettrait au directeur général des élections et à son bureau de produire un rapport.
They would take the government back to an earlier stage in the development of the accountability bill, which I think the opposition side tried to draw attention to, in the case of political financing for instance, looking at the effect of the restrictions on political contributions that are now in place and would have permitted the Chief Electoral Officer and his office to have provided a report.

- à élaborer un programme de travail et un calendrier plus détaillés en ce qui concerne les actions, les initiatives et leur mise en œuvre prévues dans la communication; en particulier, il convient d'examiner à un stade précoce l'élaboration de plans d'action visant à intégrer des exigences environnementales dans le domaine des marchés publics, le débat sur l'établissement d'un système ou d'un cadre communautaire de profil environnemental de produit, la définition d'une stratégie relative aux moyens d'information et la détermination des produits qui présentent le plus grand potentiel d'amélioration environnementale;
establish a more detailed work-plan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the communication; in particular the elaboration of action plans for the integration of environmental requirements into public procurement, the discussion on establishing a Community Environment Product Declaration (EPD) scheme or framework, the setting out of a strategy on information tools and the identification of products with the greatest potential for environmental improvement should be considered in an earlier phase,

A-t-il élaboré un projet? Voilà l'essentiel et un facteur peut-être plus déterminant que la structure du marché, même si ces questions précises restent hypothétiques à ce stade.
That's probably more of a determinant than the structure of the marketplace, though those specific questions would be hypothetical at this point.