Vertaling van "spécifiques afin d'éviter " (Frans → Engels) :

Il faut en particulier encourager l'établissement d'accords d'exploitation conjointe des brevets, afin de permettre le partage des données scientifiques et d'accroître les efforts de coopération et de recherche sur des filières technologiques spécifiques, en évitant les situations d'enchevêtrement de brevets (8).
In particular, patent-sharing agreements should be encouraged to enable the sharing of scientific data and enhance cooperation and research efforts in specific areas of technology, thus avoiding ‘patent thickets’ (8).

Les recommandations sont les suivantes : agir de façon à ne pas pouvoir être traité avec mépris par les ministres et les officiels du gouvernement; orienter les rapports en soulignant des problèmes spécifiques plutôt que généraux, afin d'éviter que le gouvernement puisse se détourner de points importants de façon accidentelle; déterminer à l'avance le sujet des études effectuées, afin d'entendre tous les témoins pertinents sur le sujet et de diriger les questions adressées à ceux-ci de façon à permettre au rapport d'atteindre son objectif; toujours demander une réponse dans un délai rapide de la part gouvernement après le dépôt du rapport, et conduire des audiences de suivi sur les rapports, en rappelant des témoins si nécessaire, pour voir si les recommandations ont été appliquées par le gouvernement.
The recommendations are as follows: take steps to preclude contemptuous treatment by ministers and government officials; direct the drafting of reports to focus on specific rather than general problems, in order to prevent the government from being able to accidentally avoid important points; identify in advance the subjects to be examined in reports, in order to hear from all relevant witnesses on the matter, and direct the questions intended for the witnesses so that reports can achieve their objectives; always ask the government to provide a rapid response once the report is tabled; and conduct follow-up hearings after reports are published, calling back witnesses if necessary, to determine whether the government has applied the recommendations.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

L'annexe III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire doivent effectuer des contrôles spécifiques afin d'éviter que des produits de la pêche impropres à la consommation humaine soient mis sur le marché.
Section VIII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators are to carry out specific checks in order to prevent fishery products which are unfit for human consumption from being placed on the market.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale payée à l'abattage, il y a lieu d'établir des modalités spécifiques afin d'éviter des reports d'une année sur l'autre en vue d'obtenir un montant de prime supérieur.
However, with respect to the special premium paid on slaughter, special rules should be laid down in order to avoid carry-overs from one year to the next with a view to obtaining a higher premium.

(27) En ce qui concerne le chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites ne se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier du paiement unique et ne portent ainsi atteinte à l'organisation commune des marchés de ce produit.
(27) Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for the single payment, thereby adversely affecting the common market organisation for hemp.

Elles se sont également engagées à respecter l'accord-cadre et à mettre en place des garanties et des mesures de sécurité spécifiques afin d'éviter de créer d'autres problèmes de concurrence pendant la répartition des actifs et pendant la gestion de ces derniers au cours de la période transitoire.
The parties also pledged to fulfil the Framework Agreement. They also undertake to put in place specific safeguards and firewall measures and procedures to avoid any potential competition concerns during the allocation of the assets and their management during the transition period.

(8) Dans le cas du chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier des paiements à la surface et perturbent ainsi l'organisation commune de marché de ce produit.
(8) Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for area payments, thereby disturbing the common market organisation for hemp.

LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'ESPACE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil : - a estimé que la communication de la Commission présente une vue d'ensemble pertinente des activités spatiales en Europe et que les objectifs généraux qui y sont fixés constituent une base utile pour la définition éventuelle des actions que la Communauté pourraient mener à l'avenir dans ce domaine ; - a estimé que la Commission devrait continuer à accroître son rôle d'utilisateur de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de l'observation de la terre, en vue de contribuer à l'optimalisation de l'utilisation des données satellitaires ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques communautaires ; - a convenu qu'il faudrait examiner, conformément aux règles et procédures habituelles, la question du soutien de la Communauté aux activités de recherche et développement technologique (RDT) dans le domaine spatial, y compris, le cas échéant, la mise au point d'instruments lorsqu'interviendra la décision sur le quatrième programme-cadre des actions communautaires de RDT et ses programmes spécifiques ; il a toutefois noté que la Commission n'a pas l'intention de proposer un programme de recherche communautaire spécifique dans le domaine spatial qui s'inscrirait dans le quatrième programme-cadre ; - a invité la Commission à poursuivre ses efforts, dans la limite de ses compétences et dans les enceintes appropriées, afin de créer les conditions favorables à l'extension des marchés des applications spatiales et à la compétitivité des industries spatiales européennes ; - a convenu qu'il faudrait améliorer la synergie et la complémentarité entre les programmes communautaires de RDT et les activités de l'ASE et, dans le respect des dispositions du traité, qu'il conviendrait de poursuivre le développement des activités des Etats membres et d'autres organisations internationales, tout en évitant la duplication des efforts et en respectant pleinement les règles et procédures de fonctionnement de ...
THE EUROPEAN COMMUNITY AND SPACE - COUNCIL CONCLUSIONS The Council: - considered that the communication of the Commission offered a pertinent overview of the situation of space activities in Europe and that its broad objectives constituted a useful basis for the possible definition of future Community activities in this field; - considered, that the Commission should continue to develop its role as a user of space technology, in particular in the field of earth observation, with a view to contributing to the optimization of the use of satellite data as well as to the implementation of Community policies; - agreed that the question of Community support for space- related RTD activities, including, if appropriate, development of instruments, should be considered when deciding on the Community RTD Fourth Framework Programme and its specific programmes, according to the normal rules and procedures; noted, however, that the Commission does not intend to propose a specific Community space research programme within the fourth Framework Programme; - invited the Commission to continue its efforts, within its sphere of competence and in the appropriate fora, in order to establish favourable conditions for the development of space application markets and for competitive European space industries. - agreed that synergy and complementarity between the Community RTD programmes and the activities of ESA and, while respecting the provisions of the Treaty, activities of the Member States and other international organisations should be further developed, whilst avoiding any duplication of efforts and whilst fully respecting the operating rules and procedures of both the Community and ESA; - noted the Commission's intention to establish an ad hoc group on Space with representatives of all the Member States.

- le recours à des critères communs pour la détection précoce et le diagnostic de cas de Creutzfeld-Jakob et de maladies à prions en général. - une mise à jour des progrès réalisés par les différents programmes nationaux de recherche et la coordination avec les programmes communautaires afin d'éviter les double-emplois. Second volet du plan d'action, la Commission envisage de procéder à un appel à propositions spécifique permettant de financer des projets de recherche dans deux directions : - la recherche biologique, en particulier l'identification et la détection des agents responsables de l'ESB et des maladies à prions, ainsi que les mécanismes pathologiques - la recherche liée plus directement à la santé humaine : surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, recherche clinique, découverte des cas et évaluation de facteurs de risque spécifiques (régime alimentaire, génotype, exposition à la maladie...). Cet effort spécifique de recherche devrait mobiliser des moyens allant de 100 à 150 millions d'écus en complément des programmes spécifiques "Biomédecine et santé" et "biotechnologies", dotés respectivement de 336 millions d'écus et de 552 millions d'écus pour la période 1995-1998.
- the use of harmonized criteria for early detection and diagnosis of CJD types and related prion diseases - an updating of the progress of national research programmes and ensure coordination with Community programmes in order to avoid duplication As a second part of the action plan, the Commission intends launching a specific call for proposals allowing the financing of research projects in two directions : - biological research, in particular the characterisation and detection of the agents responsible for BSE and the prion diseases, as well as the mechanisms involved in the pathological process - research on the human health aspect : surveillance of CJD, clinical research approaches on the disease, ascertainment of cases and assessment of specific risk factors (diet, genotype, exposure) This specific research effort will require funds of 100 to 150 million Ecus in addition to the existing specific RD programmes "Biomedecine and health" and "Biotechnology", which already have a budget of 336 and 552 million Ecus respectively for the period 1995 to 1998.