Vertaling van "spéciales d'autres pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale pour une contribution spéciale des Pays-Bas en faveur des pays les moins avancés
Trust Fund for the Special Netherlands Contribution for the Least Developed Countries

congé spécial non rémunéré [ congé spécial non payé ]
special leave-without-pay [ special unpaid leave ]

Fonds d'affectation spéciale des Pays-Bas pour le Programme d'action spéciale pour l'administration et la gestion publiques
Netherlands Trust Fund for Special Action Programme in Public Administration and Management

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

pays en développement autres que les pays émergents
non-emerging market developing countries

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Examen spécial de dépistage d'autres maladies bactériennes
Special screening examination for other bacterial diseases

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que le 16 avril 2009, dans la ville de Santa Cruz de la Sierra en Bolivie, les forces spéciales du pays ont arrêté Előd Tóásó, de nationalité hongroise, et Mario Tadić, de nationalité croate; considérant que trois autres personnes, Árpád Magyarósi, de nationalité roumaine, Michael Martin Dwyer, de nationalité irlandaise, et Eduardo Rózsa Flores, de nationalité hongroise, ont péri au cours de la fusillade;
A. whereas on 16 April 2009, in the Bolivian city of Santa Cruz de la Sierra, the Bolivian Special Forces arrested Előd Tóásó, a Hungarian citizen, and Mario Tadić, a Croatian citizen; whereas three other people, namely Árpád Magyarósi, a Romanian citizen, Michael Martin Dwyer, an Irish citizen, and Eduardo Rózsa-Flores, a Hungarian citizen, died in the shooting;

que le ressortissant de pays tiers sera logé pendant toute la durée de son séjour par une famille, une structure d'hébergement spéciale au sein de l'établissement d'enseignement ou, dans la mesure où le droit national le prévoit, toute autre structure répondant aux conditions fixées par l'État membre concerné et sélectionnée conformément aux règles du programme d'échange d'élèves ou du projet éducatif auquel le ressortissant de pays tiers participe.
that the third-country national will be accommodated throughout the stay by a family, in a special accommodation facility within the education establishment or, insofar as provided for by national law, in any other facility meeting the conditions set by the Member State concerned and selected in accordance with the rules of the pupil exchange scheme or educational project in which the third-country national is participating.

«Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
‘A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].
Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].

F. considérant que des questions spécifiques ont été soulevées quant à la compatibilité avec le droit de l'Union de la pratique du GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) consistant à détourner directement les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques, dans le cadre d'un programme répondant au nom de code Tempora; considérant que d'autres États membres intercepteraient des communications électroniques transnationales sans mandat formel mais sur décision de juridictions spéciales, qu'ils partageraient leurs données avec d'autres pays (Suède) et qu'ils pourraient élargir leurs capacités de surveillance (Pays‑Bas, Allemagne); que des voix se sont élevées, dans d'autres États membres, pour s'inquiéter des pouvoirs d'interception laissés aux services secrets (Pologne);
F. whereas particular questions have been raised regarding the compatibility with EU law of the practice of the UK intelligence agency Government Communications Headquarters (GCHQ) directly tapping into undersea transatlantic cables carrying electronic communications, under a programme codenamed Tempora; whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, share data with other countries (Sweden), and may enhance their surveillance capabilities (the Netherlands, Germany); whereas concerns have been expressed in other Member States in relation to the interception powers of secret services (Poland);

6. accueille avec satisfaction la stratégie globale de l'Union envers la Bosnie-Herzégovine, notamment le renforcement de sa présence dans ce pays par la création d'un double mandat, de représentant spécial de l'Union d'une part, et de chef de délégation de l'autre; félicite le représentant spécial de l'Union/chef de délégation pour son soutien à la Bosnie-Herzégovine sur les questions européennes et pour son action en faveur d'une gestion locale du processus d'intégration; appuie pleinement le représentant spécial de l'Union/chef de délégation dans son projet d'aider les autorités de Bosnie-Herzégovine à ancrer les priorités de l'Union au cœur du processus politique du pays en assurant l'uniformité, la coordination et la cohérence de l'action de l'Union; invite à cet égard tous les acteurs politiques à travailler en étroite collaboration avec le représentant spécial de l'Union; rappelle la nécessité d'assurer la présence renforcée de l'Union grâce à des stratégies claires et globales concernant les divers problèmes et à un soutien solide et cohérent accordé par tous les États membres de l'Union au représentant spécial de l'Union/chef de délégation; fait observer, à ce propos, que l'Union européenne doit se donner les moyens, y compris en termes de personnel, d'être présente dans la totalité du pays, et ce afin que le représentant spécial de l'Union/chef de délégation puisse atteindre les objectifs poursuivis;
6. Welcomes the EU’s overall strategy towards BiH including the strengthening of the EU’s presence in BiH by the creation of a reinforced EU representative acting under a double-hatted mandate as EUSR and HoD; commends the EUSR/HoD for supporting BiH on EU-related matters and facilitating a locally owned EU integration process; fully supports the EUSR/HoD in his ambitions to help BiH authorities in anchoring the EU agenda at the core of the political process by ensuring consistency, coordination and coherence of Union action; urges all political actors, in this respect, to work in close partnership with the EUSR; recalls the need to implement the enhanced EU presence by clear and comprehensive strategies on the various problems and at the same time by firm and coherent support from all EU Member States for the EUSR/HoD; notes, in this regard, that the EU must allocate sufficient means, including staffing to allow it to have a presence in the entire country, so that the EUSR/HoD can achieve the required objectives;

Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

L’accord final doit profiter aux intérêts de tous les membres de l’OMC, et spécialement des pays les moins développés et des autres membres faibles et vulnérables.
The final deal must serve the interests of all WTO members and especially the least-developed countries and the other weak and vulnerable members.

«Les ressortissants de chacun des pays de l’Union jouiront dans tous les autres pays de l’Union, en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, le tout sans préjudice des droits spécialement prévus par la présente Convention.
‘Nationals of any country of the Union shall, as regards the protection of industrial property, enjoy in all the other countries of the Union the advantages that their respective laws now grant, or may hereafter grant, to nationals; all without prejudice to the rights specially provided for by this Convention.