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Charges spéciales
Chargé de cours spécial
Comité spécial
Comité spécial contre l'apartheid
Comité spécial de l'apartheid
Comité spécial de la décolonisation
Comité spécial des 24
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial des Vingt-Quatre
SONIA
état-major spécial sûreté de l'information

Vertaling van "spécial chargé d'étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]


Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)

Decolonization Committee


Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]

Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]


Groupe de travail intergouvenemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption

Ad Hoc Intergovernmental working group on the problem of corrupt practices


Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]

Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]


état-major spécial chargé de la sûreté de l'information (1) | état-major spécial sûreté de l'information (2) [ SONIA ]

Special Task Force for Information Assurance [ SONIA ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il l'a déjà fait pour d'autres projets de loi relatifs au budget, notamment ce printemps, lorsqu'il a chargé un sous-comité spécial d'étudier le premier projet de loi d'exécution du budget, notre gouvernement demandera aux 10 comités suivants d'étudier des tranches distinctes du projet de loi: le Comité de la santé; le Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités; le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord; le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire; le Comité de l'environnement et du développ ...[+++]

As with previous budget legislation under our government and as we did last spring with the special subcommittee on the first budget implementation act, we will be asking the following 10 committees to look at portions of the bill: health; transport, infrastructure and communities; aboriginal affairs and northern development; agriculture and agri-food; environment and sustainable development; fisheries and oceans; justice and human rights; public safety and national security; human resources, skills and social development and the status of persons with disabilities; and citizenship and immigration.


33. demande la mise en place d'instruments pour renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière, avec la participation de l'ensemble des autorités compétentes des États membres pour ce qui est de la prévention, de la détection et de l'investigation dans les affaires de trucage de matchs en lien avec les paris sportifs; invite à cet effet les États membres à étudier la possibilité de créer des services de poursuites spécialisés, compétents en premier lieu pour réaliser des enquêtes sur les cas de matchs truqués; demande qu'un cadre de coopération avec les organisateurs de compétitions sportives soit envisagé en vue de ...[+++]

33. Calls for instruments to increase cross-border police and judicial cooperation, involving all Member States' competent authorities for the prevention, detection and investigation of match-fixing in connection with sport betting; in this respect, invites Member States to consider dedicated prosecution services with primary responsibility for investigating match-fixing cases; calls for a framework for cooperation with organisers of sports competitions to be considered with a view to facilitating the exchange of information between sports disciplinary bodies and state investigation and prosecution agencies, by setting up, for example, ...[+++]


37. demande la mise en place d'instruments pour renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière, avec la participation de l’ensemble des autorités compétentes des États membres pour ce qui est de la prévention, de la détection et de l’investigation dans les affaires de trucage de matchs en lien avec les paris sportifs; invite à cet effet les États membres à étudier la possibilité de créer des services de poursuites spécialisés, compétents en premier lieu pour réaliser des enquêtes sur les cas de matchs truqués; demande qu'un cadre de coopération avec les organisateurs de compétitions sportives soit envisagé en vue de ...[+++]

37. Calls for instruments to increase cross-border police and judicial cooperation, involving all Member States' competent authorities for the prevention, detection and investigation of match-fixing in connection with sport betting; in this respect, invites Member States to consider dedicated prosecution services with primary responsibility for investigating match-fixing cases; calls for a framework for cooperation with organisers of sports competitions to be considered with a view to facilitating the exchange of information between sports disciplinary bodies and state investigation and prosecution agencies, by setting up, for example, ...[+++]


Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de re ...[+++]

That a special committee of the House be created to continue the work on electoral reform as outlined in the 43rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 38th Parliament and to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems; that the membership of the special committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the membership report of the special committee be presented to the House within five sitting days after the adoption of this motion; that substitutions to the membership of the special committee be allowed, if required, in the manner ...[+++]


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Je me demande et je vous demande: ne convient-il pas de reprendre l’initiative que la Commission a lancée en 2001 en créant un groupe spécial chargé de travailler à la réforme et à la transparence de l’Organisation mondiale du commerce, chargé d’étudier de manière approfondie les solutions institutionnelles possibles pour l’organisation?

I wonder, and I put it to you, whether it might not be appropriate to resume the initiative pursued by the Commission in 2001, creating a special group to work on the reform and transparency of the World Trade Organisation, to explore the possible institutional solutions for the organisation in depth.


13. demande à l'Union européenne d'obtenir de la Commission des Nations unies qu'elle adopte une résolution qui demande la réalisation, en ce qui concerne la question de la violence à l'égard des enfants, d'une vaste étude internationale, qui analyse, entre autres, les différents types de traitements violents dont les enfants sont victimes, en détermine les causes et les effets et propose des formules de prévention et de réhabilitation; qui demande aux rapporteurs spéciaux d'incorporer systématiquement dans leurs rapports la question de ce type de violence; et qui demande au haut commissaire aux droits de l'homme d'organiser un atelier spécial chargé ...[+++]étudier la question de la violence à l'égard des enfants;

13. Calls on the EU to convince the UN Commission that it should adopt a resolution calling for a major international study on violence against children exploring, inter alia, the different types of violent treatment of which children are victims, identifying their causes and impact and putting forward remedies for prevention and rehabilitation; requesting special rapporteurs to systematically include such violence in their reports; and requesting the High Commissioner on Human Rights to organise a special workshop to examine violence against children;


7. invite l'Union européenne à poursuivre dans la voie des actions déterminées qu'elle a engagées contre toutes les formes de traite des êtres humains, notamment la traite des femmes et les abus visant les enfants et les mineurs et demande au Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme d'organiser un atelier spécial chargé d'étudier la question de la violence à l'égard des enfants;

7. Calls on the EU to continue firm action against all forms of trafficking of human beings, especially trafficking of women and abuse of children and minors; requests the UN High Commissioner on Human Rights (UNHCHR) to organise a special workshop to examine violence against children;


Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé ...[+++]enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;

Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by th ...[+++]


Après avoir réfléchi aux divers arguments soulevés lors du débat et étudié les ouvrages de référence cités, je suis en mesure de rendre la décision suivante sur la recevabilité, en procédure, de la motion du leader adjoint du gouvernement portant création d'un comité spécial chargé d'étudier le projet de loi C-20 après sa deuxième lecture.

We have studied the various points that were raised during the discussion and have reviewed the parliamentary authorities that were cited. Based on this examination, I am now prepared to rule on the procedural acceptability of the motion proposed by the Deputy Leader of the Government to create a special committee to study Bill C-20 after second reading.


Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé ...[+++]enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;

That Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia's work, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia Affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons u ...[+++]




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Date index: 2023-01-04
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