Traduction de «spg fait valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si l'on fait valoir à la Cour que
if it be made to appear to the Court that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considère que la prochaine réforme du système de préférences généralisées (SPG) doit renforcer son efficacité et sa stabilité de manière à ce que les producteurs d'Amérique latine puissent, le cas échéant, tirer avantage de ce système; estime que les négociations d'accords commerciaux avec des pays bénéficiant déjà du SPG+ devraient permettre un certain degré d'asymétrie qui tienne compte, dans une large mesure, du niveau des préférences accordées en vertu du SPG+; fait valoir que tous les pays sont libres de ne pas engager les négociations et peuvent, par conséquent, continuer à bénéficier du SPG+ aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions pour ce faire;
Considers that the next reform of the generalised system of preferences (GSP) must make it more efficient and stable so as to ensure that Latin America producers will reap the potential benefit of this preferential scheme; considers that the negotiations for trade agreements with countries already benefitting from the GSP+ scheme should allow for a degree of asymmetry that takes into account to a large extent the level of preferences enjoyed under the GSP + scheme; points out that all countries are free not to enter into the negotiations and may therefore continue to benefit from the GSP+ scheme as long as they continue to fulfil the relevant conditions;

45. considère que la prochaine réforme du système de préférences généralisées (SPG) doit renforcer son efficacité et sa stabilité de manière à ce que les producteurs d'Amérique latine puissent, le cas échéant, tirer avantage de ce système; estime que les négociations d'accords commerciaux avec des pays bénéficiant déjà du SPG+ devraient permettre un certain degré d'asymétrie qui tienne compte, dans une large mesure, du niveau des préférences accordées en vertu du SPG+; fait valoir que tous les pays sont libres de ne pas engager les négociations et peuvent, par conséquent, continuer à bénéficier du SPG+ aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions pour ce faire;
45. Considers that the next reform of the generalised system of preferences (GSP) must make it more efficient and stable so as to ensure that Latin America producers will reap the potential benefit of this preferential scheme; considers that the negotiations for trade agreements with countries already benefitting from the GSP+ scheme should allow for a degree of asymmetry that takes into account to a large extent the level of preferences enjoyed under the GSP + scheme; points out that all countries are free not to enter into the negotiations and may therefore continue to benefit from the GSP+ scheme as long as they continue to fulfil the relevant conditions;

46. considère que la prochaine réforme du système de préférences généralisées (SPG) doit renforcer son efficacité et sa stabilité de manière à ce que les producteurs d'Amérique latine puissent, le cas échéant, tirer avantage de ce système; estime que les négociations d'accords commerciaux avec des pays bénéficiant déjà du SPG+ devraient permettre un certain degré d'asymétrie qui tienne compte, dans une large mesure, du niveau des préférences accordées en vertu du SPG+; fait valoir que tous les pays sont libres de ne pas engager les négociations et peuvent, par conséquent, continuer à bénéficier du SPG+ aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions pour ce faire;
46. Considers that the next reform of the generalised system of preferences (GSP) must make it more efficient and stable so as to ensure that Latin America producers will reap the potential benefit of this preferential scheme; considers that the negotiations for trade agreements with countries already benefitting from the GSP+ scheme should allow for a degree of asymmetry that takes into account to a large extent the level of preferences enjoyed under the GSP + scheme; points out that all countries are free not to enter into the negotiations and may therefore continue to benefit from the GSP+ scheme as long as they continue to fulfil the relevant conditions;

Une autre partie a fait valoir que les importations en provenance d’autres pays tiers soumis au système de préférences généralisées (SPG) depuis le 1er janvier 2011 étaient appelées à augmenter (Cambodge et Bangladesh).
Another party claimed that imports from third countries subject to General System of Preferences (GSP) from 1 January 2011 onwards are expected to increases (Cambodia and Bangladesh).