Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, pour examiner le projet de loi article par article.
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, met this day at 8:35 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill.