Traduction de «soutien à l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien à la création d'entreprise | soutien à l'entrepreneuriat | soutien entrepreneurial | support à la création d'entreprise | support entrepreneurial
support for entrepreneurship | entrepreneurship support | support for business creation

Services aux élèves [ Direction du soutien aux élèves | programme Succès scolaire | Direction du soutien à l'éducation au centre-ville | Soutien à l'éducation au centre-ville ]
Student Services [ Student Support Branch | Student Success Program | Inner City Initiative Branch | Inner City Education Initiative ]

Direction des services de soutien à la citoyenneté [ Services de soutien à la citoyenneté ]
Citizenship Support Services Branch [ Citizenship Support Services ]

Directeur, Soutien à la dotation [ Directrice, Soutien à la dotation ]
Director, Staffing Support

technicien principal de soutien à la clientèle | technicienne principale de soutien à la clientèle
senior customer support technician

soutien à la clientèle | soutien après-vente | support à la clientèle
customer support

opérations de soutien de la paix (1) | opérations de soutien à la paix (2) [ OSP ]
Peace Support Operations (1) | peace support operations (2) | peace-support operations (3) [ PSO | PSOs ]

Soutien à l'application de la législation [ SAL ]
Implementation Support [ IS ]

mesure de soutien à la paix
peace support operation [ PSO ]

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents, ainsi que l'adoption d'exigences uniformes pour la notification des décisions relatives aux sanctions et/ou aux amendes administratives infligées pour le non-respect de la directive 96/71/CE, ainsi que de la présente directive, devraient résoudre plusieurs problèmes pratiques liés à l'exécution transfrontalière et garantir l'amélioration de la communication et de l'exécution des décisions de ce type émanant d'un autre État membre.
The adoption of common rules which provide mutual assistance and support for enforcement measures and the associated costs, as well as the adoption of uniform requirements for the notification of decisions relating to administrative penalties and/or fines imposed for the non-respect of Directive 96/71/EC, as well as of this Directive, should resolve a number of practical cross-border enforcement problems and guarantee better communication and better enforcement of such decisions emanating from another Member State.

Les amendements 7 et 11 ont été adoptés sans le moindre écueil; l'amendement 48 a été adopté par 608 voix contre 37; l'amendement 49 par 580 voix contre 54; l'amendement 50 a bénéficié d'un large soutien; l'amendement 2 a été adopté dans le cadre d'un vote groupé avec les amendements 7 et 11; l'amendement 92 a été rejeté, tout comme l'amendement 93, ce que demandaient les adeptes de la pêche.
Amendments 7 and 11 passed without opposition; Amendment 48 passed by 608 votes to 37; Amendment 49 passed by 580 votes to 54; Amendment 50 was widely supported; Amendment 2 passed as it was part of a block vote with Amendments 7 and 11; Amendment 92 fell and Amendment 93 also fell, which was what the angling community were asking for.

C’est pourquoi j’en appelle au soutien des amendements déposés par le parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et par l’Union pour l’Europe des Nations. Ce rapport ne mérite pas notre soutien sans ces amendements.
That is why I am appealing for support for the amendments tabled by a group of Members from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, and from the Union for Europe of the Nations Group, because the report does not deserve our support without these amendments.

J’apporterai, en général, mon soutien aux amendements déposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mais mon groupe considère que cinq amendements sont nécessaires, dont l’amendement 78, qui est le plus important à ses yeux.
In general, whilst I can say that I will be backing the changes that were made in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, my group deemed some five amendments necessary, of which Amendment 78 is the most important.

Le système de soutien destiné à atténuer les effets néfastes de toute instabilité des recettes d’exportation a été amendé une première fois par la décision no 2/2004 du Conseil des ministres ACP-CE du 30 juin 2004.
The system of support to mitigate the adverse effects of any instability in export earnings was amended for the first time by Decision No 2/2004 of the ACP-EC Council of Ministers of 30 June 2004.

Je soutiens certains amendements proposés par ma collègue Mme Kauppi: les amendements 107 et 108, qui définissent clairement le terme "domaine technique", les amendements 112, 114 et 117 qui précisent que les programmes informatiques ne constituent pas en tant que tels des inventions brevetables, l’amendement 116 sur les limites de brevetabilité et les compromis de M. Wuermeling, dans lesquels il est fait référence au cadre juridique actuel de la base de données de l’Office européen des brevets et stipulent clairement que les inventions triviales et les méthodes destinées aux activités économiques ne sont pas brevetables.
I support some of the amendments proposed by my colleague Mrs Kauppi: Amendments Nos 107 and 108, which clearly define the term ‘field of technology’, Amendments Nos 112, 114 and 117, which make it clear that computer programs do not, in themselves, constitute patentable inventions, Amendment No 116 on the limits of patentability, and Mr Wuermeling’s compromises in which reference is made to the current EPAT legal framework and there is a clarification to the effect that trivial inventions and business methods are not patentable.

Je voudrais exprimer mon soutien aux amendements oraux que M. Radwan présentera aux amendements 44, 46 et 48 en prévision du vote de demain.
I should like to express my support for the oral amendments to be tabled by Mr Radwan to Amendments Nos 44, 46 and 48 in connection with tomorrow’s vote.

vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au soutien du développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et amendant et abrogeant certains règlements(1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
Having regard to Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(1), and in particular Article 53(1) thereof,