Traduction de «soutenu qu'egnos devait » (Français → Anglais) :

Dans ces mêmes conclusions, il a aussi soutenu qu'EGNOS devait bénéficier d'un financement public d'origine diverse entre 2004 et 2008 et que la Communauté européenne continuerait de participer au financement d'EGNOS.
In the same conclusions, the Council also asked for EGNOS to benefit from public funding from various sources between 2004 and 2008 and that the European Community would continue to participate in the funding of EGNOS.

Nous avons soutenu que ce devait être les producteurs commerciaux de grains, les agriculteurs qui dépendent de la culture des grains pour gagner leur vie et comme source de revenu, pas les agriculteurs du dimanche, les agriculteurs retraités ou les propriétaires terriens.
We argued it should be commercial grain farmers, those who depend on grain production for their livelihood and their source of income, no hobby farmers, retired farmers or landlords.

Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.
It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.

J'étais l'un des témoins qui ont soutenu que MDA devait rester entre les mains d'intérêts canadiens, principalement en raison de ma connaissance de l'industrie spatiale et de l'importance stratégique de MDA pour le Canada.
I was one of the witnesses who argued that it should remain in Canadian hands, largely because of my knowledge of the space sector and realizing the strategic importance of MDA to Canada's interests.

En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.
While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.

Ce système devait être mis en place de manière transparente et soutenue. Il y était aussi indiqué que le régime de sanctions devait garantir un effet dissuasif, comme requis par l’arrêt de la CJE.
It also specified that the sanction regime had to guarantee a deterrent effect as requested by the ECJ ruling.

Voici quelques années, certains observateurs ont soutenu qu'EGNOS serait un système principalement destiné à l'aviation civile.
For years, some observers thought that EGNOS would principally be geared towards civil aviation.

Je vois, en face, un député qui a prôné avec éloquence le droit des homosexuels à se marier, et soutenu que non seulement le mariage entre homosexuels devait s'inscrire parmi les valeurs admises par les Canadiens, mais qu'on devait en faire la promotion.
I see one hon. member across the floor who has been an eloquent speaker advocating the rights of gay and lesbian couples to marry, and advocating the proper development of his belief that same sex marriage is something that should not only be accepted within Canadian standards, but also be promoted.

Il a cependant soutenu que cela devait se faire dans le cadre de paramètres que tous peuvent accepter, tandis que le chef de l'opposition dit que nous devons le faire sur la base d'une faute ou d'une culpabilité que nous pouvons trouver, et que cela doit se faire au moyen d'un système approprié, à la Krever.
But he suggested it be done within the environment of parameters that all can accept, and the Leader of the Opposition says we have to do this on the basis of some fault or guilt we can find and it has to be done through an appropriate system, à la Krever.