Traduction de «soutenir l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutenir un amendement
to present an amendment

forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues
sustainable forces

achat à soutenir les cours [ ordre à soutenir les cours ]
supporting order

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dixièmement, la manière dont le débat a été étouffé au Parlement, au comité législatif et à l'étape du rapport — cette semaine encore —, et dont les amendements ont été rejetés du revers de la main et dont les députés de l'opposition qui ont proposé ces amendements ont été accusés, avec arrogance et de manière outrageuse, de soutenir les criminels et non les victimes, tout cela constitue une atteinte flagrante au Parlement et au processus démocratique.
Tenth, the manner in which debate was shut down in Parliament, in the legislative committee, in report stage, again this week, as well as the manner in which amendments were summarily rejected and those offering them were accused with the arrogant and offensive rejoinder that the opposition supports criminals and not victims, was all a standing abuse of Parliament and the democratic process.

Nous sommes, chers collègues, confrontés à un choix: soutenir l’amendement 46 en l’état, avec pour conséquence de renvoyer tout le paquet télécom à une conciliation qui rouvrira la discussion sur tous les acquis de la négociation et entraînera sa suppression du fait de l’opposition massive des États membres à cet amendement, ou soutenir la nouvelle formulation de l’amendement 46, qui garantit le respect des libertés fondamentales, confirmant ainsi ce que le Parlement a adopté lors du vote du rapport Lambrinidis.
Ladies and gentlemen, we are faced with a choice: to support Amendment 46 as it is, and thus refer the whole telecoms package back to a conciliation process, which will reopen the discussion on all the points established in the negotiations and will lead to its being quashed because of the massive opposition from Member States to this amendment, or to support the new wording of Amendment 46, which ensures respect for fundamental freedoms, thus confirming what Parliament adopted at the time of the vote on the Lambrinidis report.

Je ne puis soutenir la plupart des amendements déposés par les libéraux et les verts, à l’exception de deux d’entre eux, mais nous pouvons adhérer à la plupart des amendements du PSE et je vous demanderai de soutenir nos dix amendements.
I am not able to support most of the amendments tabled by the Liberals and Greens, with two exceptions, but we can go along with most of the PSE’s amendments and I would ask for your support for our ten amendments.

40. invite l'Union européenne à soutenir les demandes des gouvernements des pays en développement visant à amender l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'ADPIC afin de sauvegarder les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques; ces amendements doivent soutenir, et non détruire, les actions visant à garantir la non-brevetabilité des organismes vivants et de leurs éléments, à protéger le droit des agriculteurs traditionnels à utiliser, à échanger et à stocker des semences ainsi qu'à protéger les innovations des communautés paysannes locales ou indigènes;
40. Calls on the EU to support developing-country governments' demands for any amendments to TRIPS Agreement Article 27.3(b) to safeguard relevant provisions under the Convention on Biodiversity and the International Undertaking on Plant Genetic Resources. TRIPS amendments should support, rather than negate, efforts to ensure that living organisms and their parts should not be patented, that the right of traditional farmers to use, exchange and save seeds is protected, and that indigenous and local farming community innovations are likewise protected;

36. invite l'Union européenne à soutenir les demandes des gouvernements des pays en développement visant à amender l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'ADPIC afin de sauvegarder les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques; ces amendements doivent soutenir, et non détruire, les actions visant à garantir la non-brevetabilité des organismes vivants et de leurs éléments, à protéger le droit des agriculteurs traditionnels à utiliser, à échanger et à stocker des semences ainsi qu'à protéger les innovations des communautés paysannes locales ou indigènes;
36. Calls on the EU to support developing-country governments’ demands for any amendments to TRIPS Agreement Article 27.3(b) to safeguard relevant provisions under the Convention on Biodiversity and the International Undertaking on Plant Genetic Resources. TRIPS amendments should support, rather than negate, efforts to ensure that living organisms and their parts should not be patented; that the right of traditional farmers to use, exchange and save seeds is protected; and that indigenous and local farming community innovations are likewise protected;

Nous pouvons soutenir plusieurs amendements : les amendements 4, 6 et 7 peuvent être acceptés dans leur intégralité ; les amendements 5 et 10 sont en principe recevables moyennant modification de dates et il en va de même pour l'amendement 6 que j'ai déjà évoqué.
There are several amendments which we can support: Amendments Nos 4, 6 and 7 can be accepted in their entirety; Nos 5 and 10 are acceptable in principle, although the dates need to be altered, and the same is the case with Amendment No 6, which I referred to previously.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre 1996, de la motion: Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet, la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'iniquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du Nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
The House resumed consideration, interrupted on October 24, 1996, of the motion that this House recognize Montreal as the economic mainspring of Quebec society and, therefore, condemn the federal government's lack of concrete initiatives in supporting the Montreal area economy, primarily: the federal government's under-investment in research and development; its inequitable allocation of federal purchases of goods and services; its lack of willingness to support Montreal as a major financial centre in North America and its termination of Montreal's role as a major transportation centre; of the amendment and of the amendment to the amendment.

Conformément à l'Ordre adopté le jeudi 24 octobre 1996, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'inéquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport; Et de l'amendement de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot «reconnaisse» ce qui suit:
Pursuant to the Order made Thursday, October 24, 1996, the House resumed consideration of the motion of Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), That this House recognize Montreal as the economic mainspring of Quebec society and, therefore, condemn the federal government's lack of concrete initiatives in supporting the Montreal area economy, primarily: the federal government's under-investment in research and development; its inequitable allocation of federal purchases of goods and services; its lack of willingness to support Montreal as a major financial centre in North America and its termination of Montreal's role as a major transportation centre; And of the amendment of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), seconded by Mrs. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That the motion be amended by adding immediately after the word " recognize" the following:

Comme je l'ai dit au début de mon discours, j'ai hâte de proposer deux amendements au projet de loi C-465 lorsqu'il sera renvoyé à un comité et, si ces amendements sont acceptés, je continuerai à soutenir avec enthousiasme ce projet de loi.
As I said at the outset of my speech, I look forward to moving two amendments to Bill C-465 when it goes to committee, and if these amendments are accepted, I look forward to continuing to support this bill enthusiastically.

Si un projet de loi est déposé à la Chambre des communes afin de percevoir des impôts ou d'effectuer une dépense, et que l'impôt ou le crédit est réduit par un amendement du Sénat, on peut soutenir que le projet de loi tel qu'amendé n'émane pas de la Chambre des communes.
If a bill is introduced in the House of Commons to levy a tax or grant a sum of money, and the tax or appropriation is reduced by an amendment in the Senate, it is arguable that the bill as amended did not originate in the House of Commons.