Vertaling van "sous-section de l'étude des tâches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-section de l'étude des tâches
work study unit

chef de la sous-section du contrôle des tâches
job control unit head

Sous-section des études sur les travaux hydrométéorologiques
Hydrometeorological Projects Studies Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“Certifie que, sauf dispositions contraires mentionnées dans la présente case, les tâches indiquées dans la case 11 et décrites dans la présente case ont été effectuées conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, de l'annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 et que, pour ce qui concerne ces tâches, la pièce est considérée comme prête à être remise en service.
“Certifies that, unless otherwise specified in this block, the work identified in block 11 and described in this block was accomplished in accordance with the requirements of Section A, Subpart F of Annex I (Part-M) to Regulation (EU) No 1321/2014 and in respect to that work the item is considered ready for release to service.

le propriétaire d'un aéronef peut sous-traiter les tâches associées au maintien de la navigabilité à un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dispositions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M).
the owner of an aircraft may contract the tasks associated with continuing airworthiness to a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M).

[Enregistrement électronique] Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous allons procéder à l'étude du Budget principal des dépenses 2014-2015 sous la rubrique Affaires étrangères, commerce et développement, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et sous la rubrique Commission mixte internationale, Section canadienne.
[Recorded by Electronic Apparatus] Pursuant to Standing Order 81(4), we are considering the main estimates for 2014-15, under Foreign Affairs, Trade and Development, as well as under the International Development Research Centre and the International Joint Commission, Canadian section.

“Certifie que, sauf dispositions contraires mentionnées dans la présente case, les tâches indiquées dans la case 11 et décrites dans la présente case ont été effectuées conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, de l'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003 et que, pour ce qui concerne ces tâches, la pièce est considérée comme prête à être remise en service.
“Certifies that, unless otherwise specified in this block, the work identified in block 11 and described in this block was accomplished in accordance to the requirements of Section A, Subpart F of Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003 and in respect to that work the item is considered ready for release to service.

Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.
An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.

“Certifie que, sauf dispositions contraires mentionnées dans cette case, les tâches indiquées et décrites dans la case 12 ont été effectuées conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003 et que, pour ce qui concerne ces tâches, la pièce est considérée prête à être remise en service.
“Certifies that, unless otherwise specified in this block, the work identified in block 12 and described in this block was accomplished in accordance with Section A, Subpart F, of Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003, requirements and in respect to that work the item is considered ready for release to service.

Le champ d’application de l’étude couvre la partie de la ligne sous la responsabilité de LTF dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la Commission intergouvernementale (CIG) franco-italienne pour le Lyon-Turin : la section de Saint-Jean de Maurienne (F) jusqu’à Bruzolo (IT) et communément appelée la « section internationale ».
The study covered the part of the line which is under LTF’s responsibility under the mandate assigned to it by the Franco-Italian Inter-Governmental Commission (CIG) for the Lyon-Turin section from Saint-Jean de Maurienne (France) to Bruzolo (Italy), commonly known as the “international section”.

En compagnie du premier groupe de témoins, nous poursuivrons notre étude sur la défense antimissiles balistiques; par la suite, les deuxième et troisième groupes de témoins contribueront à notre étude sur l'Agence des services frontaliers du Canada; enfin, avec l'aide du quatrième groupe de témoins, nous nous pencherons sur la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, tâche qui relève de l'étude préalable du Sénat.
In our first panel, we will continue our study of ballistic missile defence; in panels two and three, we return to our study of the Canada Border Services Agency; and in our final panel, the committee will consider those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, which is part of the Senate's pre-study.

Que la section 1 de la partie 6 (avantages et allocations) de l'ordre de renvoi au sujet de l'étude préalable du projet de loi C-31, adopté au Sénat le 9 avril 2014, soit déléguée au Sous-comité des anciens combattants et que ce sous-comité fasse rapport à ce Comité au plus tard le 2 juin 2014, et que la section 7 de la partie 6 soit examinée par l'ensemble du comité.
That Division 1 of Part 6, benefits and allowances of the order of reference on the pre-study of Bill C-31, adopted in the Senate on April 9, 2014, be delegated to the Subcommittee on Veterans Affairs and that the subcommittee report to this committee no later an June 2, 2014, and that Division 7 of Part 6 remain to be examined by the full committee.

Il est convenu que la section 1 de la partie 6 (avantages et allocations) de l'ordre de renvoi au sujet de l'étude préalable du projet de loi C-31, adopté au Sénat le 9 avril 2014, soit déléguée au Sous-comité des anciens combattants et que ce sous-comité fasse rapport à ce comité au plus tard le 2 juin 2014, et que la section 7 de la partie 6 soit examinée par l'ensemble du comité.
It was agreed that Division 1 of Part 6 (benefits and allowances) of the order of reference on the pre-study of Bill C-31, adopted by the Senate on Wednesday, April 9, 2014 be delegated to the Subcommittee on Veterans Affairs; that the subcommittee report to this committee no later than June 2, 2014; and that Division 7 of Part 6 remain to be examined by the full committee.