Traduction de «sous-section de l'élaboration et de la maintenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de l'élaboration et de la maintenance
Development and Maintenance Unit

Superviseur de la Sous-section des programmes et de la maintenance
Supervisor, Programming and Maintenance Unit

Sous-section des programmes et de la maintenance
Programming and Maintenance Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les aéronefs ELA1 ne participant pas aux activités commerciales, l'organisme de maintenance agréé conformément à la Partie-145 ou à la sous-partie F de la section A de la Partie M, réalisant l'inspection annuelle contenue dans le programme d'entretien peut, s'il dispose d'un agrément adéquat, procéder à l'examen de navigabilité et délivrer le certificat d'examen de navigabilité correspondant, sous réserve des conditions suivantes.
For ELA1 aircraft not involved in commercial operations, the Part 145 or M.A. Subpart F maintenance organisation performing the annual inspection contained in the maintenance programme may, if appropriately approved, perform the airworthiness review and issue the corresponding airworthiness review certificate, subject to the following conditions:

dans le cas d'aéronefs ELA2 ne participant pas à des activités commerciales, un organisme de maintenance agréé conformément à la partie 145 ou à la sous-partie F de la section A de la partie M.
in the case of ELA2 aircraft not involved in commercial operations, a Part 145 or M.A. Subpart F maintenance organisation,

Pour tout entretien effectué par des organismes de maintenance agréés conformément à la section A, sous-partie F, de l'annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, la case “Autre réglementation visée à la case 12” doit être cochée et le certificat de remise en service inscrit dans la case 12.
For all maintenance carried out by maintenance organisations approved in accordance with Section A, Subpart F of Annex I (Part M) to Regulation (EU) No 1321/2014, the box “other regulation specified in block 12” shall be ticked and the certificate of release to service statement made in block 12.

Afin d'appliquer de manière proportionnée l'obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l'AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu'il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originel implique que l'instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l'objectif de suspension ou de retrait de l'instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente des dispositions de la présente section, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser:
2. In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Section, EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to further specify the following:

(30) Il importe que les États membres élaborent la section sur la collecte de données du programme opérationnel conformément à un programme pluriannuel de l'Union. Afin de s'adapter aux besoins spécifiques des activités de collecte et de gestion de données, il y a lieu que les États membres élaborent un plan de travail annuel faisant chaque année l'objet d'une adaptation effectuée sous la conduite de la Commission et soumise à son approbation.
(30) Member States should draw up the section on data collection of the Operational Programme in line with a Multiannual Union programme; In order to adapt to the specific needs of data collection and management activities, Member States should elaborate annual work plan which should adapted annually under the guidance of the Commission and which should subject to its approval.

(30) Il importe que les États membres élaborent la section sur la collecte de données du programme opérationnel conformément à un programme pluriannuel de l'Union. Afin de s'adapter aux besoins spécifiques des activités de collecte de données, il y a lieu que les États membres élaborent un plan de travail annuel faisant chaque année l'objet d'une adaptation effectuée sous la conduite de la Commission et soumise à son approbation.
(30) Member States should draw up the section on data collection of the Operational Programme in line with a Multiannual Union programme; In order to adapt to the specific needs of data collection activities, Member States should elaborate annual work plan which should adapted annually under the guidance of the Commission and which should subject to its approval.

C’est l’objet, comme je vous l’ai dit lorsque j’ai été auditionné par le Parlement, des visites que je vais faire à partir de maintenant – j’ai déjà commencé – dans chacune des 27 capitales pour rencontrer personnellement, sous l’autorité des ministres compétents, les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre les directives du marché intérieur, d’élaborer les éléments de ce tableau d’affichage ou de faire fonctionner SOLVIT, comme M. Buşoi l’a très bien dit.
This is the purpose, as I told you when I was heard by Parliament, of the visits I am going to make as of now – I have already begun – to each of the 27 capitals to meet in person, under the authority of the competent ministers, the officials responsible for implementing the internal market directives, and for working out the items on this scoreboard and getting SOLVIT up and running, as Mr Buşoi has clearly said.

les organismes de maintenance agréés conformément à la section A, sous-partie F de l’annexe I (partie M), ou à la section A de l'annexe II (partie 145) peuvent continuer à délivrer des certificats d'autorisation de mise en service en utilisant le formulaire 1 de l’EASA dans sa version initiale, telle qu'elle figure à l’appendice II de l’annexe I (partie M) ainsi qu'à l'appendice I de l'annexe II (partie 145), jusqu'au 28 septembre 2010;
maintenance organisations approved in accordance with Section A of subpart F of Annex I (Part-M) or Section A of Annex II (Part-145) may continue to issue Authorised Release Certificates by using the EASA Form 1 original issue, as laid down in Appendix II to the Annex I (Part-M) as well as Appendix I to the Annex II (Part 145), until 28 September 2010;

Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.
An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.