Vertaling van "sous-section de l'information relative aux systèmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des exigences relatives aux systèmes intégrés
Corporate Systems Requirements Section

Sous-section de l'information relative aux systèmes
Systems Information Unit

Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU
General Requirements for Pressure Retaining Systems and Components in CANDU Nuclear Power Plants

spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ subsystem of the trans-European conventional rail system

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Afin d'éviter toute confusion en ce qui concerne les objectifs poursuivis et la valeur ajoutée du traitement des données, les informations visées au paragraphe 9 relatives au service eCall embarqué fondé sur le numéro 112 sont fournies dans le manuel du propriétaire séparément de celles relatives aux systèmes de TPS eCall, et ce avant que le système ne soit utilisé.
10. In order to avoid confusion as to the purposes pursued and the added value of the processing, the information referred to in paragraph 9 shall be provided in the owner's manual separately for the 112-based eCall in-vehicle system and the TPS eCall systems prior to the use of the system.

renforcement des capacités informatiques: développement, maintenance, fonctionnement et contrôle de la qualité des composants de l'Union des systèmes d'information européens visés à l'annexe II, section A, et des nouveaux systèmes d'information européens mis en place en vertu du droit de l'Union;
IT capacity building: development, maintenance, operation and quality control of Union components of the European Information Systems set out in Section A of Annex II and new European Information Systems established under Union law;

5. Afin d'harmoniser le système de notification des OBD en ce qui concerne les dysfonctionnements affectant la sécurité fonctionnelle ou les systèmes de contrôle des émissions, et en vue de faciliter la réparation effective et efficace des véhicules, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 75, en ce qui concerne les prescriptions techniques détaillées relatives aux systèmes de diagnostic embarqués, y compris les exigences OBD fonctionnelles et les procédures d'essai pour les éléments énumérés aux paragraphes 1 à 4 et comme prévu à l'annexe II, section C, point 11, et à l'annexe V, type d'essai VIII.
5. In order to harmonise the OBD system reporting of functional safety or emission control system faults and facilitate effective and efficient repair of a vehicle, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 75 concerning the detailed technical requirements related to on-board diagnostics, including functional OBD requirements and test procedures for the subjects listed in paragraphs 1 to 4 and as referred to in Annex II (C) 11 and test type VIII referred to in Annex V.

Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol», section 2.3.1 «Fonction émission» et section 2.3.2 «Fonction réception», à l’exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Performances d’immunité à l’égard du brouillage» de l’annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l’amendement 85).
Chapter 2 ‘Aeronautical Mobile Service’, Section 2.1 ‘Air-ground VHF communication system characteristics’, Section 2.3.1 ‘Transmitting function’ and Section 2.3.2 ‘Receiving function’ excluding Subsection 2.3.2.8 ‘VDL — Interference Immunity Performance’ of Annex 10 to the Chicago Convention, Volume III, Part 2 (Second Edition — July 2007 incorporating Amendment No 85).

Le 21 mars 2011, la Direction nationale anticorruption roumaine a engagé une procédure contre Adrian Severin, député au Parlement européen, en se fondant sur l'information selon laquelle, de décembre 2010 à mars 2011, M. Severin, abusant de sa position de député au Parlement européen, aurait accepté une offre de paiement de 100 000 EUR de la part des représentants d'une prétendue société de conseil qui s'était présentée à lui sous le nom de Taylor Jones Public Affairs, en échange de son soutien, au sein du Parlement européen, en faveur d'un projet d'amendement à la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, amendement qui portait sur le délai de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire.
On 21 March 2011 the Romanian National Anti-Corruption Department instituted proceedings against Adrian Severin, Member of the European Parliament, on the basis of information according to which between December 2010 and March 2011 Mr Severin, exploiting his position as Member of the European Parliament, allegedly accepted an offer of payment of €100 000 from representatives of a self-styled lobbying company which presented itself under the name of 'Taylor Jones Public Affairs', in exchange for his support in the European Parliament for a draft amendment to Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes concerning the time limit for the reimbursement of depositors in the case of a bank failure.

- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information exerçant ses activités dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif; le haut représentant nomme, conformément aux dispositions normales en matière de nomination, un directeur général du budget et de l'administration, qui exerce ses fonctions sous l'autorité du haut représentant; le directeur répond devant le haut représentant de la gestion administrative et budgétaire interne du SEAE; il suit les mêmes lignes budgétaires et les mêmes dispositions administratives que celles applicables à la section III du budget général de l'UE qui relève de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel;
- a directorate general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters working in the EEAS framework managed by the executive Secretary-General. The High Representative shall appoint, in accordance with the normal rules of recruitment, a Director General for budget and administration who shall work under the authority of the High Representative. He shall be responsible to the High Representative for the administrative and internal budgetary management of the EEAS. He shall follow the same budget lines and administrative rules as applicable in the part of Section III of the EU budget which falls under Heading V of the Multiannual Financial Framework;

- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information, placée sous l'autorité directe du secrétaire général;
- a directorate general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters under the direct authority of the Secretary-General;

Le 26 avril 2010, le Conseil a conclu que les conditions relatives à la protection des données étaient remplies et que rien n'empêchait l'adoption d'une décision du Conseil sur l'application des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen et donc au chargement de données SIS réelles, dès que la Bulgarie et la Roumanie seront prêtes sur le plan technique.
On 26 April 2010 the Council concluded that the conditions in the area of data protection were fulfilled and that nothing prevents the adoption of a Council Decision on the applications of the provisions of the Schengen acquis relating to the Schengen Information System and thus the loading of real SIS data, as soon as Bulgaria and Romania are technically ready to this end.

3.2. Un modèle de fiche de renseignements relative aux émissions à l'échappement, aux émissions par évaporation, à la durabilité et aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) figure à l'annexe II. Les informations visées au point 3.2.12.2.8.6 de l'annexe II doivent être mentionnées à l'appendice 2 (Informations relatives au système OBD) du certificat de réception CE joint en annexe X.
3.2. A model of the information document relating to tailpipe emissions, evaporative emissions, durability and the on-board diagnostic (OBD) system is given in Annex II. The information listed under section 3.2.12.2.8.6 of Annex II is to be included in Appendix 2 "OBD related information" to the EC type-approval certificate given in Annex X. .

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.
(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.