Vertaling van "sous-jacente à l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds marins sous-jacents à la haute mer [ lit de la haute mer ]
bed of the high seas

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

syndrome d'Eaton-Lambert avec malignité sous-jacente
Eaton Lambert syndrome with underlying malignancy

syndrome d'Eaton-Lambert sans malignité sous-jacente
Eaton Lambert syndrome without underlying malignancy

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine
Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil général des établissements métis adopte des politiques d'application obligatoire dans des domaines spécifiques touchant collectivement les établissements, détient un droit de propriété sous-jacent à l'égard de l'assise territoriale des établissements, et gère les fonds d'établissements collectifs.
The regional Métis Settlements General Council enacts binding policies in specified areas that collectively affect the settlements, holds underlying title to the settlement land base, and manages collective settlement funds.

Voici les principes sous-jacents à cette réforme que nous appuyons: réduction du nombre de conseils scolaires pour les porter de 27 qu'ils sont actuellement à 8 ou 10; établissement de critères de viabilité raisonnables permettant aux écoles pentecôtistes d'être sur un pied d'égalité avec les autres écoles; mise en place d'un conseil provincial de construction des écoles; création de comités d'école, donnant aux parents un rôle accru dans l'administration des écoles; établissement d'écoles mixtes ou interconfessionnelles là où il n'est pas viable d'avoir des écoles pentecôtistes; attribution aux parents pentecôtistes du droit de choisir d'envoyer ou non leur enfant dans une école pentecôtiste; enfin, établissement de directives concernant le transport par autobus qui sont raisonnables et appliquées de façon non discriminatoire.
The principles of reform which we support are: reducing the number of school boards from the current 27 to 8 or 10; establishing reasonable viability criteria under which Pentecostal schools would exist on an equal basis with other schools; establishment of a provincial construction board; the creation of school councils, giving parents a greater role in the running of schools; the establishment of joint or interdenominational schools where Pentecostal schools are not viable; to give Pentecostal parents the right to choose whether they wish their children to attend a Pentecostal school; and bussing guidelines that are reasonable and applied in a non-discriminatory manner.

Le deuxième domaine d'intérêt devrait être de fournir une meilleure protection à l'investisseur en réglementant d'abord la vente des billets à capital protégé dont la valeur économique est fondée sur un fond de couverture sous- jacent selon la nature du placement sous-jacent plutôt qu'en fonction de la dispense relative au billet à capital protégé connexe qui couvre le placement sous-jacent.
The second area of focus would be to provide better investor protection by first regulating the sale of principal protected notes where the economic value is based on the underlying hedge fund according to the nature of the underlying investment rather than according to the exempt character of the related principal protected note in which the investment is actually wrapped.

Afin de déterminer l’existence d’un groupe de clients liés, en ce qui concerne les expositions visées à l’article 79, paragraphe 1, points m), o) et p), lorsqu’il existe une exposition sur des actifs sous-jacents, un établissement de crédit évalue le montage, ses expositions sous-jacentes, ou les deux.
In order to determine the existence of a group of connected clients, in respect of exposures referred to in points (m), (o) and (p) of Article 79(1), where there is an exposure to underlying assets, a credit institution shall assess the scheme, its underlying exposures, or both.

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’établissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».
‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in which case the figure for potential future credit exposure of the institution shall be limited to the amount of premia which are not yet paid by the entity to the institution’.

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.
Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, credit institutions shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous‐jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous‐jacent, même si le sous‐jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut».
However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted’.

La compensation est autorisée entre les positions sur les investissements sous‐jacents de l'OPC et les autres positions détenues par l'établissement, tant que l'établissement détient un nombre de parts suffisant pour permettre un rachat/une création en échange des investissements sous‐jacents.
Netting is permitted between positions in the underlying investments of the CIU and other positions held by the institution, as long as the institution holds a sufficient quantity of units to allow for redemption/creation in exchange for the underlying investments.

De fait, le dégagement d'excédents dans la situation budgétaire sous-jacente pour chaque année de la période de programmation assure des finances publiques saines. Toutefois, le Conseil constate, sur la base de l'analyse de la Commission, que la position budgétaire sous-jacente restera probablement excédentaire, mais en deçà des 2 % du PIB prévus par la Suède jusqu'en 2004, car les effets considérables des mesures de relance budgétaire observés en 2001 et 2002 ne seront que partiellement inversés au cours des années suivantes.
However, the Council notes that, on the basis of the Commission's analysis, the underlying budgetary position is expected to remain in surplus but below Sweden's 2% of GDP fiscal rule in the years to 2004. This results from the fact that the considerable fiscal stimulus in 2001 and 2002 is only partially reversed in the following years.

Le Conseil prend acte de l'amélioration prévue du solde budgétaire sous-jacent de plus de 0,5 % du PIB par an en moyenne jusqu'au terme du nouveau programme, excepté en 2005 en raison de l'introduction de réformes fiscales; il note que les comptes publics en termes sous-jacents devraient être au moins proches de l'équilibre d'ici à 2006.
The Council acknowledges the projected improvement in the underlying balance by more than 0.5% of GDP per year up to the new programme's horizon, with the exception of 2005 due to the introduction of tax reforms; it notes that in underlying terms the government accounts would at least be close to balance by 2006.