Traduction de «sous-groupes' créés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clivage en sous-groupes [ clivage | division en sous-groupes | constitution de sous-groupes | création de sous-groupes ]
cleavage [ split ]

Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)
Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)

sous-comité (créé par le comité du système harmonisé)
Sub-committee (set up by the Harmonised System Committee)

travail en sous-groupes de discussion [ travail en sous-groupes | travail par petits groupes | travail en petits groupes | méthode de travail en sous-groupe de discussion ]
buzz group technique [ buzz-group technique | buzz method | small group discussion method | small-group discussion method ]

Sous-Comité ad hoc pour la Namibie [ Sous-Comité ad hoc créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ]
Ad Hoc Sub-Committee on Namibia [ Ad Hoc Sub-Committee Established in Pursuance of Security Council Resolution 276 (1970) ]

sous-groupe Moyen terme | sous-groupe Opérations à moyen terme
Subgroup on the Medium Term

sous-groupe Court terme | sous-groupe Opérations à court terme
Subgroup on the Short Term

tri par bloc | tri par groupes | tri par grands groupes | tri par sous-groupes | tri sur les blocs
block sort | block sorting

sous-groupe des virus de l'encéphalite à tiques
Tick-borne encephalitis virus subgroup

sous-groupe du virus de la Dengue
Dengue virus subgroup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, un sous-groupe du groupe d'experts de la Commission composé des autorités compétentes pour le règlement REACH et pour le règlement relatif à la classification et à l'étiquetage des substances chimiques (ci-après le «groupe d'experts») a été créé en 2011.
To this end, a sub-group of the Commission Expert Group consisting of Competent Authorities for the REACH and the classification and labelling of chemical substances Regulations (the Expert Group) was created in 2011.

7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment sous embargo, c) appliquer l'équivalent du mécanisme existant de consultation/notification de refus en ce qui concerne tous les transferts potentiels à destination de l'État précédemment sous embargo, d) les États rendent compte des différents transferts en vue de leur inclusion dans le rapport consolidé, e) les États membres doivent se réserver le droit de procéder à des inspections après les transferts afin de vérifier l'utilisation finale, et f) le contrôle de l'utilisation finale des produits à double usage exportés vers des États sous embargo devrait être maintenu après la levée de l'embargo;
7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed state, (d) states to report on individual transfers for inclusion in the Consolidated Report, (e) Member States must reserve the right to undertake post‑transfer inspections for end-use verification purposes, and (f) the end-use control on dual-use items to states under embargo should be extended to include these states;

J. considérant que la société civile égyptienne et les ONG internationales sont confrontées, dans le cadre de leurs activités en Égypte, à une pression croissante et à des difficultés majeures; considérant que le projet de loi sur les associations civiles et les fondations a suscité de vives inquiétudes parmi les militants et les organisations de la société civile, dans la mesure où ce projet de loi, s'il était adopté sous sa forme actuelle, placerait des pouvoirs discrétionnaires considérables aux mains du gouvernement en ce qui concerne les activités et le financement des groupes de la société civile; considérant que le projet de loi impose également des restrictions sur l'accès des groupes de la société civile à des financements étrangers, ce qui met en évidence le droit discrétionnaire de bloquer l'accès à de tels fonds en cas d'adoption d'une décision motivée du comité de coordination nouvellement créé;
J. whereas Egyptian civil society and international NGOs face mounting pressure and major difficulties in operating in Egypt; whereas the draft law on Civil Associations and Foundations has caused significant concern amongst civil society activists and organisations as the draft law in its present form would hand considerable discretionary power to the government over the activities and funding of civil society groups; whereas the draft law also imposes restrictions on civil society groups’ access to foreign funding, proving a discretionary right to block access to such funds on adoption of a justified decision by the newly formed Coordination Committee;

40. accueille favorablement les projets d'instaurer une fondation européenne pour la démocratie, tels qu'ils sont exposés dans la communication conjointe de la HR/VP et de la Commission et dans les conclusions des 3101 et 3130 sessions du Conseil, qui ont conduit à la déclaration sur la création d'une fondation européenne pour la démocratie approuvée par le Coreper le 15 décembre 2011, ainsi que les efforts engagés par le groupe de travail pour la création d'une fondation européenne pour la démocratie créé sous l'égide du SEAE en coopération avec les États membres et les institutions de l'Union; souligne que cette fondation est appelée à être, sous le contrôle du Parlement, un outil souple et spécialisé permettant de soutenir les acteurs qui aspirent au changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition; demande instamment au Conseil de garantir que, parmi ses autres moyens d'action, tout instrument de ce type vienne compléter les activités des instruments existants, notamment l'IEDDH, sans que soient créées des structures bureaucratiques inutiles; souligne que la contribution de l'Union au budget de la fondation doit être réellement complémentaire et apportée dans le strict respect des règles financières, et sans préjudice du droit de contrôle et d'examen qui revient à l'autorité budgétaire;
40. Welcomes the plans to establish a European Endowment for Democracy (EED), as set out in the Joint Communication of the VP/HR and the Commission, the Council Conclusions of the 3101st and 3130th meetings, leading to the Declaration on the Establishment of a European Endowment For Democracy agreed to by COREPER on 15 December 2011, together with the efforts undertaken by a European Endowment for Democracy Working Group established under the auspices of the EEAS in cooperation with Member States and EU institutions; underlines the Endowment's potential function, under Parliament's oversight, as a flexible and expert tool to support actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition; urges the Council to ensure that, among its other actions, any such tool complements the activities of existing instruments, in particular the EIDHR, without creating unnecessary bureaucratic structures; stresses that the EU's contribution to the EED budget must be genuinely additional and must be delivered in full conformity with financial rules, respecting the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise;

40. accueille favorablement les projets d'instaurer une fondation européenne pour la démocratie, tels qu'ils sont exposés dans la communication conjointe de la HR/VP et de la Commission et dans les conclusions des 3101 et 3130 sessions du Conseil, qui ont conduit à la déclaration sur la création d’une fondation européenne pour la démocratie approuvée par le Coreper le 15 décembre 2011, ainsi que les efforts engagés par le groupe de travail pour la création d'une fondation européenne pour la démocratie créé sous l'égide du SEAE en coopération avec les États membres et les institutions de l'Union; souligne que cette fondation est appelée à être, sous le contrôle du Parlement, un outil souple et spécialisé permettant de soutenir les acteurs qui aspirent au changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition; demande instamment au Conseil de garantir que, parmi ses autres moyens d'action, tout instrument de ce type vienne compléter les activités des instruments existants, notamment l'IEDDH, sans que soient créées des structures bureaucratiques inutiles; souligne que la contribution de l'Union au budget de la fondation doit être réellement complémentaire et apportée dans le strict respect des règles financières, et sans préjudice du droit de contrôle et d'examen qui revient à l'autorité budgétaire;
40. Welcomes the plans to establish a European Endowment for Democracy (EED), as set out in the Joint Communication of the HR/VP and the Commission, the Council Conclusions of the 3101st and 3130th meetings, leading to the Declaration on the Establishment of a European Endowment For Democracy agreed to by COREPER on 15 December 2011, together with the efforts undertaken by a European Endowment for Democracy Working Group established under the auspices of the EEAS in cooperation with Member States and EU institutions; underlines the Endowment’s potential function, under Parliament’s oversight, as a flexible and expert tool to support actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition; urges the Council to ensure that, among its other actions, any such tool complements the activities of existing instruments, in particular the EIDHR, without creating unnecessary bureaucratic structures; stresses that the EU’s contribution to the EED budget must be genuinely additional and must be delivered in full conformity with financial rules, respecting the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise;

Parallèlement à ce forum universitaire, en été 2006, un groupe des consommateurs de services financiers a été créé, en tant que sous-groupe participant au dialogue avec les consommateurs de la DG SANCO, afin de développer les relations avec les organisations de consommateurs.
Besides this academic forum in summer 2006 a Financial Services Consumer Group was set up, which – as a subgroup of DG SANCO’s dialogue with consumers – intends to have stronger relations with the organisations of consumers.

2. L'Autorité est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels qui sont créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation, y compris ceux qui sont créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
2. The Authority shall be the owner of all the tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases, including those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

En outre, afin d'éviter tout risque de divergence d'interprétation sur le champ d'application du règlement (CE) no 1321/2004, il est également nécessaire de préciser que les biens corporels et incorporels créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation comprennent ceux qui ont été créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
In addition, to avoid any risk of differences of interpretation as to the scope of Regulation (EC) No 1321/2004, it is also necessary to specify that tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases include those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

Les réunions de consultation se tiennent à l'occasion des réunions du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers, créé par décision du Conseil du 27 septembre 1960, ou des réunions de ses sous-groupes.
Consultative meetings shall be held on the occasion of any meeting of the Policy Coordination Group for Credit Insurance, Credit Guarantees and Financial Credits set up by the Council Decision of 27 September 1960, or of its subgroups.

Créé sous les auspices du Comité consultatif Ressources propres, le sous-groupe Audit réunit pour des échanges de vue les délégations de tous les Etats membres.
Created under the auspices of the Advisory Committee on Own Resources, the Audit Sub-Group meets regularly to enable delegations from all Member States to exchange views.