Vertaling van "sous-groupe d'entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
group of companies [ group of undertakings ]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

groupe d'étude permanent «Entreprises de l'économie sociale» | groupe d'étude permanent sur les entreprises de l'économie sociale
Permanent study group on Social Economy Enterprises

clivage en sous-groupes [ clivage | division en sous-groupes | constitution de sous-groupes | création de sous-groupes ]
cleavage [ split ]

Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)
Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)

travail en sous-groupes de discussion [ travail en sous-groupes | travail par petits groupes | travail en petits groupes | méthode de travail en sous-groupe de discussion ]
buzz group technique [ buzz-group technique | buzz method | small group discussion method | small-group discussion method ]

sous-groupe Court terme | sous-groupe Opérations à court terme
Subgroup on the Short Term

sous-groupe fermé d'usagers [ sous-groupe fermé d'utilisateurs | sous-groupe fermé d'abonnés ]
closed user subgroup

sous-groupe des virus de l'encéphalite à tiques
Tick-borne encephalitis virus subgroup

sous-groupe du virus de la Dengue
Dengue virus subgroup

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous la pression croissante des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes de consommateurs et désormais aussi des investisseurs, les entreprises et les secteurs d'activité se dotent de plus en plus de codes de conduite traitant des conditions de travail, des droits de l'homme et de la protection de l'environnement, notamment à l'intention de leurs sous-traitants ou fournisseurs.
Under increasing pressure from non-governmental organisations (NGOs), consumer groups and now also investors, companies and sectors are increasingly adopting codes of conduct covering working conditions, human rights and environmental aspects, in particular those of their subcontractors and suppliers.

«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.
‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

“groupe”, un groupe d’entreprises composé d’une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l’entreprise mère ou ses filiales détiennent une participation, ou des entreprises liées l’une à l’autre par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, y compris tout sous-groupe du groupe.
“group” means a group of undertakings which consists of a parent undertaking, its subsidiaries and the entities in which the parent undertaking or its subsidiaries hold a participation, or undertakings linked to each other by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC, including any subgroup thereof.

Certaines données financières sont souvent plus significatives au niveau du groupe ou du sous-groupe d'entreprises qu'au niveau de l'entreprise; en effet, elles peuvent n'être disponibles qu'au niveau du groupe ou du sous-groupe.
Certain financial data are often more meaningful at the level of the group or subgroup than at that of the individual enterprise; indeed, they may be available only at the level of the group or subgroup.

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de l'entreprise chimique allemande Bakelite AG par le groupe Apollo, sous réserve du respect de certaines conditions
Mergers: Commission approves the acquisition of the German chemical company Bakelite AG by the Apollo group, subject to conditions

La Commission autorise, sous conditions, la fusion entre Group 4 Falck et Securicor La Commission européenne a autorisé le projet de concentration entre Securicor et Group 4 Falck, après que les entreprises ont résolu les problèmes de restriction de concurrence soulevés sur plusieurs marchés de services de sécurité au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Commission clears merger between Group 4 Falck and Securicor subject to conditions The European Commission has granted regulatory clearance to the proposed merger between Securicor and Group 4 Falck after the companies successfully resolved concerns about reduced competition in some security service markets in Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom.

12)«groupe», un groupe d’entreprises composé d’une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l’entreprise mère ou ses filiales détiennent une participation, ou des entreprises liées l’une à l’autre par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, y compris tout sous-groupe du groupe.
(12)‘group’ means a group of undertakings which consists of a parent undertaking, its subsidiaries and the entities in which the parent undertaking or its subsidiaries hold a participation, or undertakings linked to each other by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC, including any subgroup thereof.

Les entreprises couvertes doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes : 1) maître d'oeuvre ou sous-traitant qui, au titre de l'exécution d'un contrat de service, détache un travailleur en vue d'exécuter, à titre temporaire, un travail sur le territoire d'un Etat membre pour le compte et sous la direction de ladite entreprise (affaire "Rush Portuguesa"); 2) entreprise de travail temporaire qui met un travailleur à la disposition d'une entreprise utilisatrice exerçant son activité dans un Etat membre en vue d'y exécuter un travail, à titre temporaire, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur (affaire "Seco"); 3) entreprise qui met un travailleur à la disposition de l'un de ses établissements ou d'une autre entreprise, associée ou non, établie dans un autre Etat membre en vue d'y exécuter un travail à titre temporaire (mobilité intra-entreprise ou intra-groupe).
The undertakings covered by the Directive must fall within one of the following three categories: 1) main contractor or sub-contractors which, in the course of carrying out a contract for services, post a worker to carry out temporary work in the territory of a Member State on behalf of and under the direction of that undertaking (the "Rush Portuguesa" case); 2) temporary employment businesses which place a worker with a user undertaking operating in a Member State to carry out temporary work in as far as there is an employment relationship between the temporary employment business and the worker (the "Seco" case); 3) undertakings which place a worker with one of their establishments or with another undertaking, whether an associated undertaking or not, established in another Member State to carry out temporary work (intra-firm or intra-group mobility).