Vertaling van "sous-comité l'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout ce qui me préoccupe, c'est que, lors de l'étude du projet de loi C-7, la personne qui assumait la présidence du comité, qui siégera au Sous-comité du programme et de la procédure de notre comité, avait décidé de ne pas permettre la diffusion des délibérations par les médias d'information électroniques, et je n'approuvais pas cette décision.
It is just that on the study of Bill C-7, the chair, who will now be on the Subcommittee on Agenda and Procedure of this committee, decided not to have any electronic media, and did I not agree with that decision.

M. Bernier: Dans ce cas, monsieur le président, le comité avait demandé que le sous-ministre du Revenu national comparaisse, premièrement, pour fournir une réponse à une lettre qui avait été adressée au ministre du Revenu national le 4 septembre 1996 et à laquelle le comité n'a jamais reçu de réponse en dépit de nombreux rappels.
Mr. Bernier: In this case, Mr. Chairman, the committee had requested an appearance from the Deputy Minister of National Revenue, first, to provide a reply to a letter that was sent to the Minister of National Revenue on September 4, 1996, which had remained unanswered despite numerous reminders.

Le Conseil avait-il inscrit ce point à l’ordre du jour de la deuxième réunion du sous-comité UE-Égypte «Affaires politiques: droits de l’homme et démocratie – Enjeux internationaux et régionaux» des 7 et 8 juillet 2009?
Did the Council put the issue of Nilesat’s broadcasting of 'Al-Manar TV' on the agenda of the 2nd EU-Egypt subcommittee meeting on 'Political Matters: Human Rights and Democracy – International and Regional Issues' on 7-8 July 2009?

La Commission avait-elle inscrit ce point à l’ordre du jour de la deuxième réunion du sous-comité UE-Égypte «Affaires politiques: droits de l’homme et démocratie – Enjeux internationaux et régionaux» des 7 et 8 juillet 2009?
Did the Commission raise the issue of Nilesat’s broadcasting of 'Al-Manar TV' with Egypt during the 2nd EU-Egypt subcommittee meeting on 'Political Matters: Human Rights and Democracy – International and Regional Issues' on 7-8 July 2009?

Il avait découvert qu’un sous-comité d’un comité d’une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu’il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu’il ne voulait pas signer, mais qu’il avait l’intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout.
He had discovered that a subcommittee of a committee of a subcommission was meeting in the House of Commons, and so he could not be present at the signing of the thing he did not want to sign but intended to sign nevertheless, but then later, at the meal, he signed it after all.

Je rappelle que nous discutons en ce moment du sous-amendement. M. Charles Caccia: J'interviendrai plus tard, monsieur le président, si le sous-amendement est rejeté, car je voudrais attirer l'attention du comité sur un point qui m'a aussi échappé, à savoir, que dans le cas de la Loi sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les espèces en péril, la motion concernant un examen par le comité avait été proposée par le gouvernement.
Mr. Charles Caccia: I will make an intervention, then, later, Mr. Chair, if the subamendment doesn't carry, because I would like to draw to the committee's attention something that has escaped me as well, that in the case both of the the Environmental Protection Act and the Species at Risk Act the review by committee motion was put forward by the government itself.

Il m'avait semblé que le comité avait opté pour la troisième option; toutefois, Marc Raboy a signalé un fait important: si nous devions découvrir, par exemple, que le ministère avait l'intention d'émettre sous peu une politique sur la propriété étrangère, cela pourrait avoir pour effet de supplanter les travaux du comité dans ce domaine.
It seemed to me the consensus was on that third option, except that Marc Raboy made the important point that if, for instance, we were to find out that the ministry was intent on soon setting out some policy on foreign ownership, for example, then it would almost pre-empt the work the committee was doing in that area.

63. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
63. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;

58. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
58. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;

J'ai précisé que notre comité avait des documents prouvant que la réunion avait eu lieu le 17 janvier 1990, malgré le témoignage de M. LaBarge qui avait affirmé sous serment n'avoir tenu aucune réunion avec ses clients en janvier 1990.
I pointed out that our committee had proof of the date of the meeting, and it was actually January 17, 1990 - this despite Mr. LaBarge's statement under oath that he had no meetings with clients in January 1990.