Vertaling van "sous-comité de l'élaboration des méthodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'élaboration des pratiques [ Comité d'élaboration des méthodes ]
Practice Development Committee [ Methodology Development Committee ]

Comité d'élaboration des méthodes
Methodology Development Committee

Sous-comité de l'élaboration des méthodes
Sub-Committee on Methodology Development

Sous-comité sur l'élaboration d'un nouvel instrument juridique concernant le marquage des explosifs aux fins de détection | MEX [Abbr.]
Subcommittee on the Preparation of a New Legal Instrument Regarding the Marking of Explosives for Detectability | MEX [Abbr.]

Sous-comité chargé de l'élaboration d'un projet d'instrument sur l'interception des aéronefs civils | ICA [Abbr.]
Sub-Committee on the Preparation of a Draft Instrument on the Interception of Civil Aircraft | ICA [Abbr.]

Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale | VIA [Abbr.]
Special Subcommittee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports serving International Civil Aviation | VIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au mandat reçu du Conseil[36] et comme annoncé dans son programme de travail pour 2013, le comité de la protection sociale (CPS) se penchera sur le financement des systèmes de protection sociale et sur l’efficience et l’efficacité des dépenses de protection sociale; pour atteindre cet objectif d’ici fin 2013, il conviendra notamment d’élaborer une méthode; ces travaux seront fondés sur l’analyse et l’échange des bonnes pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale (MOC sociale).
Following the mandate from the Council[36] and as announced in its 2013 Work Programme, the Social Protection Committee (SPC) will work on the financing of social protection systems and efficiency and effectiveness of social protection expenditure. This will include developing a methodology to assist in this by the end of 2013. This work will be based on analysing and sharing best practices in the context of the Open Method of Coordination on social protection and social inclusion (Social OMC).

Comme prévu à la directive 2005/69/CE, le 3 juillet 2007, la Commission a confié au Comité européen de normalisation (CEN) le mandat d'élaborer une méthode plus spécifique.
As called for in Directive 2005/69/EC, on 3 July 2007 the Commission issued a mandate to the European Committee for Standardisation (CEN) for the development of a more specific method.

b) s’agissant d’un système d’assainissement intermittent, installer, entretenir, étalonner l’équipement de surveillance visé au sous-alinéa 7(2)a)(i) conformément à l’article 9 ou élaborer la méthode d’estimation visée au sous-alinéa 7(2)a)(ii) conformément au paragraphe 7(4) et l’entretenir;
(b) for an intermittent wastewater system, either installing, maintaining and calibrating the monitoring equipment referred to in subparagraph 7(2)(a)(i) in accordance with section 9 or establishing a method of estimation referred to in subparagraph 7(2)(a)(ii) in accordance with subsection 7(4) and maintaining it;

Mais si vous lisez le rapport attentivement, vous verrez que le sous-comité a proposé une méthode qui permet aux comités de la Chambre des communes de recommander une réaffectation maximale de 5 p. 100 des crédits au sein d'un ministère, et même la réduction des prévisions budgétaires, sans qu'on ait à utiliser la convention sur la confiance.
The report sets out a clear timetable for consideration of the estimates by the committees, and if a House committee recommends a change or a reduction, they must give their reasons for doing so.

Certains États membres sont en train d'élaborer des méthodes spécifiques afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre potentielles de plans et programmes particuliers; d'autres fixent un objectif de «neutralité carbone» (ce qui signifie que la mise en œuvre de plans et de programmes ne doit pas être à l'origine d'une augmentation des émissions de gaz à effet de serre) ou définissent les effets sur le changement climatique sous l'angle de la réduction attendue des émissions de gaz à effet de serre.
Some MS are developing specific methodologies to measure the potential greenhouse gas emissions of particular P others set a target of "carbon neutrality" (i.e. the implementation of the PP should not result in an increase of greenhouse gas emissions) or identify impacts on climate change in terms of an expected reduction of greenhouse gas emissions.

De plus, un autre projet a été récemment approuvé et devrait voir le jour sous peu; il vise l’élaboration de méthodes permettant de détruire la protéine prion anormale, de mesurer cette quantité et son infectiosité durant le compostage des carcasses et des matières à risque élevé tirées d’animaux infectés par des encéphalopathies spongiformes transmissibles, de 2006 à 2009 (c) L’ACIA a participé activement à des discussions avec le ministère de l’Agriculture et de la Commercialisation de la Nouvelle-Écosse et le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse relativement à la pratique d’épandre sur des terres agricoles des boues résiduaires d’équarrissage et des matières biologiques solides, les biosolides.
In addition, another project has been recently approved and work is planned to start soon to develop methods to destroy and measure abnormal prion protein and infectivity during composting of carcasses and high risk materials of animals infected with transmissible spongiform encephalopathies (2006-2009). c) The CFIA has been actively engaged in discussions with both the Nova Scotia Department of Agriculture and Marketing and the Nova Scotia Department of Environment and Labour regarding the practice of spreading rendering process materials and biosolids on agricultural land.

Lorsqu'il élabore la méthode de calcul descendante utilisée dans ce modèle de calcul harmonisé, le comité se fonde, dans la mesure du possible, sur des méthodologies existantes, telles que le modèle ODEX
In developing the top-down calculation method used in this harmonised calculation model, the Committee shall base its work, to the extent possible, on existing methodologies such as the ODEX model

Le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un comité de hauts responsables chargé d'élaborer une méthode de gestion de l'île de Sable pour les années à venir.
The Government of Canada announced the creation of a senior level committee to establish an approach for the management of Sable Island going into the future.

Il y a lieu que tous les arrangements structurels qui pourraient être créés sous l'égide de la Commission à cette fin aient pour fonction la collecte, le suivi et l'évaluation des données, et l'élaboration de méthodes de surveillance et d'une base pour l'organisation de réactions rapides et coordonnées face aux menaces pour la santé.
Any structural arrangements which would be established under the auspices of the Commission to this end should collect, monitor and evaluate data, and develop surveillance methods and a basis for rapid and coordinated responses to health threats.

Les étapes prévues pour autoriser les déplacements d'un comité sont les suivantes : le comité doit élaborer un plan de voyage et un budget; le budget est soumis au sous-comité du budget du Comité de liaison pour fins d'approbation; le budget est approuvé et une ébauche de motion est présentée aux leaders parlementaires; ces derniers approuvent le déplacement lors de la réunion régulière du mardi; le leader du gouvernement à la Chambre présente une motion à la Chambre et demande le consentement unanime et ensuite la Chambre adopte la motion.
The steps involved in authorizing committee travel are the committee develops a travel plan and a budget; the budget goes to the budget subcommittee of the Liaison Committee for approval; the approved budget and a draft motion goes to the House leaders; the House leaders approve travel at the regular Tuesday meeting; the government House leader presents a motion in the House and requests unanimous consent; and the House adopts the motion.