Traduction de «sous-comité chargé des questions d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité chargé des questions d'autorisation
Sub-Committee on Licensing

Sous-comité chargé des questions relatives aux biens et aux indemnisations
Subcommittee on Property and Compensation

Sous-Comité chargé des questions administratives et financières concernant l'aide aux réfugiés et le développement
Sub-Committee on Administrative and Financial Matters on Refugee Aid Development

comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles
Committee on Rural Economy and Agricultural Matters

comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration
Committee on Trade, Customs and Immigration Matters

Sous-comité chargé d'étudier la question de la responsabilité pour les dommages causés par le bruit et la détonation balistique | NSB [Abbr.]
Subcommittee on the Problem of Liability for Damage caused by Noise and Sonic Boom | NSB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni deux fois, à savoir le 15 janvier et les 15 et 16 juillet.
The TEN Financial Committee in its telecommunications composition met twice, on January 15 and July 15-16.

Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni deux fois, à savoir le 25 juillet et le 12 décembre.
The TEN Financial Committee in its telecommunications composition met twice, on July 25 and December 12.

a) Sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d’origine (28-29 novembre 2016 – par vidéoconférence)
a) Subcommittee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin (28-29 November 2016 – by video-conference)

Sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d’origine – 17 juin 2015
Sub-Committee on Customs Procedures, Trade Facilitation, and Rules of Origin – 17 June 2015

2. À cette fin, le sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, créé en vertu de l'article 123 du chapitre 3 (Régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord (ci-après le "sous-comité"), examine les demandes de dérogation à l'annexe II, motivées par le développement d'industries existantes ou la création de nouvelles industries dans les républiques de la partie Amérique centrale.
2. For that purpose, the Sub-Committee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin, established in accordance with Article 123 of Chapter 3 (Customs and Trade Facilitation) of Title II of Part IV of this Agreement (hereinafter referred to as the "Sub-Committee"), shall discuss and consider derogation requests from Annex II where the development of existing industries or the creation of new industries in the Republics of the CA Party justify the adoption of such derogations.

Les sous-comités, chargés de questions spécifiques, de même que les dialogues politiques, seront à cet égard particulièrement utiles.
The sub-committees, with their focus on specific issues, as well as the economic dialogues, will be particularly useful for monitoring.

La Commission sera assistée par un Comité chargé des questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du futur règlement conformément aux dispositions de la décision 1999/468/CE.
The Commission will be assisted by a committee whose remit will be to address issues relating to fees and to the rules for the implementation of the future Regulation in accordance with the provisions of Decision 1999/468/EC.