Vertaling van "sous réserve qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]
for one's ultimate role

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

SOUS caution | SOUS reserve | SOUS scelles
in bond

impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture
resist printing

signature sous réserve de ratification [ signature sous réserve quant à la ratification ]
signature subject to ratification

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

acceptation relative | acceptation sous réserve
qualified acceptance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles variétés peuvent être introduites, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques décrites précédemment, et sous réserve d’être inscrites au catalogue français, sélectionnées par l’Institut national de recherche agronomique et testées dix années dans l’aire géographique.
New varieties may be introduced, provided that they comply with the characteristics described above and that they are listed in the French catalogue, selected by the National Institute for Agricultural Research and have been tested for 10 years in the geographical area.

3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

2. Les États membres autorisent les sociétés de gestion, aux fins du paragraphe 1, point b) i), à communiquer sous forme succincte les principaux éléments des accords passés en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires, sous réserve qu’elles s’engagent à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts et qu’elles respectent cet engagement.
2. Member States shall permit a management company, for the purposes of paragraph 1(b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that the management company undertakes to disclose further details at the request of the unit-holder and provided that it honours that undertaking.

La présence dans un matelas de matières premières à base de bois est admise, sous réserve qu'elle respecte les exigences suivantes:
Wood-based materials are allowed in a mattress if they comply with the following requirements:

L'Albanie approfondira encore ses relations avec l'Union européenne, sous réserve qu'elle continue de mettre en œuvre l'ASA de manière satisfaisante, qu'elle veille à la parfaite conformité de ses élections avec les normes internationales et qu'elle continue de consolider l'État de droit.
Albania will further develop its relations with the EU provided that it maintains satisfactory implementation of the SAA, ensures that elections fully meet international standards and further strengthens the rule of law.

Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps voulu avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément, dans le cadre de leur information publicitaire, ou en les incorporant dans l'accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately, as part of a marketing communication, or by incorporating the information in a client agreement.

Les États membres autorisent une entreprise d'investissement, aux fins du point b), sous i), à divulguer les conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu'elle respecte cet engagement.
Member States shall permit an investment firm, for the purposes of point (b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that it undertakes to disclose further details at the request of the client and provided that it honours that undertaking.