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Importation préférentielle
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Importations effectuées sous licence
Importer sous le couvert d'un carnet ATA
Marchandises importées sous licence
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche

Vertaling van "sous n'importe quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


importation préférentielle | importation sous préférence

preferential import


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


importer sous le couvert d'un carnet ATA

to import under cover of an ATA carnet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


«nuage ayant une importance opérationnelle», un nuage ayant une hauteur de base de nuage inférieure à 1 500 m (5 000 ft) ou à l’altitude minimale de secteur la plus haute, la valeur la plus élevée étant retenue, ou un cumulonimbus ou un cumulus bourgeonnant à n’importe quelle hauteur.

‘cloud of operational significance’ means a cloud with the height of cloud base below 1 500 m (5 000 ft) or below the highest minimum sector altitude, whichever is greater, or a cumulonimbus cloud or a towering cumulus cloud at any height.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation est claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective.


Ils ne peuvent donc pas être appliqués directement à n’importe quelle organisation dans n’importe quelle situation.

Therefore they cannot be applied directly to any organisation in any situation.


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Question n 357 M. Fin Donnelly: Au sujet du pou du poisson: a) quel est la situation actuelle relativement aux infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest; b) quelles ont été la fréquence et l'importance des infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest au cours des 30 dernières années; c) quelle est la situation actuelle relativement aux infestation de pou du poisson dans les pêcheries de toutes les régions; d) dans quelle région le pou du poisson a-t-il le plus présent au cours de la de ...[+++]

Question No. 357 Mr. Fin Donnelly: With regards to sea lice: (a) what is the current state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries; (b) what has been the state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries over the past 30 years; (c) what is the current state of sea lice outbreaks in any fishery in any region; (d) in what region was sea lice most prevalent in the past year; (e) in which rivers were sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) over the past four years; (f) in which ports were are sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) ...[+++]


En ce qui concerne les références ou les observations sur la nécessité d'avoir des rayons sonores sous-marins, ou peu importe quelle est la technologie actuelle, aux points d'étranglement, je pense que c'est important, mais je pense que l'on revient toujours au même dénominateur commun: nous avons des alliés équipés de sous-marins et qui recueillent des données.

On some of the références or comments about the need for subsurface acoustic rays, or whatever the modern technology is, at choke points, I think it is important, but I still think it always comes back to the same common denominator: we have allies who are submarine-capable and who are gathering data.


2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


N'importe quelle femme, n'importe quel homme et n'importe quelle personne au Québec vous dira que ce registre est très important.

Any woman, any man, anyone in Quebec will tell you that it is very important.


Je ne suis pas certaine du moment où cela devrait se faire, mais je veux moi aussi que le comité analyse en profondeur quelles autres dispositions devraient être incluses dans le projet de loi (1825) M. Paul Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby, Alliance canadienne): Madame la Présidente, l'objet du projet de loi est de protéger l'enfant confié à la garde d'un parent contre l'obligation de rendre visite à l'autre parent pendant que celui-ci purge une peine d'emprisonnement pour n'importe quelle in ...[+++]

I am not exactly sure on the timing but I would sit down with the member in support of the committee doing a thorough job in analyzing what other laws should be included in the legislation (1825) Mr. Paul Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby, Canadian Alliance): Madam Speaker, the purpose of the bill is to protect the child in the custody of one parent from being required to visit the other parent while the other parent is serving a term of imprisonment for any offence under the criminal code of which the child was a victim, or for any specified sexual offences under the criminal code, whoever was the victim.


L'adoption, en 1983, de la Loi sur l'accès à l'information a donné aux Canadiens le droit légal général d'avoir accès à l'information enregistrée sous n'importe quelle forme et contrôlée par la plupart des institutions fédérales, sous réserve d'exceptions limitées et précises.

Passage of the Access to Information Act in 1983 gave Canadians the broad legal right of access to information recorded in any form and controlled by most federal institutions, subject to limited and specific exemptions.




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Date index: 2023-05-03
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