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Abus d'une substance psycho-active
Admettre à un régime douanier
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assigner à un régime douanier
Delirium tremens
Déclarer pour un régime douanier
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Placer sous un régime douanier
Psychose SAI
Régime en semi-capitalisation
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sous-capitalisé
Régime sous-transitoire
Régime subtransitoire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-ministre délégué d'Anciens Combattants Canada
Sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada

Vertaling van "sous l'ancien régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]


Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]

First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]


Sous-ministre délégué d'Anciens Combattants Canada [ Sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada ]

Associate Deputy Minister, Veterans Affairs Canada


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi

scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan


régime sous-transitoire | régime subtransitoire

sub-transient state


modélisation régionale des modifications du régimenéral de la mousson sous l'effet des activités humaines

regional modelling of the changes in the general monsoon system under anthropogenic forcing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
28. invite le gouvernement serbe à permettre les recherches sur les anciens régimes dictatoriaux, à réhabiliter politiquement et judiciairement, et à dédommager, les anciennes victimes et leurs familles qui ont souffert sous ces régimes, dans le cadre des efforts visant à renforcer la cohésion sociale et assurer une paix et une justice durables dans le contexte du processus d'intégration européenne de la Serbie;

28. Calls on the Serbian Government to enable research to be conducted into the former dictatorial regimes, to rehabilitate both politically and judicially and to compensate former victims and their families who suffered under those regimes as part of the efforts to strengthen social cohesion and ensure lasting peace and justice in the context of Serbia’s European integration process;


Les États membres devraient également être autorisés à prévoir un traitement ultérieur des données à caractère personnel à des fins archivistiques, par exemple en vue de fournir des informations précises relatives au comportement politique sous les régimes des anciens États totalitaires, aux génocides, aux crimes contre l'humanité, notamment l'Holocauste, ou aux crimes de guerre.

Member States should also be authorised to provide for the further processing of personal data for archiving purposes, for example with a view to providing specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes, genocide, crimes against humanity, in particular the Holocaust, or war crimes.


17. dénonce plus particulièrement la France pour ses ingérences tant économiques que politiques vis à vis de la Tunisie; souligne la complaisance et la complicité dont l'ancien régime tunisien a bénéficié de la part des grandes puissances occidentales et de l'Union européenne sous prétexte de "rempart contre l'islamisme"; souligne que le mouvement actuel est profondément populaire et avant tout laïc, social et démocratique;

17. More particularly condemns France for its economic and political interference in Tunisia; draws attention to the connivance and complicity of the major Western powers and the European Union from which the former Tunisian regime benefited on the pretext of ‘safeguarding against Islamism’; points out that the current movement is profoundly popular and above all secular, social and democratic;


toutes les mesures nécessaires doivent être arrêtées de toute urgence pour traduire les responsables de violations des droits de l'homme en Irak, dans l'hypothèse où le Tribunal pénal international n'est pas mandaté, devant un tribunal international ad hoc pour l'Irak, ayant pouvoir de juger les dirigeants de l'ancien régime irakien; ce sera, à l'adresse des Irakiens, un signal clair pour qu'ils profitent pleinement des avantages de la démocratie; d'ici la mise en place d'une telle juridiction, un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme serait institué sous ...[+++]

All necessary measures should be taken with the utmost urgency to bring those responsible for human rights abuses in Iraq before an ad hoc International Tribunal for Iraq, if the ICC has no mandate, which should be empowered to judge the leadership of the former Iraqi regime; this will give a clear message to help the Iraqi people benefit from the advantages of democracy; prior to its establishment, an office for inquiry on human rights violations should be set up under the UN, in order to prepare the necessary evidence and an offic ...[+++]


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toutes les mesures nécessaires doivent être arrêtées de toute urgence pour traduire les responsables de violations des droits de l’homme en Irak devant un tribunal international ad hoc pour l’Irak, ayant pouvoir de juger les dirigeants de l’ancien régime irakien; ce sera, à l’adresse des Irakiens, un signal clair pour qu’ils profitent pleinement des avantages de la démocratie; d’ici la mise en place d’une telle juridiction, un bureau d’enquête sur les violations des droits de l’homme serait institué sous les auspices des Na ...[+++]

All necessary measures should be taken with utmost urgency to bring those responsible for human rights abuses in Iraq before an ad hoc International Tribunal for Iraq, which should be empowered to judge the leadership of the former Iraqi regime. This will give a clear message to help Iraqi benefit from the advantages of democracy; in advance of its establishment, an Office For Inquiry on Human Rights Violations should be set up under the UN, in order to prepare the necessary evidence and an official register of the numerous violation ...[+++]


(3) Les organismes, les instituts ou les centres déjà agréés par les États membres sous l'ancien régime conservent leur agrément et se mettent en conformité avec les nouvelles exigences dans les meilleurs délais.

(3) Those bodies, institutions or centres already approved by Member States under the old arrangements should continue to be approved and brought into line with the new requirements as soon as possible.


(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)

(functions in brackets are those under the former Taliban regime of Afghanistan)


(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)

(functions in brackets are those under the former Taliban regime of Afghanistan)


Ne nous étonnons donc pas si dans ces pays, face au fossé croissant entre riches et pauvres, à l'expansion de la criminalité, de la prostitution et du trafic de stupéfiants, le nombre des personnes qui préféreraient encore revenir sous l'ancien régime, sous la dictature communiste, augmente.

So we cannot be surprised if, faced with the increasing divide between rich and poor and the spread of crime, prostitution and drugs, an increasing proportion of the citizens of these countries have reached the point where they would prefer to revert to the old regime and live under a Communist dictatorship.


considérant que la notion de vache allaitante doit être précisée conformément à l'article 4d paragraphe 8 deuxième tiret; que, à cet égard, il y a lieu de retenir les mêmes races que sous le régime précédent, à l'exception de deux races qui, jusqu'à présent, n'ont pas été considérées comme vaches allaitantes; que, en outre, il est opportun pour l'essentiel de continuer à appliquer les règles de gestion qui déjà étaient valables dans l'ancien régime à la vache allaitante, notamment en ce qui ...[+++]

Whereas the concept of suckler cow must be defined in accordance with the second indent of Article 4d (8); whereas, in this respect, the same breeds as those under the previous scheme should be taken, with the exception of two breeds which up to now have not been considered to be suckler-cow breeds; whereas, furthermore, essentially the same administration rules which already applied to suckler cows under the old scheme should continue to be applied, in particular as regards the average milk yield and the additional national premium;


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