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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Drainage souterrain
Déposer sous serment
Dépôts
Eau de puits
Eau de sous-sol
Eau souterraine
Eaux d'exhaure
Eaux de mine
Eaux du fond
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
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Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
écoulement des eaux en sous-sol
évacuation des eaux en sous-sol

Traduction de «sous forme d'eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


drainage souterrain | écoulement des eaux en sous-sol | évacuation des eaux en sous-sol

subsoil drainage


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


eau de puits | eau de sous-sol | eau souterraine | eaux de mine | eaux d'exhaure | eaux du fond

mine water | pit water | underground water


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, l'eau sous toutes ses formes—eaux stagnantes, nappe phréatique—et les questions de la souveraineté du Canada sur les eaux de son territoire pourraient faire l'objet de contestation en vertu du droit commercial.

Then water in all its forms—standing water, ground water—and questions of Canadian sovereignty over bodies of water within its territory could become the subject of trade law challenges.


60 (1) L’Office a compétence, dans la vallée du Mackenzie, en ce qui touche toute forme d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans des zones fédérales pour laquelle un permis d’utilisation des eaux est nécessaire sous le régime de la présente partie. Il peut, à cet égard et en conformité avec les règlements, délivrer, modifier, renouveler ou annuler un tel permis d’utilisation des eaux ou en autoriser la cession.

60 (1) The Board has jurisdiction in respect of all uses of waters and deposits of waste in a federal area in the Mackenzie Valley for which a licence is required under this Part and may, in accordance with the regulations, issue, amend, renew and cancel licences and approve the assignment of licences.


60 (1) L’office a compétence, dans sa zone de gestion, en ce qui touche toute forme d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans des zones fédérales pour laquelle un permis d’utilisation des eaux est nécessaire sous le régime de la présente partie. Il peut, à cet égard et en conformité avec les règlements, délivrer, modifier, renouveler ou annuler un tel permis d’utilisation des eaux ou en autoriser la cession.

60 (1) A board has jurisdiction in respect of all uses of waters and deposits of waste in a federal area in its management area for which a licence is required under this Part and may, in accordance with the regulations, issue, amend, renew and cancel licences and approve the assignment of licences.


60 (1) L’Office a compétence, dans la vallée du Mackenzie, en ce qui touche toute forme d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans des zones fédérales pour laquelle un permis d’utilisation des eaux est nécessaire sous le régime de la présente partie. Il peut, à cet égard et en conformité avec les règlements, délivrer, modifier, renouveler ou annuler un tel permis d’utilisation des eaux ou en autoriser la cession.

60 (1) The Board has jurisdiction in respect of all uses of waters and deposits of waste in a federal area in the Mackenzie Valley for which a licence is required under this Part and may, in accordance with the regulations, issue, amend, renew and cancel licences and approve the assignment of licences.


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38. rend hommage à la contribution essentielle de l'opération EUNAVFOR Atalanta de lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et dans la partie occidentale de l'océan Indien et à sa contribution au niveau humanitaire et de la sécurité maritime, en protégeant les navires du Programme alimentaire mondial ainsi que d'autres navires vulnérables, et approuve l'extension de son mandat jusqu'en décembre 2014; approuve aussi l'extension du champ d'action de cette mission à la zone côtière ainsi qu'aux eaux territoriales et aux eaux intérieures de la Somalie; invite les États membres à fournir des moyens adéquats, navals et aériens, à cette ...[+++]

38. Pays tribute to the vital contribution made by the EUNAVFOR Atalanta operation in combating piracy in the Gulf of Aden and the western Indian Ocean and its humanitarian contribution to ensuring maritime safety by protecting World Food Programme ships and other vulnerable vessels, and approves the extension of its mandate until December 2014; approves also the extension of the scope of this mission to include Somalia’s coastal zone and territorial and inland waters; calls on the Member States to provide adequate air and sea resources for this operation and encourages commercial vessels to continue to apply best navigational practices so as to reduce the risk of attack; welcomes the contribution by the Netherlands to Operation Atalan ...[+++]


E. considérant que la pollution des eaux maritimes par des produits provenant des navires, à commencer par celles de la zone du détroit de Gibraltar et, plus précisément, de la baie d'Algesiras, est majoritairement imputable à des déversements restreints, mais continus et délibérés, de produits polluants sous la forme d'eaux de lest résiduelles, d'eaux utilisées pour le nettoyage des réservoirs, de déversements d'hydrocarbures lors de l'approvisionnement, etc.,

E. whereas the pollution of maritime waters by products originating from vessels, and in particular of the Strait of Gibraltar and the Bay of Algeciras, tends to be the result of small but continuous and deliberate discharges of polluting products in the form of residual ballast, water for cleaning tanks, spillages occurring when fuelling, etc,


La prorogation, sous forme d'échange de lettres, a été paraphée entre les deux parties le 17 janvier 2006 pour fixer les conditions techniques et financières des activités de pêche des navires de la Communauté européenne dans les eaux de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2006 au 15 juin 2007.

This extension, in the form of an exchange of letters, was initialled by the parties on 17 January 2006, and sets out the technical and financial conditions governing the fishing activities of EC vessels in the waters of Guinea-Bissau for the period from 16 June 2006 to 15 June 2007.


3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.

3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, paragraph 1 of Annex IV.


Cette prorogation, sous forme d'échange de lettres, a donc été paraphée entre les deux parties le 3 juin 2005 pour fixer les conditions techniques et financières des activités de pêche des navires de la CE dans les eaux de São Tomé e Príncipe pour la période allant du l juin 2005 au 31 mai 2006.

The extension, in the form of an exchange of letters, was initialled by the two parties on 3 June 2005, and sets out the technical and financial conditions governing the fishing activities of EC vessels in the waters of São Tomé e Príncipe for the period from 1 June 2005 to 31 May 2006.


Ont été adopté depuis lors, trois projets, dont bénéficieront les deux communautés de Chypre (développement du réseau électrique dans toute l'île, amélioration du réseau du réseau d'adduction des eaux ménagères à Larnaca, Nicosie et Famagouste et l'amélioration des réseaux d'évacuation des eaux usées et d'adduction d'eau à Nicosie. Un deuxième protocole financier est entré en vigueur le 1er mai 1984. Il a expiré le 31 décembre 1988. Dans le cadre de ce protocole, la Communauté octroie à Chypre 28 millions d'écus à titre de prêt de la BEI, 6 millions d'écus sous forme ...[+++]prêt à intérêt réduit et 10 millions d'écus sous forme d'aide non-remboursable. Ce deuxième protocole a été presque entièrement engagé. Le projet le plus important est le "Southern Conveyor Project" qui a absorbé 26,5 millions d'écus de prêts BEI et 3,7 millions d'écus de prêts spéciaux et est destiné à fournir un approvisionnement supplémentaire en eau à usages industriel et domestique aux régions de Nicosie, Famagouste, Limassol et Larnaca).

Three projects were approved which would be of benefit to both communities in Cyprus (extension of the electricicity distribution system for the whole island, improvement of the domestic water supply network in Larnaca, Nicosia and Famagusta, and improvement of the drainage and water supply networks in Nicosia). A second Financial Protocol came into effect on 1 May 1984 and expired on 31 December 1988. It provided for ECU 28 million in EIB loans, ECU 6 million in low-interest loans and ECU 10 million in grants.




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Date index: 2023-04-16
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