Traduction de «sous forme d'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

avant-projet sous forme de tableau
draft tabular schedule

sous-compte des avant-projets
pre-project subaccount

Programme ANASE sous la forme de projets industriels
ASEAN Industrial Project

prêt sous forme d'avances avant la récolte
pre-season loan in the form of advances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose une évaluation des besoins, par exemple sous la forme d'un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission avant la présentation de chaque avant-projet de budget.
The Commission proposes an assessment of needs, e.g. in the form of a trilogue between Parliament, Council and the Commission ahead of the presentation of each preliminary draft budget.

Les plaignants devraient donc avoir la possibilité de compléter le formulaire de plainte électronique sous forme de projet avant d'introduire une plainte.
Therefore, complainants should be able to complete the electronic complaint form as a draft before submitting a complaint.

«Avant de présenter un avant-projet de budget rectificatif, la Commission et les institutions autres que la Commission examinent la possibilité de réaffectation des crédits concernés, en tenant compte de toute sous-exécution prévisible des crédits».
‘Before presenting a preliminary draft amending budget, the Commission and institutions other than the Commission shall examine the scope for reallocation of the relevant appropriations, taking into account any expected under-implementation of appropriations’.

Pourraient notamment bénéficier de cet appui: les nouveaux réseaux gaziers et les projets de connexion entre l'Afrique du Nord et l'Europe, ainsi que l'interconnexion des réseaux électriques et la coopération entre le Maroc, l'Algérie et la Tunisie; le gazoduc reliant l'Égypte à la Turquie et à l'UE via la Jordanie, le Liban et la Syrie; l'interconnexion des réseaux électriques entre Israël et les territoires palestiniens; l'élaboration d'un avant-projet de réseau de transport intermodal sous-régional pour la région du Maghreb et du Proche-Orient, comportant notamment l'interconnexion des infrastructures routières et ferroviaires et le transport maritime; l'amélioration des points de passage aux frontières et des liaisons entre les ports et leur hinterland.
Possibilities include new gas networks and connection projects between North Africa and Europe, as well as electricity interconnections and cooperation between Morocco, Algeria, and Tunisia; a gas pipeline from Egypt through Jordan, Lebanon, Syria to Turkey and the EU; electricity interconnections between Israel and Palestinian territories; development of a blueprint for sub-regional inter-modal transport networks in the Maghreb and in the Near East, including rail and road infrastructure interconnections and maritime transport; improvements at border crossings and ports-hinterland connections.

Afin de rendre son rôle originel à la procédure de révision, la Commission propose un examen régulier des besoins, par exemple sous la forme d'un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission avant la présentation de chaque avant-projet de budget.
To give the revision procedure its original role, the Commission proposes a regular review of needs, e.g. in the form of a trialogue meeting between Parliament, Council and the Commission ahead of the presentation of each preliminary draft budget.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.