Vertaling van "sous forme d'actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de concertation Communauté-COST Intelligence artificielle et reconnaissance des formes (Action COST 13)
Community-COST Concertation Committee on Artificial Intelligence and Pattern Recognition (COST Project 13)

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]
risk assets

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

scission-distribution [ scission partielle | scission partielle avec distribution d'actions | scission avec distribution d'actions sous forme de dividende | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | dérivation | réorganisation par dérivation ]
spin-off [ spin off | spinoff ]

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

engagements nominaux sous forme d'actions
nominal equity liabilities

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles
ex parte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces intérêts financiers peuvent se présenter sous la forme d’une participation financière spécifique dans le capital d’une entité, en particulier sous la forme d’actions, ou de tout autre type d’intérêt financier tel que des obligations ou des certificats d’investissement.
These financial interests may be in the form of a specific financial holding in an entity's capital, in particular, shares, or any other form of financial interest, such as bonds or investment certificates.

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.
The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.

les subventions d’action pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 750 000 EUR ou plus, lorsque le montant cumulé des demandes de paiement sous cette forme s’établit à 325 000 EUR au moins.
grants for an action for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 750 000 or more, when the cumulative amounts of payment requests under that form is at least EUR 325 000.

c) lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société et que le contribuable a fait, après 1971, un apport en capital à la société — autrement que sous forme de prêt, que sous forme de disposition d’actions d’une société étrangère affiliée du contribuable à laquelle le paragraphe 85.1(3) ou l’alinéa 95(2)c) s’applique ou, sous réserve du paragraphe (1.1), que sous forme de disposition d’un bien à l’égard de laquelle le contribuable et la société ont fait un choix en vertu de l’article 85 —, la fraction de la partie de l’apport qu’il n’est pas raisonnable de considérer comme un avantage conféré par le contribuable à une personne — autre que la société — liée au contribuable représentée par le rapport entre :
(c) where the property is a share of the capital stock of a corporation and the taxpayer has, after 1971, made a contribution of capital to the corporation otherwise than by way of a loan, by way of a disposition of shares of a foreign affiliate of the taxpayer to which subsection 85.1(3) or paragraph 95(2)(c) applies or, subject to subsection 53(1.1), a disposition of property in respect of which the taxpayer and the corporation have made an election under section 85, that proportion of such part of the amount of the contribution as cannot reasonably be regarded as a benefit conferred by the taxpayer on a person (other than the corporation) who was related to the taxpayer that

(iii) soit fasse — autrement qu’en exécution d’une obligation exclue relative à l’action — un paiement, un transfert ou autre opération, directement ou indirectement, sous forme de dividende, de prêt, d’achat d’actions, d’aide financière à un acheteur de l’action ou, si l’acheteur est une société de personnes, aux associés de celle-ci, ou sous toute autre forme, qu’il est raisonnable de considérer comme le remboursement ou la remise de tout ou partie de la contrepartie pour l’action émise ou pour une participation dans la société de personnes qui acquiert l’action,
(iii) to make a payment, transfer or other provision, (otherwise than pursuant to an excluded obligation in relation to the share), directly or indirectly, by way of a dividend, loan, purchase of shares, financial assistance to any purchaser of the share or, where the purchaser is a partnership, the members thereof or in any other manner whatever, that may reasonably be considered to be a repayment or return of all or part of the consideration for which the share was issued or for which a partnership interest was issued in a partnership that acquires the share,

(iii) fasse un paiement, transfert ou autre arrangement, directement ou indirectement, sous forme de dividende, de prêt, d’achat d’actions, d’aide financière à un acheteur de l’action ou sous toute autre forme, qu’il est raisonnable de considérer comme le remboursement ou la remise de tout ou partie de la contrepartie pour l’émission de l’action,
(iii) make a payment, transfer or other provision, directly or indirectly, by way of a dividend, loan, purchase of shares, financial assistance to any purchaser of the share or in any other manner whatever, that may reasonably be considered to be a repayment or return of all or part of the consideration for which the share was issued

Ces actions visent à stimuler l’offre de financement, tant sous la forme d'investissements en capital-risque que sous la forme de prêts.
Such actions shall aim to stimulate the supply of both equity and debt finance.

L'augmentation de capital comprend un milliard d'euros sous forme d'actions libérées et neuf milliards d'euros sous forme de nouvelles actions appelables.
The capital increase comprises EUR 1 billion in paid-in capital and EUR 9 billion of new callable capital.

En échange de leurs droits et intérêts de propriété, la société distribue les gains aux souscripteurs admissibles, en général sous forme d’actions de la société, bien que les souscripteurs puissent choisir de recevoir les gains de la démutualisation sous forme d’actions ou de dividendes.
In exchange for their ownership rights and interests, the company distributes benefits to eligible policyholders, generally in the form of shares in the company, although policyholders can choose to receive demutualization benefits as either shares or dividends.